Pratiques de surveillance en vedette

Le CCP de l’Î.‑P.‑É. a trouvé des moyens novateurs – et gratuits – de promouvoir son impartialité politique en ouvrant ses réunions par un énoncé d’intention et en communiquant directement avec l’ensemble des députés.

Que fait le CCP?

Le Comité permanent des comptes publics de l’Île-du-Prince-Édouard ouvre toutes ses réunions par l’énoncé d’intention et de valeurs suivant :

« Le Comité permanent des comptes publics se consacre à l’amélioration de l’administration publique en partenariat avec la vérificatrice générale. Le comité examine l’administration de la politique gouvernementale et non son bien-fondé. Le comité s’efforce d’atteindre un consensus dans ses décisions, dans la mesure du possible. Les membres du comité travaillent selon une approche non partisane. »

« Le comité a également envoyé une lettre aux 27 députés pour leur communiquer l’énoncé d’intention et les informer qu’il travaille selon une approche non partisane », explique la députée Michele Beaton, présidente du comité.

Pourquoi le CCP fait-il cela?

Le comité reconnaît que la partisanerie fait peser un risque sur la réalisation de son mandat. Le mot d’ouverture rappelle clairement aux membres du comité, aux témoins et au grand public que le CCP doit collaborer au-delà des lignes de parti.

« Les membres du comité conviennent que le fait de commencer les réunions par ce rappel est un excellent moyen de rester concentrés sur l’objectif du comité et de collaborer à l’amélioration de l’administration publique pour tous les Prince-Édouardiens », indique M^me Beaton.

En tant que comité nouvellement constitué, le CCP se montre proactif dans la sensibilisation au fait que la partisanerie peut ruiner son impact.

Pourquoi ce sujet est-il important?

Le comité de l’Île-du-Prince-Édouard est actuellement le seul CCP canadien à faire cette proclamation en préambule de ses réunions.

Membres du CCP de l’Î.‑P.‑É.
(hiver 2020)

Michele Beaton	Karla Bernard
Cory Deagle	Robert Henderson
Sidney MacEwen	Gordon McNeilly

Les réunions du CCP sont le lieu d’importants travaux de surveillance, mais elles ne peuvent être efficaces qu’en se concentrant sur les besoins des citoyennes et citoyens. Par conséquent, le fait de commencer les réunions en rappelant que la collaboration multipartite est essentielle revêt une importance cruciale pour le comité des comptes publics. Contrairement à d’autres comités, les CCP ne se concentrent pas sur l’élaboration des politiques. Leur objectif principal est d’aider à faire en sorte que les rapports des vérificateurs généraux soient utiles aux citoyennes et citoyens en examinant la manière dont les politiques ont été mises en œuvre par le passé et la façon de corriger toute lacune qui est mise au jour.

Quel est l’impact?

Comme le comité a été constitué récemment, il est difficile de relier directement ces efforts à un changement de comportement. Toutefois, cette initiative met en vedette l’objectif d’un CCP, la nécessité d’une collaboration multipartite et le rôle différent que joue ce comité par rapport à d’autres.

Pourquoi d’autres CCP devraient-ils faire de même?

La collaboration multipartite est essentielle à l’efficacité d’un CCP et le fait de commencer les réunions par cet énoncé d’intention et de valeurs est un moyen efficace – et gratuit – de rappeler que la collaboration présente des avantages pour l’administration publique et, par ricochet, pour les citoyennes et citoyens!

Observations de la FCAR

L’une des pratiques les plus difficiles à suivre pour beaucoup de membres des CCP est de se consacrer exclusivement à l’administration publique en abandonnant toute perspective politique pendant les travaux du comité.

Les bonnes pratiques de la FCAR stipulent que la collaboration multipartite est indispensable à l’efficacité d’un CCP. Les CCP sont chargés d’appuyer la mise en œuvre des recommandations formulées dans les rapports des vérificateurs généraux. Ces rapports fondés sur des données probantes visent à déterminer si une politique est appliquée comme l’assemblée législative l’a voulu, et non s’il s’agit d’une bonne politique (cette question importante peut être traitée par d’autres comités). Quand les vérificateurs généraux constatent des lacunes, ils formulent des recommandations à l’intention des organisations auditées. Ce sont les CCP, en tant qu’organes représentatifs de l’assemblée élue, et non les VG, qui ont le pouvoir d’ordonner aux dirigeants de mettre en œuvre ces recommandations.

Le fait de rappeler les valeurs du comité et d’informer tous les législateurs de la responsabilité du CCP est un excellent moyen d’en améliorer l’efficacité.

Merci à l’Î.‑P.‑É. d’ouvrir la voie dans ce domaine!