Sommaire – Les initiatives pangouvernementales en matière de gestion des ressources humaines

Audits pertinents

Bureau d’audit	Titre du rapport (cliquez sur le titre pour accéder au résumé)	Date de publication
Bureau du vérificateur général du Canada	La modernisation de la gestion des ressources humaines	avril 2010

Exemples d’objectifs d’audit

• La vérification avait pour objectifs de déterminer si :
  • les organismes directeurs et les ministères choisis aux fins de la vérification avaient mis en œuvre les nouvelles exigences de la Loi sur la modernisation de la fonction publique, notamment en ce qui concerne les rapports;
  • l’objectif et les conditions de l’examen législatif avaient été établis;
  • les nouveaux rôles et responsabilités avaient été exercés. (voir le sommaire)

Exemples de critères d’audit

• Les organismes directeurs et les entités choisies se sont conformés aux nouvelles exigences de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP).
• Les organismes directeurs ont présenté des rapports, conformément aux exigences de la LMFP.
• Les organismes directeurs disposent de systèmes de mesure du rendement pour faire état des progrès réalisés dans la modernisation de la gestion des ressources humaines.
• L’objectif et les conditions de l’examen législatif ont été établis.
• Les organismes directeurs se préparaient à l’examen législatif.
• Les rôles et les responsabilités révisés en matière de gestion des ressources humaines, qui découlent de la LMFP, ont été mis en œuvre.
• Les rôles et les responsabilités du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines et les nouvelles responsabilités confiées aux administrateurs généraux ont été définis et communiqués. (voir le sommaire)

Exemples de techniques de collecte et d’analyse des éléments probants

• Les travaux d’audit ont consisté à examiner la documentation et à tenir des entrevues dans les six organisations directement investies de responsabilités en vertu de la LMFP. (voir le sommaire)
• L’équipe d’audit a rencontré des représentants de six entités et tenu des entrevues structurées avec certains administrateurs généraux. (voir le sommaire)
• L’étendue de l’audit a été élargie pour inclure des entrevues et l’examen de documents d’autres intervenants de l’administration publique fédérale, tels que comme les agents négociateurs, l’Association professionnelle des cadres supérieurs de la fonction publique du Canada, le Conseil des ressources humaines et les conseils fédéraux régionaux. (voir le sommaire)
• Toutes les entités assujetties à l’audit ont certifié l’exactitude de l’information qu’elles ont fournie. (voir le sommaire)

Exemples de constatations

• Les exigences clés de la LMFP ont été mises en œuvre. Les changements apportés visent à rendre le système de dotation de la fonction publique et la gestion des recours plus souples. De même, des mesures ont été mises en place pour favoriser des relations de travail harmonieuses et faciliter le règlement des différends de manière plus informelle. (voir le sommaire)
• L’application de certains aspects de la LMFP a posé des difficultés, notamment l’utilisation de certains des nouveaux outils et mécanismes qu’elle prévoyait. (voir le sommaire)
• Les diverses entités obligées de faire rapport au Parlement sur la gestion des ressources humaines ont généralement respecté les exigences. Les rapports contiennent de l’information sur le processus de mise en œuvre et sur certaines activités. Cependant, malgré l’engagement pris à cet égard en 2005 par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l’ancienne Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada, les rapports ne fournissent qu’une partie de l’information concernant les résultats obtenus. (voir le sommaire)
• La législation prévoit un examen législatif de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique et de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. Le ministre responsable de cet examen a été nommé et une équipe a été mise sur pied en vue de cet examen. Les préparatifs en vue de l’examen avancent. Toutefois, la capacité de l’équipe de fournir de l’information significative pour étayer son examen et informer le Parlement pourrait être limitée par l’insuffisance des données sur la mesure dans laquelle les résultats que devaient en produire les lois ont été atteints. (voir le sommaire)

Exemples de recommandations

• Pour mieux faire rapport au Parlement et appuyer l’examen législatif, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada devrait veiller à informer plus rapidement le Parlement et à indiquer si les changements effectués en matière de gestion des ressources humaines ont eu les résultats visés par la législation. (voir le sommaire)
• L’équipe chargée de l’examen législatif de la Loi sur la modernisation de la fonction publique devrait veiller à ce que l’information fournie pour appuyer l’examen législatif permette au président du Conseil du Trésor, dans son rapport, d’informer de manière significative le Parlement sur la mesure dans laquelle les attentes de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique ont été satisfaites et de proposer les changements éventuels, y compris des améliorations. (voir le sommaire)