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Le nouveau modèle d’information du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), soit le chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers », a été publié dans le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public le 2 octobre 2023.

Le nouveau modèle d’information du CCSP, qui vise à assurer la pertinence de la norme par rapport aux besoins des utilisateurs :

• s’appuie sur le modèle d’information existant, qui fait l’objet du chapitre SP 1201;
• est cohérent avec le nouveau Cadre conceptuel du CCSP;
• favorise une meilleure compréhension des états financiers et des indicateurs qu’ils contiennent;
• rehausse la valeur redditionnelle des informations fournies.

Considérations pour les auditeurs de performance

Il importe que les auditeurs de performance comprennent que le nouveau modèle d’information les aidera à mieux comprendre l’organisation faisant l’objet d’un audit.

Activités préparatoires

Le modèle d’information du chapitre SP 1202 s’appliquera pour les exercices ouverts à compter du 1^er avril 2026. L’application anticipée n’est permise que si le Cadre conceptuel est appliqué en même temps.

Les auditeurs de performance peuvent se préparer dès maintenant en :

• consultant la page Web du CCSP pour en savoir plus sur les principales modifications;
• visionnant la version sur demande du webinaire du CCSP qui décrit les modifications apportées au modèle d’information et les effets de celles-ci;
• lisant les indications ne faisant pas autorité et autres documents de vulgarisation;
• visitant la page du projet du CCSP « Fondements conceptuels de la performance financière ».

Auteurs

Antonella Risi, CPA, CA
Directrice adjointe, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

Martha Jones Denning, CPA, CA
Directrice adjointe, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

Merwan Saher, FCPA, FCA
Ancien vérificateur général de l'Alberta et membre du Groupe de travail sur les fondements conceptuels de la performance financière