L'économie et l'efficience des services — Service correctionnel du Canada

Résumé d’audit  Date de publication : Décembre 2008 Bureau d’audit : Bureau du vérificateur général du Canada Lien vers le rapport complet :  www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200812_07_f_31831.html

Entité auditée

• Le Service correctionnel du Canada

Objectifs de l’audit

• L’audit vise à établir si le Service correctionnel du Canada peut démontrer qu’il accorde suffisamment d’attention aux principes d’économie en ce qui a trait aux ressources et aux biens dont il se sert pour la prestation des services de sécurité et pour l’approvisionnement et la prestation des services en établissement (alimentation, nettoyage et habillement);
• L’audit vise aussi à établir si le Service correctionnel du Canada peut démontrer qu’il accorde suffisamment d’attention à l’efficience lorsqu’il conçoit, gère et fournit ces services.

Étendue de l’audit

L’audit a porté sur trois domaines importants du Service correctionnel du Canada en ce qui a trait à l’économie et à l’efficience :

• l’achat des aliments et des produits de nettoyage ainsi que l’achat et la distribution des vêtements destinés aux agents de correction et aux détenus de sexe masculin;
• la prestation des services de sécurité au moyen de l’affectation des agents de correction, ce qui comprend la rémunération des heures supplémentaires;
• la surveillance exercée par les cadres supérieurs et les décisions qu’ils prennent concernant les services de sécurité et les services d’alimentation, de nettoyage et d’habillement.

Critères d’audit

• Les cadres supérieurs du Service correctionnel du Canada ont l’assurance que les services sont conçus et fournis d’une manière qui démontre qu’on accorde une attention suffisante à l’efficience.
• Le Service correctionnel du Canada démontre qu’il accorde une attention suffisante à l’efficience dans la gestion de ses ressources humaines en élaborant et en appliquant une norme permettant de déterminer le nombre minimum d’agents de correction requis pour assurer un milieu sécuritaire aux détenus et aux employés dans les établissements.
• Le Service correctionnel du Canada démontre qu’il accorde une attention suffisante à l’efficience lorsqu’il conçoit et applique ses politiques, ses procédures et ses pratiques relatives à la gestion des stocks et à la distribution des biens destinés aux établissements.

Principales constatations

• Le Service correctionnel du Canada ne gère pas ses achats d’aliments, de vêtements et de produits de nettoyage de manière à obtenir la meilleure qualité au plus bas coût possible. Ses méthodes d’achat sont moins bonnes que celles d’autres industries qui achètent des biens similaires en quantités semblables. Cela signifie que le Service rate des occasions de réaliser des économies en achetant en plus grosses quantités. Il ne fait pas non plus d’analyse pour déterminer ce que lui coûte globalement la préparation des repas dans les établissements et s’il y aurait des façons plus économiques de procéder.
• Le coût des heures supplémentaires a continué d’augmenter au cours des six dernières années, dépassant sensiblement le montant prévu au budget. Pendant ce temps, les sommes consacrées aux programmes de réinsertion sociale, à la formation et à l’entretien des bâtiments ont été inférieures aux dépenses prévues au budget. L’équipe d’audit reconnaît qu’il est parfois nécessaire de faire des heures supplémentaires pour assurer les services de sécurité, mais elle a constaté que le Service n’avait aucune stratégie ou politique globale visant à limiter leur utilisation. Elle a également constaté qu’il avait effectué peu d’analyse visant à évaluer les répercussions des heures supplémentaires sur les dépenses salariales et les programmes et à déterminer s’il était plus économique d’avoir recours à cette solution que d’embaucher du personnel additionnel.
• Le Service correctionnel concentre le gros de ses efforts sur la sécurité au détriment des questions d’économie et d’efficience. L’équipe d’audit a constaté que l’administration centrale donne peu de directives aux établissements pour favoriser une gestion plus économique et plus efficiente de leurs opérations.
• Aucun des indicateurs de performance faisant actuellement l’objet d’une surveillance ne traite de l’économie ou de l’efficience des opérations. De plus, l’obligation d’assurer une gestion économique et efficiente ne figure pas dans les ententes d’évaluation du rendement des cadres supérieurs, de sorte que ces derniers ne sont guère motivés à se soucier de cette obligation

Recommandations

Le Service correctionnel du Canada devrait :

• recueillir, à l’échelle nationale, suffisamment d’informations sur la quantité et le coût de ses achats et sur l’utilisation des produits achetés à chaque endroit. Il devrait se servir de cette information pour analyser en profondeur les achats qu’il effectue pour ses services d’alimentation, de nettoyage et d’habillement, et pour étudier régulièrement les autres possibilités qui s’offrent à lui et les façons d’améliorer ses pratiques. De plus, il devrait examiner les économies qu’il pourrait réaliser grâce au volume de ses achats.
• effectuer une analyse suffisamment approfondie pour déterminer si sa méthode de déploiement des agents de correction donne le résultat le plus économique et le plus efficient qui soit.
• veiller à ce que ses cadres supérieurs reçoivent et examinent des renseignements pertinents sur la performance et des analyses appropriées afin de pouvoir surveiller les services en établissement et les services de sécurité et de prendre des décisions dans ces secteurs en accordant suffisamment d’importance aux questions d’économie et d’efficience. Le Service devrait s’appliquer à déterminer et à analyser les occasions de réaliser des économies ainsi que les possibilités de planifier, de mettre en œuvre, de surveiller et d’améliorer la prestation des services en question en tenant dûment compte des principes d’économie et d’efficience.