• Panier d’achats
Connexion

Connexion

home page banner blank

Performance Audit Resources

Our resources help public sector performance auditors build capacity and strengthen accountability. These resources include CCAF-FCVI Audit News, Training, Research & Methodology and Events & Presentations.
Read More...

PAC/Oversight Resources

CCAF’s oversight program supports oversight committee members and their support staff. We provide research, material and professional development workshops to oversight committees both in Canada and abroad.

Our support enables parliamentarians to become familiar with their role and improve the effectiveness of their committees. This includes information on understanding performance audit, and how these audits can help improve public administration.
Read More...

International Development Program

CCAF works with Canadian partners to provide capacity building support for the Supreme Audit Institutions (SAIs) and parliamentary oversight committees of selected developing countries.
Read More...
  1. Performance Audit Resources
  2. PAC/Oversight Resources
  3. International Development Program

Série « Pleins feux »


L’administration du processus d’examen « Gateway »

L’administration du processus d’examen « Gateway » (ANAO The Administration of the Gateway Review Process)Résumé d’audit

Date de publication :
février 2012

Bureau d’audit :
Bureau du vérificateur général de l’Australie

Link to full report:
https://www.anao.gov.au/sites/g/files/net3721/f/201112 Audit Report No 22.pdf (en anglais)

Entités auditées

  • Ministère des Finances et de la Dérèglementation

  • Organismes régis par la loi sur la gestion et la responsabilité financières

Étendue et objectifs de l’audit

  • L’audit visait à examiner l’efficacité de l’administration du processus d’examen « Gateway » par le ministère des Finances et de la Dérèglementation ainsi que par les organismes régis par la loi sur la gestion et la responsabilité financières.

  • L’équipe d’audit s’est aussi penchée sur la mesure dans laquelle les examens « Gateway » ont contribué à améliorer la mise en œuvre des grands projets entrepris par les organismes régis par la loi sur la gestion et la responsabilité financières.

Critères d’audit

  • Le Bureau « Gateway » [du ministère des Finances] possède des procédures et des guides appropriés pour gérer efficacement l’administration du processus d’examen « Gateway » dans l’ensemble du gouvernement australien.

  • L’application de seuils financiers pour le processus d’examen « Gateway » est suffisante pour que tous les grands projets soient examinés comme prévu.

  • Les examinateurs « Gateway » sont dûment qualifiés et effectuent les examens conformément aux lignes directrices pertinentes.

  • Les organismes possèdent des procédures pour veiller à ce que l’équipe de projet se conforme aux exigences du processus d’examen « Gateway ».

  • Les organismes répondent en temps opportun aux constatations et aux recommandations résultant des examens « Gateway ».

Principales constatations

  • Dans l’ensemble, le processus d’examen « Gateway » a été mis en œuvre efficacement au sein du gouvernement australien. L’accent a été mis sur les projets à risque élevé et de grande valeur, et 46 projets d’une valeur totale supérieure à 17 milliards de dollars mis en œuvre par 23 organismes ont été examinés pendant les cinq premières années du processus d’examen « Gateway ». Au cours des trois premières années, environ un examen sur cinq a permis de repérer des problèmes importants devant être résolus avant la poursuite du projet. Les deux années suivantes, aucun examen n’a repéré de problème grave nécessitant une action urgente.

  • Cependant, la participation au processus d’examen « Gateway » ne garantit pas l’atteinte des objectifs spécifiques du projet. Au moins trois des neuf projets ayant effectué la série complète d’examens « Gateway » au 30 juin 2011 n’ont pas été achevés dans les temps et le budget prévus, n’ont pas donné les résultats visés au moment où leur financement a été approuvé, ou les deux.

  • Malgré l’efficacité générale des processus utilisés pour établir quels projets doivent être visés par les examens « Gateway », plusieurs projets répondant aux critères sont passés à travers les mailles du filet en raison du calendrier de leur évaluation des risques.

  • Il existe souvent des retards importants entre les examens « Gateway », notamment parce que l’organisme promoteur du projet en reprogramme la date.

  • La contribution du processus « Gateway » à l’amélioration de la mise en œuvre d’un projet dépend, dans une large mesure, de la rapidité avec laquelle l’organisme traite les problèmes décelés par les examens « Gateway ». Cependant, il arrive souvent que les organismes tardent à mettre en œuvre la totalité des recommandations « Gateway ».

  • À ce jour, on a surtout fait appel à des examinateurs « Gateway » du secteur privé et l’objectif de participation du personnel de la fonction publique australienne n’a pas été atteint. De plus, un seul et unique examen a été dirigé par un membre de la fonction publique, et les examens individuels sont pour la plupart menés par un petit nombre de membres du secteur privé.

Recommandations

  • Afin d’améliorer le processus d’évaluation des risques utilisé pour établir quels projets devront être soumis au processus d’examen « Gateway », le ministère des Finances et de la Dérèglementation devrait examiner les solutions possibles et choisir une stratégie qui donne aux ministères concernés la possibilité de savoir quels projets sont susceptibles d’être exclus du processus « Gateway » en raison du retard avec lequel l’organisme promoteur a effectué l’évaluation des risques.

  • Afin de fournir l’assurance que le processus d’examen « Gateway » est appliqué pour tous les projets pertinents, le ministère des Finances et de la Dérèglementation devrait examiner périodiquement les résultats des projets exclus du processus en raison de l’évaluation du niveau de risque inhérent.

  • Afin de fournir l’assurance que les projets à risque élevé soumis au processus « Gateway » évoluent conformément aux objectifs, au calendrier, aux coûts et aux paramètres de qualité prévus au moment où leur financement a été initialement approuvé par le gouvernement, le ministère des Finances et de la Dérèglementation devrait examiner l’utilité de prévoir un examen « Gateway » annuel pour les projets quand il s’écoulerait sans cela un délai trop grand entre les examens.

  • Afin d’évaluer la contribution du processus d’examen « Gateway » à l’amélioration de la performance des organismes relativement à la mise en œuvre de leur projet et afin de repérer les possibilités d’améliorer la manière dont le gouvernement australien applique le processus, le ministère des Finances et de la Dérèglementation devrait analyser périodiquement la durée, le coût et l’étendue des projets terminés en regard des paramètres prévus au moment de l’approbation initiale du financement par le gouvernement. Il devrait aussi comparer les résultats de cette analyse avec les conclusions et les évaluations figurant dans le rapport d’examen « Gateway » de chaque projet.

  • Le ministère des Finances et de la Dérèglementation devrait prendre des mesures appropriées afin d’inciter les organismes à mettre rapidement et efficacement en œuvre les recommandations formulées dans les rapports d’examen « Gateway ».