L’amélioration de l’efficience énergétique

Résumé d’audit  Date de publication : Décembre  2008 Bureau d’audit : Bureau de l’auditeur général d’Écosse Lien vers le rapport complet : http://www.audit-scotland.gov.uk/docs/central/2008/nr_081211_energy_efficiency.pdf (en anglais)

Entités auditées 

• Des bureaux du National Health Service (organisme responsable du système national de santé)
• Des conseils locaux
• Des entités du gouvernement central

Objectif de l’audit 

• Cet audit vise à évaluer la manière dont le secteur public améliore l’efficience énergétique de l’utilisation de ses locaux et de ses transports.

Étendue de l’audit 

• L’équipe d’audit a évalué des conseils locaux, des bureaux du National Health Service et des entités du gouvernement central, mais ses recommandations sont transposables à d’autres domaines du secteur public (enseignement supérieur, forces de police, services incendie, etc.).

Critères d’audit 

• Non disponibles.

Principales constatations 

• Depuis 2004-2005, les entités publiques ont puisé plus de 0,5 million de livres dans leurs fonds propres pour investir dans des initiatives d’efficience énergétique. La consommation énergétique dans les édifices publics a baissé de 4,8 pour cent au cours des trois exercices compris entre 2004-2005 et 2006-2007, mais les dépenses en énergie ont augmenté de 46,7 pour cent durant cette même période en raison des hausses significatives des prix de l’énergie.
• Les efforts déployés pour améliorer l’efficience énergétique ont été les plus importants dans les secteurs qui dépensent le plus en énergie (les conseils locaux et le NHS), ce qui se reflète sur leur performance.
• Il faut un leadership plus fort de la part du gouvernement écossais et au sein des entités publiques pour améliorer l’efficience énergétique et veiller à ce que les changements culturels et comportementaux requis aient lieu. C’est un défi et il faudra davantage d’efforts pour le relever.
• Une solide stratégie est essentielle pour coordonner les activités d’amélioration de l’efficience énergétique. Cependant, les stratégies appliquées sont de qualité inégale.
• Le gouvernement écossais ne surveille pas formellement les progrès des entités publiques en ce qui concerne l’amélioration de l’efficience énergétique et ne rend pas de rapport à cet égard. Il est donc difficile de connaître la contribution du secteur public à l’atteinte des cibles nationales relatives à la réduction des émissions de CO₂.

Recommandations d'audit

Le gouvernement écossais devrait :

• faire preuve de leadership en fournissant à toutes les entités publiques des lignes directrices claires sur les initiatives à mettre en œuvre pour améliorer l’efficience énergétique et réduire les émissions de CO₂;
• établir de solides modalités de surveillance afin que la performance des entités publiques concernant l’amélioration de l’efficience énergétique puisse être évaluée précisément et faire l’objet d’un rapport public contenant des comparaisons avec les cibles nationales et internationales;
• collaborer avec le secteur public pour diffuser les bonnes pratiques, coordonner les réseaux en vue de partager l’information et définir des données de référence appropriées sur l’efficience énergétique.

Le secteur public devrait :

• veiller à ce que des stratégies efficaces soient en place pour améliorer l’efficience énergétique et réduire les émissions de CO₂ dans tous ses domaines d’activité. Ces stratégies devraient être étayées par des plans détaillés décrivant les initiatives à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs convenus et les cibles temporelles;
• veiller à ce que le personnel possédant les compétences requises soit disponible pour contribuer aux activités d’efficience énergétique. Des cadres formels de rapports devraient être utilisés pour surveiller les progrès réalisés par rapport aux buts, aux objectifs et aux cibles établis dans les stratégies sur l’efficience énergétique;
• collecter des données précises et cohérentes sur la consommation d’énergie dans tous les locaux qu’il possède ou qu’il loue, ainsi que sur l’utilisation des transports. Les entités publiques installées dans des immeubles à locataires multiples devraient collaborer avec les propriétaires et les autres occupants afin d’établir des procédures permettant de générer des données sur la consommation de chacun;
• veiller à ce que l’efficience énergétique soit prise en compte pour l’approvisionnement en biens et en services ainsi que pour la planification et la conception des grands projets d’immobilisation.