Partenariat public-privé de centre universitaire de soins ambulatoires : la Vancouver Coastal Health Authority

Résumé d’audit Date de publication mai 2011 Bureau d’audit : Bureau du vérificateur général de la Colombie-Britannique Lien vers le rapport complet : http://www.bcauditor.com/pubs/2011/report2/public-private-partnership-P3-audit-VCHA-AACC (en anglais)

Entité auditée

• Vancouver Coastal Health Authority (VCHA)

Étendue et objectifsde l’audit

L’audit visait à évaluer si le projet de construction du centre universitaire de soins ambulatoires dans le cadre d’un partenariat public-privé a atteint ses principaux objectifs d’optimisation des ressources, en se fondant sur les cinq premières années de fonctionnement.

Le rapport du projet mentionnait un certain nombre d’objectifs d’optimisation des ressources. L’équipe d’audit a évalué les objectifs ci-après, en les considérant comme les principaux indicateurs de réussite de l’optimisation des ressources :

• D’après les estimations, les coûts d’immobilisations du Centre seront de 95 M$.
  
  
• Les paiements versés [au partenaire privé] varieront en fonction de la performance et seront donc sujets à des réductions.
  
  
• Les risques incomberont au partenaire le mieux à même de les gérer.

Critères d’audit

• Le partenariat public-privé a satisfait aux attentes concernant la conception et la construction.
  
  
• VCHA dispose de procédures efficaces pour surveiller l’état d’avancement du projet.
  
  
• Les principales parties prenantes sont satisfaites des résultats obtenus à la date de l’audit par rapport aux modalités du contrat de partenariat.
  
  
• Le contrat de partenariat offre une certaine souplesse et permet d’apprendre des leçons afin d’améliorer les résultats futurs.

Principales constatations

• Dans l’ensemble, certains des principaux objectifs d’optimisation des ressources n’ont pas été atteints. Même si le Centre a été terminé dans les temps, les coûts d’immobilisations finaux ont été de 123 M$ – soit 29 % de plus que les 95 M$ estimés dans le rapport de projet du gouvernement.
  
  
• L’augmentation des coûts est due à un certain nombre de raisons. VCHA n’avait pas une compréhension claire de la portée du projet et des besoins de l’utilisateur, ce qui a entraîné de nombreux changements dans le projet et empêché de transférer efficacement à Access Health Vancouver les risques liés aux changements dans la conception et la portée du projet. Cette situation a ajouté 11 M$ au coût estimé.
  
  
• VCHA a utilisé un certain nombre de mécanismes pour surveiller la performance d’Access Health Vancouver en ce qui concerne la gestion du fonctionnement du Centre une fois celui-ci terminé. Cependant, bien que l’entente de projet donne à VCHA un mécanisme pour gérer une mauvaise performance, les paiements versés [au partenaire privé] aux termes de l’entente n’ont fait l’objet d’aucune réduction pour mauvaise performance comme le laissait entendre le rapport de projet.
  
  
• L’absence de rapport public depuis le rapport de projet a empêché les parties externes comme le gouvernement ou les contribuables d’évaluer les résultats du projet en regard de leurs attentes.
  
  
• L’entente contenait des dispositions offrant une certaine flexibilité dans la gestion du contrat, mais VCHA n’a pas pu fournir de document permettant d’évaluer deux modifications importantes sur le plan financier.

Recommandations

• Tous les documents sur les principaux changements apportés à une entente de projet de partenariat public-privé devraient être conservés.
  
  
• Le budget des projets de partenariat public-privé devrait inclure un budget de réserve pour les imprévus.
  
  
• Un plan de mise en œuvre du projet devrait être préparé et approuvé dès le début du projet de partenariat public-privé.
  
  
• Les rapports de projet devraient être examinés de manière indépendante avant leur diffusion publique afin de s’assurer que les principales hypothèses et informations sont étayées.
  
  
• Il faudrait définir des exigences formelles en matière de rapport public à l’issue de la phase de construction des infrastructures et à des moments précis sur la durée du contrat d’exploitation. Ces rapports devraient évaluer la mesure dans laquelle le projet a atteint ses objectifs d’optimisation des ressources ou de transfert de risque dans chaque domaine.