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Au Canada, ainsi que dans d'autres pays riches en ressources naturelles, l'extraction pétrolière et gazière peut générer une proportion significative des revenus publics, tant au niveau régional que national. Cependant, comme ces revenus varient grandement d'une année à l'autre, et d'un projet à l'autre, la tâche d'évaluer et de percevoir les redevances et autres droits s'avère complexe et nécessite l'accès à des informations fiables, une capacité suffisante, des contrôles rigoureux et une surveillance adéquate.

L'extraction pétrolière et gazière peut aussi donner lieu à des passifs financiers liés à l'assainissement des sites désaffectés. On s'attend à ce que les gouvernements réduisent le risque d'hériter de tels passifs financiers en obtenant des garanties financières de la part des producteurs de pétrole et de gaz ou encore en établissant et gérant un fonds d'assainissement auquel contribuent les compagnies pétrolières et gazières. Si l'on ne réussit pas à mettre en œuvre des systèmes et pratiques adéquats, le coût du nettoyage des sites risque de retomber sur les contribuables.

La CCAF-FCVI est heureuse d'annoncer la sortie de sa toute dernière publication : Guide pratique sur l'audit des revenus pétroliers et gaziers et des garanties financières pour l'assainissement des sites. Cet ouvrage contient des conseils spécialement formulés pour guider les auditeurs au Canada et à l'étranger à planifier et à effectuer des audits sur le secteur pétrolier et gazier, et à en faire rapport.

Cliquez ici pour accéder au Guide pratique.

L’utilité du guide

Ce guide pratique contient des renseignements et des conseils pour aider les auditeurs de performance à mener à bien les étapes successives de la planification, de l'examen et de la préparation du rapport de leur audit sur le secteur pétrolier et gazier. Ces conseils seront particulièrement utiles à ceux ou celles qui souhaitent auditer :

• les revenus pétroliers et gaziers, y compris les redevances, les droits, les bonis et les pénalités; et
• les systèmes de garanties financières mis en place par les gouvernements pour gérer les passifs potentiels liés à l'assainissement des sites d'extraction pétrolière et gazière.

En plus de présenter des exemples de questions, d'objectifs et de critères d'audit, le Guide pratique contient également des renseignements sur les thèmes suivants :

• l'éventail des responsabilités gouvernementales dans le secteur pétrolier et gazier;
• le cycle de vie typique des projets pétroliers et gaziers;
• les différents types de revenus que génère l'extraction pétrolière et gazière pour les gouvernements; et
• la façon dont les exigences en matière de garanties financières aident les gouvernements à gérer les passifs financiers éventuels liés à l'assainissement des sites désaffectés.

Ce guide pratique comprend aussi un glossaire et une bibliographie (avec des hyperliens donnant un accès rapide à des rapports d'audit et à d'autres documents pertinents).

L’élaboration du guide

Les guides pratiques que publie la CCAF-FCVI n'auraient jamais vu le jour sans l'apport des dirigeants et professionnels éclairés qui ont consacré temps et énergie à notre projet. La grande diversité dans les champs d'expertise et les expériences de ces personnes, d'un bout à l'autre du Canada, est mise à contribution dans l'élaboration du contenu de nos guides pratiques.

Des représentants des entités suivantes ont fait partie de l'équipe-cadre de projet ayant accompagné la conception et l'élaboration du guide pratique :

• la collectivité des auditeurs législatifs du Canada – les BVG de la Colombie-Britannique, de l'Ontario, du Québec et du Canada
• le gouvernement du Canada (Ressources naturelles Canada)
• une entreprise du secteur privé

Nous avons aussi bénéficié des commentaires et suggestions de représentants des bureaux et organisme suivants :

• le Bureau du vérificateur provincial de la Saskatchewan et le Vérificateur général du Québec
• des membres du Groupe de travail de l'INTOSAI sur l'audit des industries extractives, y compris les bureaux d'audit nationaux du Ghana, de l'Irak, du Kenya, de la Norvège, de l'Ouganda et des États-Unis d'Amérique.

Pour accéder au Guide pratique Cliquez ici.