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Le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a été publié le 1^er décembre 2022 dans le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public (Manuel du secteur public). Une étape importante pour le CCSP et l’information financière dans le secteur public canadien est franchie avec l’approbation et la publication du nouveau Cadre conceptuel, lequel pose les bases de la normalisation en information financière dans le secteur public.

Ce qui a changé

Le nouveau Cadre conceptuel :

• donne des indications supplémentaires et apporte des éclaircissements;
• s’appuie sur l’ancien cadre conceptuel (chapitres SP 1000, « Fondements conceptuels des états financiers », et SP 1100, « Objectifs des états financiers ») en conservant et en approfondissant certains des concepts importants qu’il présentait, tels que la comptabilisation et la mesure;
• introduit de nouveaux concepts, tels que la décomptabilisation et la capacité de service;
• élimine les exceptions à la comptabilisation liées : 1) aux éléments incorporels créés et non achetés, 2) aux terres du domaine public et aux ressources naturelles qui n’ont pas été achetées, 3) aux œuvres d’art et aux trésors historiques. Puisqu’il s’agissait d’exceptions établies pour des raisons pragmatiques et qu’elles n’avaient aucun fondement conceptuel, elles ont été déplacées dans la norme sur le modèle d’information (chapitre SP 1201) en vue de leur examen dans le cadre du programme de travail du CCSP et sont conservées dans la norme sur le modèle d’information révisé (chapitre SP 1202).

Date d’entrée en vigueur

Le CCSP a déjà recours à ce nouveau Cadre conceptuel pour l’élaboration de ses nouvelles normes.

Pour les entités du secteur public qui utilisent le Manuel du secteur public, le Cadre conceptuel s’appliquera pour les exercices ouverts à compter du 1^er avril 2026. Son application anticipée est permise et il doit être appliqué prospectivement.

Utilité du Cadre conceptuel pour les auditeurs de performance

• Le chapitre 2, « Caractéristiques des entités du secteur public », fait ressortir les particularités du secteur public canadien.
• Le chapitre 3, « Objectif de l’information financière », explique que l’objectif de l’information financière communiquée par les entités du secteur public est la reddition de comptes. On y trouve des informations utiles à la préparation des états financiers, mais aussi à celle d’autres rapports financiers ou instruments de reddition de comptes. L’information financière dépasse en effet les seuls états financiers. D’ailleurs, selon le chapitre 3, les rapports sur l’optimisation des ressources ou la performance communiquent des informations financières. La reddition de comptes est une notion importante pour la Fondation canadienne pour l’audit et la responsabilisation ainsi que pour ses membres. Bien que le Cadre conceptuel du CCSP porte en majeure partie sur les états financiers, les concepts et fondements qui y sont exposés peuvent servir de référence pour la préparation d’autres rapports financiers ou instruments de reddition de comptes.
• Le chapitre 10, « Concepts de présentation relatifs aux états financiers », encourage les entités à revoir leurs informations, à se concentrer sur les activités les plus importantes de l’exercice, à éviter de fournir des informations sous forme d’énoncés génériques et à s’assurer que les informations fournies ne sont pas indûment complexes.

En savoir plus

Consultez :

• le nouveau Cadre conceptuel dans le Manuel du secteur public¹;
• la base des conclusions sur le Cadre conceptuel;
• les indications ne faisant pas autorité et autres documents de vulgarisation.

Visionnez la version sur demande du webinaire du CCSP décrivant les modifications apportées au Cadre conceptuel et les effets de celles-ci.

Visitez la page du projet du CCSP « Fondements conceptuels de la performance financière ».

Auteurs

Antonella Risi, CPA, CA
Directrice adjointe, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

Martha Jones Denning, CPA, CA
Directrice adjointe, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

Merwan Saher, FCPA, FCA
Ancien vérificateur général de l'Alberta et membre du Groupe de travail sur les fondements conceptuels de la performance financière