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Written on 15 décembre 2016.

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Des auditeurs étrangers visitent le comité des comptes publics du Canada

Le 29 septembre 2016, quatre cadres supérieurs des institutions supérieures de contrôle du Cameroun, du Ghana, de la Tanzanie et du Vietnam, ainsi que deux boursières qui participent actuellement au Programme international de la CCAF-FCVI, ont assisté à une séance du Comité permanent des comptes publics du Canada. Le vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, était présent en compagnie de fonctionnaires du ministère des Finances et d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada afin de répondre aux questions concernant le rapport du printemps 2016 sur le plan d’action sur le capital de risque.

Les cadres supérieurs et les boursières ont trouvé cette expérience très instructive et ont été impressionnés par la séance. Voici ce que M. George Winful, auditeur général adjoint du Ghana, avait à dire :

« J’ai trouvé le débat intéressant, car dépourvu de toute partisanerie, alors que les membres appartiennent à différentes tendances politiques. Le Vérificateur général a aidé le Comité à clarifier certaines questions qui faisaient l’objet de divergences entre les membres. Kevin Sorenson, président du CCP, a remarquablement animé les débats. »

C’est dans le cadre du Programme international d’aide à la surveillance législative de la CCAF-FCVI que les quatre cadres supérieurs sont venus au Canada pour participer à un programme de deux semaines de formation intensive sur la sélection des thèmes d’audit et la planification pluriannuelle des audits. Pendant leur séjour, ils ont élargi leurs connaissances en assistant à des réunions au Bureau du vérificateur général du Canada, au service d’audit interne du ministère de la Justice du Canada et au Bureau du vérificateur général de la Ville d’Ottawa, ainsi qu’à des présentations des bureaux d’audit législatif de l’Alberta, de la Colombie‑Britannique et de la Nouvelle-Écosse.

Un nouveau guide sur l’audit de l’égalité des sexes

En collaboration avec l’Initiative de développement de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) et la Commission de partage des connaissances de l’INTOSAI, la CCAF-FCVI dirige l’élaboration d’un nouveau guide sur la manière d’auditer l’atteinte de l’égalité entre les sexes en regard des « Objectifs pour le développement durable » de l’Organisation des Nations Unies. Ces objectifs constituent des éléments essentiels du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies, adopté par des États du monde entier en septembre 2015.

L’égalité des sexes figure au premier plan du Programme de développement. De toutes les inégalités, celles entre les sexes sont les plus répandues, les plus systémiques et les plus structurelles. Par conséquent, il existe de fortes interdépendances entre l’objectif relatif à l’égalité des sexes et les autres Objectifs pour le développement durable.

Les bureaux d’audit législatif ont un rôle crucial à jouer pour veiller à ce que les gouvernements tiennent leurs engagements en matière de développement durable. Les bureaux d’audit nationaux du monde entier s’apprêtent à auditer l’état de préparation de leur gouvernement respectif pour atteindre les objectifs de développement durable.

Le nouveau guide que prépare la CCAF-FCVI s’appuie sur son Guide pratique sur l’audit de l’égalité des sexes, publié en mars 2016. Il contiendra des conseils pratiques pour auditer l’égalité des sexes, que ce thème soit exclusif ou qu’il s’agisse d’une question transversale liée à d’autres thèmes comme la santé, l’éducation, le développement économique, la salubrité de l’eau et le changement climatique.

Vers une refonte du programme pour les comités des comptes publics

Le Groupe consultatif sur la surveillance de la CCAF-FCVI a tenu sa première réunion sous sa nouvelle mouture après la conférence conjointe du CCCCP et du CCVL organisée en août 2016 à Yellowknife. Ce groupe est constitué d’auditeurs généraux, de présidents actuels et passés de CCP de tout le Canada, de membres du personnel de soutien des CCP et d’universitaires dont les connaissances et l’expérience seront très utiles pour la CCAF-FCVI et son travail.

La réunion, qui visait à définir l’orientation du futur programme de la CCAF-FCVI, nous a permis de recueillir un certain nombre de points de vue sur les difficultés rencontrées par la communauté des CCP. Entre autres difficultés, les membres se sont dits préoccupés par la nécessité de se concentrer sur le suivi des recommandations des auditeurs – étape importante pour réduire au minimum le risque que des problèmes se reproduisent. La CCAF-FCVI communique avec un certain nombre de comités afin de recenser leurs bonnes pratiques et d’établir comment aider au mieux ses membres à assurer le suivi de cette question. Parmi les autres thèmes relevés par les membres du Groupe consultatif figurent les difficultés anticipées concernant les grands projets de technologies de l’information et d’infrastructures.

