Projet du pont de Deh Cho dans les Territoires du Nord-Ouest

Résumé d’audit Date de publication : mars 2011 Bureau d’audit : Bureau du vérificateur général du Canada Lien vers le rapport complet : www.oag-bvg.gc.ca/internet/docs/nwt_201103_f_34999.pdf

Entité auditée

• Ministère des Transports

Étendue et objectif de l’audit

• Principal objectif : déterminer si le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GNTO) a géré de manière adéquate les principaux risques associés au projet du pont de Deh Cho.
  
  
  • Sous-objectif n^o 1 : déterminer si le GTNO a géré de manière adéquate le risque lié à la formation d’un partenariat public-privé (PPP) pour la construction du pont de Deh Cho;
    
    
  • Sous-objectif n^o2 : déterminer si le ministère des Transports a mis en place un cadre approprié pour la gestion des principaux risques associés à la qualité, à l’échéancier, à la portée et au coût du projet du pont de Deh Cho.

Critères d’audit

• Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest gère les risques associés à la formation d’un partenariat public-privé.
  
  
• Le ministère des Transports gère les principaux risques du projet.

Principales constatations

• Le projet n’était pas un partenariat public-privé. Les termes de l’entente de concession imposaient au GTNO la plupart des risques et épargnaient au secteur privé tout risque important; le partage des risques était prévu lorsque le partenariat public-privé a été choisi comme stratégie d’approvisionnement.
  
  
• Des questions liées à la conception du pont restaient à régler entre le Ministère et la Deh Cho Bridge Corporation lorsque le GTNO a autorisé le début des travaux de construction du pont sans avoir l’assurance que la conception était complète. Cette décision a beaucoup augmenté le risque associé au projet. En fin de compte, l’incapacité à régler les questions liées à la conception du pont dans le délai prescrit a conduit les prêteurs à déclarer que la Deh Cho Bridge Corporation manquait à ses obligations et à demander au GTNO d’assumer la dette du projet.
  
  
• Le Ministère a mis en place un cadre pour gérer les principaux risques, mais la matrice des risques créée pour le projet présente des faiblesses. Par exemple, certaines mesures d’atténuation des risques sont trop générales pour être utiles. Même si l’assurance et le contrôle de la qualité ont augmenté depuis que le Ministère a pris les rênes du projet, des risques importants demeurent en ce qui concerne l’échéancier, la portée et le coût du projet. Bien que le Ministère reconnaisse qu’il est nécessaire qu’un seul ingénieur confirme que le pont dans son ensemble respecte le Code canadien sur le calcul des ponts routiers, il lui reste encore à déterminer comment y arriver.

Recommandations

• Pour les prochains grands projets, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) devrait mettre sur pied un comité principal de surveillance de projet dès la phase de planification du projet. Le comité, composé de personnes ayant une expérience considérable de la gestion de grands projets, fournirait au gouvernement et, s’il y a lieu, à l’Assemblée législative, des conseils sur les démarches à prendre pour réaliser un grand projet, et il servirait de forum où discuter des objectifs du projet, des risques, de l’approvisionnement et de tout autre sujet pertinent.
  
  
• Le ministère des Transports devrait mettre à jour l’information contenue dans sa matrice des risques. Il devrait fournir des renseignements plus exhaustifs quant aux mesures d’atténuation des risques éventuels.
  
  
• Le ministère des Transports devrait s’assurer qu’une seule autorité est désignée pour certifier que la conception et la construction du pont sont conformes au Code canadien sur le calcul des ponts routiers. Cette certification doit être obtenue avant que le pont ne soit ouvert à la circulation.