Réglementation de l’efficience

Dans nombre d’administrations, les entités responsables de la prestation de certains services publics (fournis soit par le secteur public soit par le secteur privé) sont distinctes de celles qui réglementent ces services. Dans certains cas, les responsabilités de l’organisme de réglementation sont notamment de veiller à ce que les services publics soient fournis avec efficience. Cette fonction de réglementation, comme n’importe quelle autre fonction, peut faire l’objet d’un audit. Cependant, peu d’audits de ce type ont été réalisés au cours des cinq dernières années.

Les audits de la réglementation de l’efficience peuvent porter sur les aspects suivants :

• l’existence de solides mesures visant à inciter les entités réglementées à améliorer leur efficience;
• l’accès de l’organisme de réglementation à des renseignements suffisants (notamment les coûts unitaires) pour évaluer l’efficience des entités réglementées;
• la comparaison d’entités réglementées avec des entités similaires du secteur privé ou du secteur public dans d’autres administrations;
• les rapports soumis par l’organisme de réglementation sur la performance des entités réglementées.

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