Énergie NB — Remise à neuf de la centrale de Point Lepreau – phase I

Résumé d’audit Date de publication : décembre 2013 Bureau d’audit : Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick Lien vers le rapport complet : www.gnb.ca/oag-bvg/2013v2/chap6f.pdf

Entité auditée

• Énergie NB

Étendue et objectifs de l’audit

La phase I de cet audit visait à :

1. décrire les éléments clés de la planification et de l’exécution de la remise à neuf de la centrale de Point Lepreau par Énergie NB;
   
   
2. présenter un sommaire des montants constitutifs du compte d’immobilisation de 1,4 milliard de dollars et du compte de report d’un milliard de dollars se rapportant à la remise à neuf.

Critères d’audit

• Non accessibles au public

Principales constatations

La décision initiale de conclure un contrat sous certaines conditions avec Énergie atomique du Canada limitée (EACL) a été prise en 2001; cette décision n’aura été remise en question qu’en 2004 avec le dépôt du rapport du consultant externe engagé par la province.

Certains autres risques n’ont pas été adéquatement gérés dans le cadre du processus décisionnel, notamment :

• Le risque pour la province de financer seule un projet d’une telle envergure. La recherche d’un partenaire n’a commencé qu’après le dépôt du rapport par le consultant externe du gouvernement en 2004, et s’est finalement soldée par un échec.
  
  
• Le risque associé à la période de temps nécessaire pour recouvrer tous les coûts de remise à neuf, estimée à 27 ans par Énergie NB.
  
  
• Le risque associé aux coûts importants de la planification de la remise à neuf de la CPL (90,2 millions de dollars ou 6,4 % du coût original de 1,4 milliard de dollars du projet), engagés avant même qu’une décision définitive n’eût été prise; ces coûts ne présentent aucun intérêt si une autre solution est retenue.
  
  
• L’équipe d’audit a trouvé des éléments de preuve indiquant une structure de surveillance rigoureuse tout au long du projet de remise à neuf. Y ont pris part les membres des conseils d’administration d’Énergie NB et d’Énergie nucléaire NB, de même que la haute direction et le personnel de gestion des opérations d’Énergie NB et d’EACL.
  
  
• En novembre 2012, les coûts de remise à neuf de la CPL se chiffraient à 2,4 milliards de dollars. Ce montant inclut 1,4 milliard de dollars de coûts en capital directs pour la remise à neuf et un milliard supplémentaire de coûts reportés que l’on englobe dans le coût global de la remise à neuf conformément aux dispositions réglementaires. Ces montants dépassent d’un milliard de dollars les coûts estimés à un milliard de dollars de coûts en capital et à 0,4 milliard de coûts reportés.

Recommandations

À partir de nos observations sur le processus de prise de décision entourant la remise à neuf de la Centrale de Point Lepreau, nous recommandons que pour tous les grands projets d’immobilisations qu’Énergie NB entreprendra à l’avenir :

• le processus de prise de décision soit clairement documenté, y compris l’identification des rôles et des responsabilités de chaque acteur clé, avant que des dépenses importantes ne soient engagées;
  
  
• un calendrier de prise de décision soit élaboré et ait reçu l’approbation des acteurs clés;
  
  
• toutes les solutions viables soient repérées et fassent l’objet d’une analyse, aussitôt que possible dans le processus;
  
  
• les dépenses engagées avant la prise de décision soient limitées à ce qui est nécessaire afin d’évaluer et atténuer adéquatement les risques liés aux options considérées avant de choisir l’option préférée;
  
  
• les services d’un expert externe et indépendant soient retenus pour orienter le processus de sélection de la meilleure solution; repérer et élaborer des stratégies d’atténuation de tous les risques importants; repérer les soumissionnaires préférés; et s’assurer d’obtenir le meilleur résultat possible pour les clients provinciaux;
  
  
• le processus soit transparent et le public soit informé des critères utilisés aux fins de la prise de décision, de l’avancement du processus de prise de décision et des principaux motifs appuyant la solution préférée.