Pratiques de surveillance en vedette

Les CCP convoquent des témoins aux audiences des comités afin de faire la lumière sur la façon dont un ministère ou un organisme gouvernemental met en œuvre des politiques et fournit des programmes et des services aux citoyens. Les témoins (généralement des hauts fonctionnaires) doivent se présenter aux audiences prêts à répondre aux questions des membres du CCP d'une manière ouverte et en fournissant tous les renseignements que les membres recherchent.

Le CCP du Nouveau-Brunswick a récemment été confronté à une situation où il n'était pas satisfait des réponses qu'il recevait. La façon dont il a traité la question est un excellent exemple d'un CCP qui prend les bonnes mesures pour s'assurer qu'il peut faire son travail.

Le contexte

Le CCP du Nouveau-Brunswick, comme la plupart des autres CCP, reçoit des rapports de son vérificateur général. Il reçoit également les rapports annuels des divers ministères de la province, des organismes de la Couronne et d'autres organisations financées par l'État au sein de la fonction publique élargie, et tient des audiences à ce sujet. Ils se réunissent généralement pendant une semaine entière pour examiner les rapports annuels et les chapitres pertinents du vérificateur général. Les hauts fonctionnaires de l'organisation se présentent pour répondre aux questions des membres du CCP.

En septembre 2023, le CCP a invité le président du conseil d'administration et le directeur général d'Extra Mural / Ambulance Nouveau-Brunswick (EM/ANB) à répondre aux questions concernant le rapport 2021-22 de l'organisation. Au cours des délibérations, il est apparu que les témoins n'étaient pas en mesure de répondre pleinement à plusieurs questions posées par les membres. Dans certains cas, il y a eu de courts retards pendant que les témoins délibéraient pour tenter de répondre avec l'information demandée et, dans d'autres cas, ils ont convenu de soumettre l'information par écrit à une date ultérieure. En général, les membres du CCP n'étaient pas satisfaits des réponses qu'ils recevaient.

Qu'a fait le CCP pour résoudre le problème?

Vers la fin de l'audience, le président, Chuck Chiasson, a noté la frustration des membres concernant le temps de réponse aux questions, mais a reconnu qu'il appartenait au comité de déterminer comment résoudre le problème et de s'assurer que, en tant que témoins, ces fonctionnaires soient bien préparés à fournir les informations que les membres recherchent.

Au cours d'une session à huis clos ultérieure, le comité a discuté de la question. À la suite de cette discussion, le CCP a convenu de ce qui suit:

1. Les témoins seraient rappelés pour comparaître devant le CCP.
2. Les membres du CCP soumettraient leur liste de questions à l'entité une semaine avant la prochaine réunion afin que les témoins soient prêts à répondre pleinement aux questions des membres.

Comment cela s'est-il passé?

Les témoins ont été rappelés deux semaines plus tard et sont arrivés armés de réponses claires aux questions que le CCP avait fournies à l'avance. Lors de cette deuxième audience, les membres et le président ont reconnu qu'il était rare de rappeler une entité au comité et ont remercié les témoins d'avoir pris le temps de préparer les informations demandées afin qu'ils puissent répondre de manière opportune et efficace lors de cette deuxième audience.

Observations de la FCAR

Pour que les CCP s'acquittent efficacement de leurs responsabilités de surveillance, ils doivent avoir le pouvoir et la volonté d'obliger les représentants du gouvernement à rendre des comptes. Les fonctionnaires qui comparaissent devant un comité ne doivent pas croire qu'ils peuvent se contenter d'une audience "unique" avec le CCP et qu'ils n'auront plus à se soucier de comparaître à nouveau. Si un CCP n'est pas satisfait des réponses qu'il obtient, il ne doit pas hésiter à rappeler les témoins en leur demandant de se préparer à fournir les informations recherchées par le CCP.

Le fait que le CCP ait clairement communiqué ses attentes aux témoins avant l'audience a permis à ces derniers d'être bien préparés. Dans ce cas, le fait de soumettre des questions écrites à l'avance a aidé les témoins à s'assurer qu'ils étaient prêts à fournir les bons renseignements.

Le CCP du Nouveau-Brunswick a pris des mesures pour s'assurer qu'il recevait les réponses qu'il attendait de l'EM/ANB, ce qui signifie en fin de compte plus de transparence, de responsabilité et d'amélioration de l'administration publique.