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Les modifications récemment apportées aux procédures et aux pratiques du comité des comptes publics (CCP) du Manitoba se traduisent par des réunions productives et par une efficacité accrue.

Quelles procédures ont été modifiées?

En vertu d’une règle établie de longue date, les réunions du CCP devaient être annoncées par le leader du gouvernement à l’Assemblée. Aux termes d’une nouvelle règle qui entrera en vigueur cet automne, le comité directeur décide de l’ordre du jour et des dates des réunions du CCP, lesquelles peuvent ensuite être annoncées par la présidence ou la vice-présidence moyennant leur accord. En permettant aux membres eux-mêmes de piloter les affaires du comité, cette avancée améliore l’efficacité des travaux du comité.

Par ailleurs, l’implication du leader du gouvernement à l’Assemblée peut donner lieu à des accusations d’influence partisane. La simple perception d’une influence partisane dans l’établissement du calendrier des réunions peut entacher l’action du comité.

Signe de sa détermination à faire tomber les barrières partisanes, le comité a décidé que les membres d’un parti devraient s’asseoir à côté de membres d’autres partis politiques, et non uniquement à côté des membres de leur propre parti. Cette disposition mixte contraste avec les « banquettes opposées », caractéristiques de nombreuses assemblées législatives appliquant le modèle de Westminster, où les députés sont regroupés selon leurs partis politiques. Cette pratique montre combien le CCP se distingue par sa démarche de collaboration pluripartite.

Une nouvelle pratique consistant à organiser des séances préalables aide les membres à se préparer aux audiences publiques. Ces séances ont lieu une semaine avant l’audience et rassemblent des représentants du bureau d’audit, du personnel des caucus et du personnel de soutien du CCP. Elles sont utiles à deux égards : elles donnent aux membres la possibilité d’obtenir des éclaircissements sur certains aspects d’un rapport d’audit avant l’audience publique et elles permettent au comité d’établir un objectif commun pour l’audience.

À chaque réunion, la détermination du comité à concentrer ses efforts sur la mise en œuvre des politiques est confirmée dans la déclaration liminaire de la présidence, qui souligne que « seules les questions d’ordre administratif doivent être posées aux témoins et que les questions de politique ne seront pas examinées et sont mieux adaptées à d’autres tribunes ». Cette mention rappelle aux membres et aux observateurs que le CCP poursuit un objectif singulier et se distingue des autres comités.

De plus, aucun ministre n’a assisté aux dernières réunions. La participation de ministres aux réunions va à l’encontre des bonnes pratiques. En effet, en présence de ministres, les réunions ont davantage tendance à porter sur le bien-fondé des politiques, et non sur leur mise en œuvre. L’absence de ministres, qui rompt avec la pratique antérieure, contribue grandement à maintenir le cap sur la mise en œuvre des politiques.

Pourquoi ces modifications sont-elles importantes?

Ces modifications de procédure envoient un message fort aux représentants des organismes gouvernementaux qui comparaissent devant le CCP. Elles démontrent que le comité est un groupe uni et animé d’un objectif commun, et non un ensemble de sous-groupes issus de différents partis ayant des intérêts divergents. Les comités qui poursuivent un objectif commun ont plus de chances de voir les recommandations appliquées en temps utile.

Les résultats commencent à se faire sentir!

Les questions posées lors de récentes réunions prouvent avec une force accrue que le CCP est déterminé à agir. Les membres de tous les partis posent des questions perspicaces et cherchent à découvrir la cause profonde des problèmes relevés dans les rapports d’audit.

Bien sûr, les modifications de procédure ne se font pas toutes seules. Toutes les personnes ayant travaillé d’arrache-pied pour les mettre en œuvre devraient être fières de l’incidence qu’elles ont eue, et les membres du comité devraient être fiers du dévouement dont ils font preuve pour maintenir des pratiques efficaces.

Observations de la FCAR

Nous saluons la détermination du comité à éliminer les obstacles entravant l’efficacité. Être libre de toute ingérence gouvernementale (réelle ou perçue), planifier le travail, tenir des réunions de préparation et poser des questions d’approfondissement constituent de bonnes pratiques.

Grâce à ces modifications, le comité a tenu une série d’audiences productives.

Au bout du compte, ce sont les Manitobaines et les Manitobains qui tireront profit de ces modifications dans la mesure où elles contribuent à l’amélioration de l’administration publique et de la prestation des programmes et des services.

Si vous souhaitez découvrir d’autres astuces pour améliorer les procédures du CCP, consultez notre article Conseils en surveillance sur le sujet.