Résumé d’audit  Date de publication : Février 2010 Bureau d’audit : Bureau de l’auditeur général d’Écosse Lien vers le rapport complet : http://www.audit-scotland.gov.uk/docs/central/2010/nr_100225_improving_efficiency.pdf (en anglais)

Entités auditées 

• Le gouvernement écossais
• Un échantillon de 15 entités publiques : 5 bureaux du National Health Service (l’organisme responsable du système national de santé), 5 conseils locaux et 5 entités du gouvernement central

Objectifs de l’audit 

• Évaluer si les entités publiques disposent des éléments essentiels permettant de recenser, mesurer et gérer les gains d’efficience réalisés dans le cadre du Programme d’efficience gouvernementale (Efficient Government Programme) et de rendre compte de ces gains.
• Évaluer les progrès réalisés par rapport aux recommandations faites dans le rapport de 2006 de l’auditeur général d’Écosse sur l’Initiative d’efficience gouvernementale (Efficient Government Initiative).
• Examiner les gains d’efficience déclarés pour le premier exercice (2008-2009) du Programme d’efficience gouvernementale.

Étendue de l’audit 

• Le Programme d’efficience gouvernementale (le Programme).
• Un échantillon de 15 entités publiques : 5 bureaux du National Health Service, 5 conseils locaux et 5 entités du gouvernement central.

Critères d’audit 

• Non disponibles.

Principales constatations 

• Le secteur public a déclaré des gains d’efficience d’un montant de 839 millions de livres pour le premier exercice du Programme, soit 57 pour cent de plus que les 534 millions de livres visés. Sur l’ensemble des gains déclarés, 254 millions (30 pour cent) ont été obtenus grâce à un meilleur approvisionnement, une meilleure gestion des actifs et à l’utilisation des services partagés. Il est encore possible d’accroître les gains d’efficience en agissant sur ces domaines.
• Les deux pour cent de gains d’efficience annuels prévus ne seront pas suffisants pour combler l’écart entre les futures dépenses et les futurs revenus.
• L’ampleur des défis financiers auxquels est confronté le secteur public écossais exige l’adoption d’une nouvelle approche qui revoit en profondeur les priorités et la fourniture des services.
• Les entités publiques disposent de données sur les coûts globaux, mais elles possèdent des données insuffisantes sur les coûts unitaires et sur les coûts liés aux activités et à la qualité des services, alors que celles-ci sont nécessaires pour démontrer les améliorations de l’efficience et de la productivité et pour fournir l’assurance que les gains d’efficience déclarés ont bel et bien été réalisés grâce au Programme d’efficience gouvernementale.
• Pour réaliser des gains d’efficience, certaines entités publiques (environ un cinquième des conseils locaux et un tiers des bureaux du NHS) ont eu recours à des gains non récurrents, en vendant, par exemple, des actifs. Il est raisonnable de saisir ce genre d’occasion dans le cadre d’une planification et d’une restructuration à long terme des services, mais on ne peut pas bâtir un avenir durable en comptant sur des gains non récurrents réalisés à court terme.

Recommandations

• Le gouvernement écossais et les entités publiques devraient :
  • veiller à ce que leur approche en matière de budgétisation et de dépenses repose sur l’établissement de priorités;
  • envisager de faire appel à d’autres fournisseurs de services, si ceux-ci peuvent améliorer l’efficience, la productivité ou la qualité des services;
  • améliorer l’information disponible sur les coûts, les activités, la productivité et les résultats, y compris établir des données de base pour comparer la performance;
  • accorder une plus grande priorité à l’élaboration de programmes d’analyse comparative;
  • maintenir la dynamique des activités et des initiatives visant à améliorer l’approvisionnement et la gestion des actifs et à étendre les services partagés;
  • veiller à ce que des plans soient en place pour réaliser des gains, avec un énoncé clair des mesures qui seront prises, du niveau de gains visé et de la manière dont les résultats seront mesurés;
  • réduire le recours aux gains non récurrents pour atteindre les cibles financières et généralement inscrire ce type de gains dans une stratégie plus vaste et à long terme.
• Le gouvernement écossais devrait remettre en question l’utilisation des gains non récurrents déclarés par les entités publiques. Il devrait aussi élaborer des lignes directrices claires sur la manière de mesurer et de présenter les gains d’efficience réalisés en agissant dans les trois domaines prioritaires (meilleur approvisionnement, meilleure gestion des actifs et utilisation de services partagés) afin d’empêcher que ceux-ci soient comptabilisés deux fois.