L’approvisionnement en biens et services selon la méthode classique
Les marchés publics représentent une part significative (10 à 15 %) de l’activité économique des pays développés. Chaque année, les gouvernements au Canada dépensent des milliards de dollars dans l’acquisition de biens et de services. Certes, le recours à de nouvelles méthodes d’approvisionnement tend à augmenter (par exemple, les partenariats entre le secteur public et le secteur privé), mais la majorité des grands projets d’approvisionnement sont toujours menés en utilisant la méthode classique selon laquelle un gouvernement décrit ses besoins, sélectionne un ou plusieurs fournisseurs contractuels qui lui procureront les biens ou les services répondant à ses besoins (en utilisant généralement un processus d’appel d’offres concurrentiel), finance le projet avec des fonds publics et garde la responsabilité de l’exploitation et de l’entretien des biens et services. En vertu de cette méthode classique, les gouvernements sont également responsables des risques liés au projet comme les défauts de conception, les retards et les dépassements de coût. |
Les audits des méthodes d’approvisionnement traditionnelles tendent à porter sur les éléments suivants :
- le respect des politiques et des procédures d’approvisionnement;
- l’adéquation des pratiques et des systèmes de gestion des risques pour le projet;
- l’adéquation des processus de surveillance visant à s’assurer que le fournisseur remplit ses obligations contractuelles;
- l’adéquation de la surveillance de la gestion du projet;
- l’équité et la transparence du processus d’approvisionnement (y compris l’appel d’offres);
- la justification et la documentation des décisions importantes.