Sommaire - Utilisation efficiente de l’énergie et des ressources naturelles

Audits pertinents

Bureau d’audit	Titre du rapport (cliquez sur le titre pour accéder au résumé)	Date de publication
Bureau de l’auditeur général du Royaume-Uni	Réduire l’impact des déchets des entreprises à l’aide d’un programme ciblé d’utilisation efficiente des ressources et de réduction des déchets	Mars 2010
Bureau de l’auditeur général d’Écosse	Rapport de suivi sur l’amélioration de l’efficience énergétique	Décembre 2010
Bureau de l’auditeur général d’Écosse	L’amélioration de l’efficience énergétique	Décembre 2008
Bureau de l’auditeur général de Victoria (Australie)	L’efficience énergétique dans le secteur de la santé	Septembre 2012
Bureau de l’auditeur général de Victoria (Australie)	Les programmes d’efficience de l’irrigation	Juin 2010

Exemples d’objectifs d’audit

• Évaluer si le ministère de la Santé a efficacement amélioré l’efficience énergétique des services de santé. (voir le sommaire)
• Évaluer la mise en œuvre par le ministère de la Santé d’initiatives d’efficience énergétique et l’atteinte des cibles à cet égard. (voir le sommaire)
• Établir la mesure dans laquelle les programmes liés à l’irrigation ont été planifiés et gérés conformément aux principes d’efficacité, d’efficience et d’économie afin d’obtenir les résultats visés. (voir le sommaire)

Exemples de critères d’audit

• Non disponibles

Exemples de techniques de collecte et d’analyse des éléments probants

• Réalisation par des experts-conseils d’un sondage par téléphone auprès de 328 entreprises établies dans toute l’Angleterre afin de compléter les constatations du volet principal de l’évaluation, et de veiller à ce que le point de vue des entreprises soit pris en compte dans l’analyse finale. (voir le sommaire)
• Analyse de diverses données sur le volume total de déchets produits et sur celui mis en décharge. Estimation de la possible valeur monétaire des résultats du Programme d’utilisation efficiente des ressources et de réduction des déchets qui ont été déclarés par les entités que le ministère de l’Environnement, de l’Alimentation et des Affaires rurales a financées. (voir le sommaire)
• Réalisation d’une enquête sur l’efficience énergétique auprès des conseils locaux, des bureaux du National Health Service et des entités du gouvernement central. (voir le somaire)
• Réalisation d’une enquête sur l’efficience énergétique auprès de 96 entités publiques. (voir le sommaire)
• Réalisation d’entrevues collectives avec les gestionnaires de l’énergie de conseils locaux et de bureaux du National Health Service. (voir le sommaire)

Exemples de constatations

• Les décisions du gouvernement de Victoria d’investir près de deux milliards de dollars dans des projets liés à l’irrigation et à son efficience entre 2004 et 2007 reposaient sur une information insuffisante. Il n’a pas été possible d’établir clairement si ces projets représentaient ou non les meilleures solutions pour atteindre les objectifs politiques du Gouvernement consistant à économiser l’eau et à assurer l’approvisionnement de Victoria en eau. (voir le sommaire)
• L’approche du ministère de la Santé à l’égard de la planification de l’efficience énergétique à l’échelle de l’État de Victoria est inadéquate. Elle ne possède pas de politique ou de plan documenté et manque d’un axe stratégique et d’une méthode coordonnée. De plus, elle ne concorde pas avec la planification locale des services de santé. (voir le sommaire)
• L’efficience énergétique de l’ensemble du système de santé s’est améliorée au cours des sept dernières années, mais l’absence d’approche de planification adéquate a potentiellement limité les gains d’efficience qui auraient pu être réalisés. En particulier, l’approche de planification du ministère de la Santé limite sa capacité à démontrer qu’il affecte adéquatement les ressources aux domaines en ayant le plus besoin ou présentant un risque élevé, et qu’il est suffisamment préparé aux nouveaux défis. (voir le sommaire)
• La consommation énergétique dans les édifices publics a baissé de 4,8 pour cent au cours des trois exercices compris entre 2004-2005 et 2006-2007, mais les dépenses en énergie ont augmenté de 46,7 pour cent durant cette même période en raison des hausses significatives des prix de l’énergie. voir le somaire
• Entre 2006-2007 et 2008-2009, la consommation énergétique du secteur public a connu peu de changements, mais les dépenses en énergie ont augmenté de 21 pour cent. À un moment où les pressions financières sont de plus en plus fortes pour le secteur public et où l’on prévoit des hausses futures des prix de l’énergie, la réduction de la consommation énergétique est primordiale. (voir le sommaire)
• Globalement, le secteur public ne réduit pas encore ses émissions à un rythme suffisant pour servir d’exemple aux autres ou les influencer, et les futures réductions budgétaires pourraient affecter le niveau d’investissement disponible pour accélérer ce rythme. (voir le sommaire)
• Il faut un leadership plus fort de la part du gouvernement écossais et au sein des entités publiques pour améliorer l’efficience énergétique et veiller à ce que les changements culturels et comportementaux requis aient lieu. voir le somaire
• Le gouvernement écossais ne surveille pas formellement les progrès des entités publiques en ce qui concerne l’amélioration de l’efficience énergétique et ne rend pas de rapport à cet égard. Il est donc difficile de connaître la contribution du secteur public à l’atteinte des cibles nationales relatives à la réduction des émissions de CO₂. voir le somaire

Exemples de recommandations

• Le ministère de la Santé, en consultation avec les services de santé, devrait améliorer les indicateurs qu’il utilise pour mesurer la performance des services de santé en matière d’efficience énergétique. (voir le sommaire)
• Le ministère de la Santé devrait adopter une approche plus ciblée et stratégique pour planifier l’efficience énergétique dans le secteur de la santé afin de :
  • soutenir une planification cohérente à l’échelle du service de santé;
  • s’aligner sur les objectifs de l’État de Victoria pour les services de santé. (voir le sommaire)
• Le gouvernement écossais devrait faire preuve de leadership en fournissant à toutes les entités publiques des lignes directrices claires sur les initiatives à mettre en œuvre pour améliorer l’efficience énergétique et réduire les émissions de CO₂. voir le somaire
• Le secteur public devrait veiller à ce que des stratégies efficaces soient en place pour améliorer l’efficience énergétique et réduire les émissions de CO₂ dans tous ses domaines d’activité. Ces stratégies devraient être étayées par des plans détaillés décrivant les initiatives à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs convenus et les cibles temporelles. voir le somaire
• Le secteur public devrait collecter des données précises et cohérentes sur la consommation d’énergie dans tous les locaux qu’il possède ou qu’il loue, ainsi que sur l’utilisation des transports. Les entités publiques installées dans des immeubles à locataires multiples devraient collaborer avec les propriétaires et les autres occupants afin d’établir des procédures permettant de générer des données sur la consommation de chacun. voir le somaire
• Le secteur public devrait veiller à ce que l’efficience énergétique soit prise en compte pour l’approvisionnement en biens et en services ainsi que pour la planification et la conception des grands projets d’immobilisation. voir le somaire
• Les entités publiques devraient tenir compte de l’efficience énergétique dans la gestion des actifs et les décisions sur la rationalisation du patrimoine, en faisant participer si possible les équipes ou les agents chargés de l’énergie. (voir le sommaire)
• Les entités publiques devraient veiller à posséder des systèmes pour collecter des données précises sur l’utilisation des transports et les émissions de CO₂ correspondantes. (voir le sommaire)