Études commanditées

Cette étude, inspirée, dirigée et commanditée par le CCAISP, résulte du fait que la COVID‑19 a engendré des circonstances exceptionnelles qui justifiaient de faire le bilan des événements récents et d’évaluer leurs répercussions sur les ordres de gouvernement canadiens et leurs fonctions d’audit interne. À la lumière de consultations, d’un sondage auprès des dirigeants de l’audit interne dans le secteur public canadien ainsi que d’une analyse documentaire détaillée, nous avons pu confirmer les risques majeurs associés à la pandémie, tels que la gestion des ressources humaines, la cybersécurité, la fraude, la tension du système de santé, la production de rapports sur la performance et la gestion financière. Notre étude a également confirmé que les fonctions d’audit interne du secteur public prennent ces défis à bras‑le-corps en soulignant les bonnes pratiques, comme l’utilisation de documents de travail électroniques, l’audit agile et l’audit à distance. En somme, l’étude fournit un survol détaillé et révélateur de la capacité des auditeurs internes du secteur public canadien de continuer, malgré la pandémie, d’offrir une valeur ajoutée et de contribuer à améliorer la vie des citoyens et citoyennes.

Le 2 octobre 2019, le conseil municipal de la ville de Vancouver a pris la décision de doter la ville d’un vérificateur général indépendant et de considérer, pour ce faire, les meilleures pratiques en la matière et les leçons apprises dans d’autres municipalités canadiennes qui possèdent déjà un vérificateur général. Pour mettre ce plan en œuvre, les membres du conseil municipal ont créé un groupe de travail informel et commandité la FCAR afin qu’elle produise un rapport comportant des recommandations sur les étapes à suivre pour établir le nouveau bureau d’audit.

Le rapport final, intitulé Establishing an Independent Auditor General for the City of Vancouver (disponible en anglais seulement), inclut ce qui suit:

• Les principes directeurs devant guider la création du bureau d’audit indépendant.
• Les étapes à suivre, les éléments cruciaux, et des recommandations clés.
• Des lignes directrices et des recommandations sur la création d’un comité d’audit relevant du conseil municipal.
• De bonnes pratiques pour assurer le fonctionnement efficace du comité d’audit.

En collaboration avec le groupe de travail informel du conseil municipal, la FCAR a développé son rapport au cours du printemps 2020. John Reed, le président-directeur général de la FCAR, a présenté le rapport au conseil municipal de la ville de Vancouver le 22 juillet 2020. Par la suite, en accord avec les recommandations énoncées dans le rapport, le conseil municipal a adopté une motion pour entreprendre la rédaction d’un nouveau règlement municipal qui exigera la création d’un bureau d’audit indépendant dirigé par un vérificateur général.

Depuis la signature d’un protocole d’entente en juillet 2016, le gouvernement du Canada et l’Assemblée des Premières Nations ont collaboré à l’élaboration des éléments constitutifs d’une nouvelle relation financière entre les Premières Nations et le gouvernement du Canada. Dans le cadre de ce processus, les parties prenantes réfléchissent à la possibilité de créer un nouveau régime de responsabilisation qui nécessiterait l’établissement de nouvelles institutions, dont un vérificateur général des Premières Nations.

Au printemps 2017, le gouvernement du Canada et l’Assemblée des Premières Nations ont conjointement commandité la FCAR pour qu’elle prépare un rapport de recherche comportant des options et des avenues pouvant mener à la création d’un bureau du vérificateur général des Premières Nations. La Fondation n’a pas été invitée à formuler des recommandations sur ces options.

Notre rapport final, Établir un vérificateur général des Premières Nations, a été publié en juin 2018. Par la suite, en juin 2019, le Comité consultatif mixte sur les relations fiscales a publié un rapport intérimaire comportant une recommandation qui appuie la création d’un vérificateur général pour les Premières Nations.

Nous sommes ravis que notre travail de recherche ait pu contribuer à une initiative qui cherche à établir un nouveau régime de responsabilisation pour les Premières Nations et nous nous réjouissons de continuer de participer à ce dialogue important à l’avenir.