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Les petites provinces et les petits États peuvent-ils avoir des systèmes de surveillance législative aussi efficaces que ceux de leurs homologues de plus grande taille?

Même si nous reconnaissons que certaines pratiques adoptées par les grandes juridictions ne peuvent pas fonctionner dans les petites juridictions, nous pensons qu’il est possible de mettre en œuvre des pratiques de surveillance efficaces dans les petites provinces et les petits États. Toutefois, la recherche actuelle en matière de surveillance se focalise surtout sur les pays de plus grande taille, et les travaux et l’information sur la surveillance législative dans les petites juridictions sont insuffisants.

Pour combler ce manque, et pour renforcer la surveillance dans les petites juridictions, nous avons le plaisir d’annoncer la participation de la FCAR à un partenariat de recherche financé par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et dirigé par Frederick Stapenhurst, de l’École d’éducation permanente de l’Université McGill. Le projet, intitulé Promoting Good Governance Through Enhanced Parliamentary Oversight: Middle Eastern and North African Countries and Small States (Promouvoir la bonne gouvernance au moyen d’une surveillance parlementaire accrue : États du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord et petits pays) sera financé pour une période de trois ans.

Nos organisations partenaires pour ce projet incluront l’Université McGill, l’Université Laval, la Westminster Foundation for Democracy (WFD), le centre africain pour les affaires parlementaires (« African Centre for Parliamentary Affairs »), l’Union interparlementaire (UIP) et l’Association parlementaire du Commonwealth (APC).

Collaborer avec des universitaires, des professionnels en exercice et des organisations parlementaires internationales nous permettra de dégager des pratiques et des processus spécifiques susceptibles d’améliorer la surveillance dans les petites juridictions. Nous tirerons des enseignements des pratiques efficaces (et inefficaces) actuellement en vigueur afin d’élaborer des propositions de bonnes pratiques. Pour communiquer les résultats, nous créerons des guides et des documents conviviaux.

En particulier, nous utiliserons les résultats de ces recherches pour aider les petites juridictions, notamment les provinces et territoires canadiens dont la population est moins nombreuse. De leur côté, nos organisations partenaires utiliseront les résultats pour appuyer les projets de renforcement parlementaire dans les petites juridictions aux quatre coins de la planète, ainsi que dans les États du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord.

Nous nous réjouissons d’engager la FCAR dans son tout premier projet de recherche sur la surveillance de cette envergure avec une équipe d’universitaires, de professionnels en exercice et de représentants d’organisations parlementaires internationales aussi éminents.

Nous tenons à remercier le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, sans qui cet important projet de recherche ne serait pas possible. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce projet de recherche, ou pour y participer, veuillez communiquer avec Lesley Burns en envoyant un courriel à : lburns@caaf-fcar.ca.