La surveillance parlementaire– Les comités et leurs liens

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Un guide visant le renforcement des comités des comptes publics Ce guide traite des comités des comptes publics au Canada. Il met à jour les recherches menées depuis le guide de 2006 et contient les réflexions recueillies dans le cadre d’entretiens et de tables rondes. Il propose aussi un cadre concernant les pouvoirs et pratiques fondamentaux afin d’améliorer l’efficacité des comités des comptes publics.

Les attributs d’un comité des comptes publics efficace Afin de favoriser l’amélioration continue des comités des comptes publics, ce guide donne des exemples issus de collectivités publiques du Canada et explique leurs liens avec chaque attribut. Il contient des renseignements recueillis au cours d’un sondage effectué en 2013 auprès des présidents, des vice-présidents et du personnel de soutien des comités des comptes publics.

Guide à l’intention des témoins Ce guide général peut servir d’aide-mémoire afin de préparer les témoins à une audience et peut être adapté par les comités des comptes publics au Canada et à l’étranger afin de refléter leur mandat et leurs pouvoirs légaux spécifiques.

Rédaction du rapport et travail de suivi Ce guide peut aider à comprendre le but et le contenu des rapports des comités des comptes publics ainsi que l’importance du suivi. À l’instar des autres guides de cet ensemble, il peut servir d’aide-mémoire pour préparer un document adapté sur les procédures d’une collectivité publique.

Préparatifs en vue des audiences, et questions courantes Ce guide peut aider les membres et le personnel des comités des comptes publics à préparer une audience, depuis sa planification jusqu’à sa tenue. Il propose des questions générales susceptibles d’être utilisées dans différents types de rapports et pour divers problèmes.