Les progrès concernant la réalisation des gains d’efficience dans le système national de santé

Résumé d’audit Date de publication : Décembre 2012 Bureau d’audit : Bureau de l’auditeur général du Royaume-Uni Lien vers le rapport complet : http://www.nao.org.uk/report/progress-in-making-nhs-efficiency-savings (en anglais)

Entité auditée

• Le National Health Service (organisme responsable du système national de santé)

Étendue et objectifs de l’audit

L’audit vise à établir si :

• le National Health Service (NHS) a réalisé les gains d’efficience escomptés pour 2011-2012, tout en maintenant la qualité des soins de santé et l’accès des patients à ceux-ci;
• le programme destiné à réaliser des gains d’efficience est mis en œuvre efficacement;
• le NHS est en bonne voie pour réaliser les gains d’efficience requis sur la période de trois exercices comprise entre 2012-2013 et 2014-2015.

Critères d’audit

• Le NHS a réalisé les gains d’efficience escomptés pour 2011-2012, tout en maintenant la qualité des soins de santé et l’accès des patients à ceux-ci.
• Le programme destiné à réaliser des gains d’efficience est mis en œuvre efficacement.
• Le NHS est en bonne voie pour réaliser les gains d’efficience requis sur la période de trois exercices comprise entre 2012-2013 et 2014-2015.

Principales constatations

• Le NHS a pris un bon départ et a clairement réalisé des gains d’efficience considérables en 2011-2012. Il devra conserver et accroître ces gains pour atteindre les 20 milliards de livres visés d’ici 2014-2015. Pour être viable financièrement et optimiser ses ressources à l’avenir, il devra accélérer le rythme de la transformation des services et modifier sensiblement le mode de fourniture des services de santé.
• Selon le ministère de la Santé, le NHS a réalisé des gains d’efficience de 5,8 milliards de livres en 2011-2012, soit pratiquement la totalité du montant visé, qui était de 5,9 milliards. Cependant, il existe une assurance modérée sur le fait que tous les gains rapportés ont bel et bien été réalisés. En effet, le Ministère ne valide pas les données fournies ou n’obtient pas d’assurance indépendante à leur égard.
• Les trusts de soins primaires n’utilisent pas de méthode homogène pour mesurer les gains d’efficience du NHS et en faire rapport, ce qui sape la qualité des données.
• Sur les gains d’efficience rapportés pour 2011-2012, un montant pouvant atteindre 520 millions de livres est non récurrent, ce qui signifie que le NHS devra trouver d’autres gains à réaliser pour les années à venir.
• Le NHS utilise de plus en plus d’initiatives de gestion de la demande pour réduire la croissance de l’activité hospitalière, mais on ne peut pas savoir avec certitude si le ralentissement de cette croissance est durable. Le but est de maîtriser la demande, sans pour autant restreindre indûment l’accès des patients aux soins, mais le Ministère n’a aucun moyen d’obtenir systématiquement l’assurance que ce but est atteint.
• Les économies réalisées par les fournisseurs du NHS, exprimées en pourcentage des coûts opérationnels, sont en hausse, mais on ne peut pas établir clairement le niveau d’économies qui peut être maintenu dans le temps.
• Il est largement reconnu que la modification du mode de fourniture des services de santé est indispensable pour assurer la viabilité financière du NHS. Les éléments de preuve montrent qu’à ce jour le NHS a pris peu d’initiatives pour transformer ses services. Divers soutiens sont disponibles pour aider le NHS à réaliser des gains d’efficience, mais les données sur les avantages de la transformation des services sont insuffisantes.

Recommandations

• Le Ministère devrait fournir au NHS de meilleures indications sur la manière de mesurer les gains d’efficience et de présenter des rapports à cet égard, afin que le total des gains déclarés repose véritablement sur des données solides.
• Le Ministère devrait améliorer la transparence en indiquant clairement les réserves éventuelles concernant la qualité des données quand il présente l’information sur les gains d’efficience.
• Le Ministère devrait s’intéresser de plus près à la gestion de la demande et élaborer des moyens d’obtenir l’assurance systématique que l’accès des patients aux soins de santé n’est pas indûment restreint.
• Le Ministère et le NHS Commissioning Board (l’entité chargée notamment de veiller à l’acquisition des services de santé) devraient collaborer avec le NHS en vue de réduire les obstacles à la transformation des services et d’évaluer les répercussions des initiatives de transformation au fil de leur mise en œuvre afin de générer des données sur ce qui fonctionne, localement et à plus grande échelle.
• En élaborant les futurs mécanismes de paiement des soins de santé, le Ministère, Monitor (l’organisme de réglementation des soins de santé en Angleterre) et le NHS Commissioning Board devraient chercher des solutions permettant d’utiliser ces mécanismes pour intégrer les soins de santé et la transformation des services autour du patient.
• Le Ministère devrait élaborer de meilleures méthodes pour surveiller les progrès de la transformation des services.