En réponse aux points de vue donnés par les participants, le programme refondu s’attache à collaborer avec le personnel de soutien des CCP afin que la CCAF-FCVI puisse répondre aux priorités des CCP, même en cas de changement dans leur composition.

La CCAF-FCVI met tout en œuvre pour collaborer avec ses membres et parties prenantes afin de faire progresser les dossiers d’intérêt mutuel, et le Groupe consultatif sur la surveillance s’avère un forum précieux pour recueillir des observations et générer de nouvelles idées concernant les produits, les guides et les outils.

Améliorer les dépenses publiques grâce à une surveillance efficace – atelier au Vietnam

Dans le cadre de son Programme international d’aide à la surveillance législative, financé par Affaires mondiales Canada, la CCAF-FCVI a organisé au Vietnam un atelier sur l’amélioration des dépenses publiques grâce à une surveillance efficace. Cet atelier était destiné aux membres de l’Assemblée nationale et du Bureau de l’auditeur général du Vietnam.

Le 27 septembre 2016, à Hanoi, les participants ont étudié l’audit de performance et le rôle des comités de surveillance, au cours de présentations et de discussions dirigées par Merwan Saher (auditeur général de l’Alberta,) Wayne Cao (député émérite de l’Alberta), Lesley Burns (directrice de la surveillance à la CCAF-FCVI), Hoa Quach (associé de la CCAF-FCVI), et Hoang Thi Vinh Thuy (directrice adjointe du service des affaires générales au Bureau de l’auditeur général du Vietnam).

L’importance de la reddition de comptes et de la transparence de l’État a été le principal message des discours d’ouverture de M. Bui Dang Dzung (vice-président de la Commission des Finances et du Budget de l’Assemblée nationale du Vietnam), de M. Vu Van Hoa (auditeur général adjoint responsable de l’audit de performance), et de M^me Kate Reekie (chef de la coopération à l’Ambassade du Canada au Vietnam).

M. Vu Van Hoa a indiqué que cet atelier était une bonne occasion pour l’Assemblée nationale et le Bureau de l’auditeur général du Vietnam de discuter de l’audit de performance et de la manière d’appuyer le rôle de surveillance de l’Assemblée nationale. Dans le cadre du développement de l’audit de performance au Vietnam, l’Assemblée nationale et le Bureau de l’auditeur général du Vietnam collaboreront afin de renforcer le respect des principes d’économie, d’efficacité et d’efficience dans la gestion des ressources publiques.

M. Bui Dang Dzung, vice-président de la Commission des Finances et du Budget de l’Assemblée nationale du Vietnam, a apprécié le contenu de l’atelier, précisant que l’audit de performance était une activité plutôt nouvelle dans son pays. Il a proposé que la CCAF-FCVI apporte une aide supplémentaire à la Commission des Finances et du Budget, et éventuellement aux autres commissions de l’Assemblée nationale, en ce qui concerne les capacités de surveillance.

Le 29 septembre, un deuxième atelier a été organisé avec le personnel ministériel qui aide la Commission des Finances et du Budget de l’Assemblée nationale dans son travail d’audit de performance. Cet atelier portait sur le rôle du personnel de soutien.

Ces ateliers ont été organisés à la suite d’un voyage d’études fait au Canada en 2015 par des représentants de l’Assemblée nationale et du Bureau de l’auditeur général du Vietnam, dans le cadre des activités du Programme international d’aide à la surveillance législative visant à mobiliser et aider les parlementaires.

La CCAF-FCVI compte trois nouveaux membres

Ces derniers mois, nous avons eu le plaisir d’accueillir trois nouveaux bureaux d'audit municipal comme membres collectifs de la CCAF-FCVI.

Ces trois organisations se joignent aux plus de 30 organisations qui soutiennent la CCAF-FCVI dans sa mission consistant à encourager et consolider l’audit de performance, la surveillance et la reddition de comptes dans le secteur public, au Canada et à l’étranger, grâce à la recherche, à l’éducation et au partage des connaissances.

Nouveaux et futurs produits pour aider les auditeurs dans leur travail

Ces trois derniers mois, nous avons mis en ligne un certain nombre de produits pour aider les auditeurs.

Ne manquez pas les produits suivants qui seront mis en ligne prochainement :

• Inventaire de documents sur l’audit de performance
  
• Webinaire sur l’audit des partenariats public-privé (en français)
  
• Webinaire sur l’audit de la surveillance
  
• Guide pratique sur l'audit des revenus miniers et des garanties financières pour l'assainissement des sites.