La FCAR est ravie d’annoncer que le conseil municipal de Vancouver a adopté, sur recommandation de la FCAR, une motion visant à élaborer un nouveau règlement créant un vérificateur général indépendant.

Les vérificateurs généraux jouent un rôle unique dans la promotion de la reddition des comptes dans le secteur public. Ils partagent un objectif commun: fournir aux citoyens et citoyennes une assurance indépendante et des informations objectives sur la manière dont les gouvernements gèrent les fonds publics, contrôlent les dépenses et fournissent des services au public. Ce rôle important du vérificateur général existe aux niveaux fédéral et provincial au Canada, et est de plus en plus présent au niveau municipal, avec la création de plusieurs vérificateurs généraux municipaux au cours des 20 dernières années.

Le 2 octobre 2019, le conseil municipal de la ville de Vancouver a franchi une étape importante et a décidé de créer un vérificateur général indépendant pour la ville de Vancouver sur la base « des meilleures pratiques, des idées et de l'expérience observées dans d'autres grandes villes canadiennes qui ont des vérificateurs généraux municipaux. » [traduction libre] Afin de mettre le processus en marche, ils ont créé un groupe de travail informel et ont engagé la FCAR pour produire un rapport contenant des recommandations quant à la création du bureau.

Le rapport final, Establishing an Independent Auditor General for the City of Vancouver, (disponible en anglais seulement) comprend :

• les principes directeurs pour la création d'un vérificateur général indépendant;
• les éléments de base, le parcours à suivre et des recommandations clés;
• des conseils et des recommandations sur la création d'un comité d'audit du Conseil; et
• les bonnes pratiques pour assurer le bon fonctionnement du comité d'audit.

En collaboration avec le groupe de travail informel, la FCAR a élaboré son rapport au printemps 2020. Le président-directeur général de la FCAR, John Reed, a présenté le rapport au conseil de la ville de Vancouver lors de sa réunion du 22 juillet.

L'enregistrement de la réunion du 22 juillet, peut être consulté ici en anglais : https://council.vancouver.ca/20200722/pspc20200722ag.htm.

Remerciements

Nous tenons à remercier les personnes suivantes qui ont servi de conseillers lors de l’élaboration de ce rapport :

• Evangeline Colman-Sadd, vérificatrice générale de la municipalité régionale d'Halifax
• Michèle Galipeau, vérificatrice générale de la Ville de Montréal
• Ken Hughes, vérificateur général de la ville d'Ottawa
• Larry Munroe, ancien vérificateur général de la municipalité régionale d'Halifax
• Beverly Romeo-Beehler, vérificatrice générale de la ville de Toronto
• Gordon Ruth, vérificateur général des gouvernements locaux de la Colombie-Britannique