le 4 décembre 2019
Demander aux organisations auditées de fournir des plans d’action est l’une des mesures les plus simples qu’un comité des comptes publics (CCP) peut prendre pour améliorer son suivi de la mise en œuvre des recommandations du vérificateur général par un ministère ou une agence. Demander des plans d’action n’engendre aucun coût financier direct pour les CCP, et le temps investi en vaut largement la peine – pourtant, bon nombre de juridictions ne le font pas régulièrement.
En quoi consistent les plans d’action?
Un plan d’action décrit comment, par qui et dans quel délai des mesures seront prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées dans un rapport d’audit. Une demande de formulation d’un plan d’action est envoyée aux responsables des organisations auditées; ceux-ci doivent compléter les plans d’actions en indiquant étape par étape ce qui sera fait pour mettre en œuvre les recommandations du vérificateur général.
Comment les plans d’action peuvent-ils aider les CCP à jouer leur rôle?
Les plans d’action apportent un éclairage précieux sur les plans et les progrès des ministères et des agences et fournissent aux CCP les renseignements dont ils ont besoin pour effectuer un suivi auprès des organisations auditées et de leur demander des comptes.
Les plans d’action permettent au CCP d’avoir des informations à jour concernant les progrès effectués, ce qui sauve du temps lors des audiences publiques; ce temps peut alors être utiliser à bon escient pour approfondir les sujets les plus importants.
Quand faut-il demander un plan d’action?
Les CCP devraient demander un plan d’action pour chaque audit. Il est possible de le faire dès qu’un rapport d’audit est publié ou avant la tenue d’une audience publique prévue.
Demander un plan d’action dès qu’un rapport d’audit est publié donne au CCP l’occasion d’étudier le plan et de déterminer s’il est nécessaire de tenir une audience publique avec le ministère ou l’agence auditée. Faire une demande dès cette étape peut aussi aider le comité à déterminer quel est le moment le plus opportun pour tenir une audience.
Quand il reçoit un plan d’action avant une audience publique prévue, le comité a alors une idée claire de l’état de la mise en œuvre des recommandations d’audit et cela peut contribuer à bien orienter les discussions lors de l’audience.
Certains CCP qui exigent un plan d’action directement après la publication d’un audit demandent aussi un rapport d’étape avant la tenue d’une audience pour s’assurer d’avoir des renseignements à jour sur la mise en œuvre des mesures inclues dans le plan.
Sans suivi, il n’y a pas de reddition de comptes.
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