Les défis liés à l’audit des revenus miniers

En 2012, l’INTOSAI a réalisé un sondage auprès des institutions supérieures de contrôle sur leur expérience de l’audit des industries extractives. Ce sondage a mis en lumière de nombreuses défis liés à ces audits, notamment :

• la complexité technique des industries extractives;
• le manque de connaissances sur les processus opérationnels des industries extractives;
• la nécessite de renforcer les capacités et de conserver le personnel spécialisé dans les bureaux d’audit;
• les limites du mandat d’audit.

Certains de ces défis sont traités plus bas, sous les thèmes suivants :

• les spécialistes;
• les visites de sites;
• l’accès à l’information.

Groupe de travail de l’INTOSAI sur le contrôle des industries extractive Dans le sondage de 2012 mené par l’INTOSAI, nombre d’institutions d’audit ont indiqué qu’elles avaient besoin de plus de connaissances sur les industries extractives ainsi que d’un forum pour échanger leurs expériences sur l’audit de ces industries. L’INTOSAI a donc créé le Groupe de travail sur le contrôle des industries extractives (WGEI) pour promouvoir les échanges et aider à l’élaboration de conseils et de pratiques exemplaires d’audit. Ce groupe de travail a tenu sa première réunion en Ouganda en 2014.

Spécialistes

L’industrie minière est un secteur complexe et souvent très réglementé. Les auditeurs qui souhaitent auditer les revenus miniers peuvent avoir besoin d’accéder à des connaissances spécialisées et à des spécialistes pour mener leur audit. Selon l’objet de l’audit, l’équipe d’audit peut avoir besoin de l’aide d’un spécialiste des impôts, de l’exploration des données, des technologies de l’information, du droit ou de l’ingénierie.

Cependant, il est parfois difficile de trouver un spécialiste pour une mission d’audit, surtout si la spécialité recherchée est très technique et si le secteur se trouve dans une période de croissance rapide. La nécessité que les spécialistes soient indépendants des compagnies minières est problématique, car la plupart des spécialistes actifs ont des liens avec l’industrie. C’est pourquoi les auditeurs peuvent envisager de recruter un spécialiste retraité (dans ce cas, un contrôle de l’indépendance devrait vérifier si le spécialiste possède des actions dans une compagnie minière). Il peut aussi être possible de se fier sur l’expertise d’un employé du gouvernement dans les cas où toutes les exigences en matière d’indépendence sont rencontrées.

Une autre solution consiste à ce que le bureau d’audit dispose en son sein d’une ou de plusieurs personnes ayant une connaissance approfondie des processus opérationnels du secteur minier (ou forme lui-même un spécialiste dans ce domaine). Le problème de cette solution est que ces spécialistes trouveront souvent un emploi mieux rémunéré dans l’industrie minière. Il peut donc être difficile pour un bureau d’audit de conserver un nombre suffisant de spécialistes du secteur minier.

Visites de sites

Les auditeurs de performance développent souvent leur connaissance d’un nouveau domaine en se rendant sur place pour observer par eux-mêmes les activités opérationnelles pertinentes et rencontrer du personnel et des dirigeants chevronnés. En ce qui concerne l’extraction minière, il arrive que ces visites soient très onéreuses ou requièrent une logistique complexe parce que les mines se trouvent souvent dans des régions isolées, loin des villes et des infrastructures de transport. Il peut aussi exister des problèmes de sécurité ou des saisons pendant lesquelles les conditions météorologiques rendent le voyage encore plus difficile.

Accès à l’information

Dans certaines situations, les auditeurs peuvent avoir du mal à obtenir toute l’information requise pour conclure en regard d’un critère d’audit.

Les auditeurs externes n’ont généralement pas besoin d’accéder aux dossiers et aux données des compagnies minières privées pour mener leur audit. Cependant, dans le cas contraire (p. ex. si les auditeurs veulent évaluer le risque de manipulation des prix de transfert), ils ne doivent pas s’attendre à ce que les compagnies privées se montrent coopératives, surtout si leur bureau ne dispose pas d’un mandat légal clair pour accéder à ces renseignements.

Un autre difficulté possible liée à l’accès à l’information survient quand les auditeurs souhaitent évaluer si la décision d’adopter un cadre de revenus ou un régime de redevances particulier repose sur des données probantes. Dans ce cas, il se peut qu’ils n’obtiennent pas l’information requise, qui est considérée comme relevant du secret du Cabinet (c.-à-d. exclusivement réservés aux membres du conseil des ministres en place).

Enfin, les auditeurs peuvent avoir du mal à accéder aux données appartenant à d’autres pays ou provinces à des fins de comparaison. En effet, l’information qu’ils peuvent obtenir dans leur propre pays ou province grâce au mandat légal de leur bureau peut s’avérer inaccessible ailleurs, où ce mandat n’a pas de valeur. Comme un processus équitable de comparaison nécessite des données similaires provenant de toutes les régions choisies, la disparité concernant la qualité et la quantité des données peut faire qu’aucun résultat utile ne ressortira de cette comparaison.