L’approvisionnement en biens et services selon la méthode du partenariat public-privé

Depuis les années 1990, les gouvernements au Canada ont expérimenté de nouveaux modèles novateurs d’acquisition, dont différents types de partenariats public-privé. Selon le modèle de partenariat public-privé, les phases du projet (décision, passation de marché, conception, construction et exploitation) sont généralement intégrées dans un seul et unique contrat de longue durée (parfois supérieure à 30 ans) et un certain nombre de risques liés au projet (financement, retard de construction et dépassement des coûts, performance de l’infrastructure, etc.) sont assumés par le partenaire du secteur privé en échange d’une prime de risque. Le partenaire du secteur privé peut se voir proposer des incitatifs afin d’atteindre ou de dépasser les cibles de performance et des pénalités peuvent lui être infligées quand la performance ne répond pas aux attentes. Bien que les partenaires du secteur privé jouent un plus grand rôle dans l’exécution du projet par rapport à ce qui se passe avec la méthode classique, le secteur public conserve le contrôle et la propriété de l’infrastructure. Le nombre d’ententes de partenariat public-privé a constamment augmenté au Canada ces dernières années