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Guide pratique sur l’audit des revenus miniers et des garanties financières pour l’assainissement des sites


Gestion des passifs liés à l’assainissement des sites

Pour éviter que la responsabilité de l’assainissement des sites miniers retombe sur les gouvernements, et pour réduire la charge financière pour les contribuables, beaucoup de gouvernements ont pris des mesures afin de contraindre les concessionnaires à s’acquitter de leurs obligations de désaffectation et d’assainissement de leurs sites.

Certains gouvernements ont créé des fonds d’assainissement auxquels les compagnies minières doivent régulièrement contribuer. Ces fonds servent à assainir les sites hérités du passé ainsi que les sites nouvellement abandonnés (p. ex. après la faillite d’une compagnie).

D’autres gouvernements exigent que les compagnies privées donnent des garanties financières suffisantes afin d’établir qu’elles disposeront de moyens suffisants pour assainir leur site à la fin de son exploitation. Ces garanties financières peuvent être sous forme de titres et obligations, de lettres de crédit, de certificats de dépôt, ou d’argent – la garantie doit avoir la forme d’un actif financier réel, et non d’un billet à ordre). Les garanties financières ne sont restituées que lorsque le gouvernement est convaincu que le site a été assaini comme prévu. Un processus général de garantie financière est décrit à la figure 3.

Figure 3

Principales étapes du processus de garantie financière pendant la durée de vie d'un site minier

Principales étapes du processus de garantie financière pendant la durée de vie d'un site minier

La principale différence entre un fonds d’assainissement et une garantie financière est que l’on peut utiliser le fonds pour nettoyer n’importe quel site minier désaffecté, alors que la garantie financière fournie par une compagnie ne peut servir qu’à nettoyer un site dont celle-ci a la concession dans le cas où elle ne peut pas s’acquitter de ses responsabilités d’assainissement. Autre différence, la garantie financière est restituée à la compagnie une fois que celle-ci a rempli ses obligations d’assainissement, tandis que les contributions au fonds ne sont pas remboursables.

Les garanties financières ne constituent pas une source de revenus, mais elles atténuent le risque qu’un gouvernement hérite des passifs liés aux sites abandonnés par des compagnies privées. En exigeant des garanties financières, les gouvernements peuvent protéger les contribuables contre de nouveaux passifs liés à l’assainissement des sites.

L’efficacité des fonds d’assainissement et des programmes de garantie financière dépend d’un certain nombre de facteurs de conception et de mise en œuvre. Les fonds ou les programmes doivent reposer sur une évaluation adéquate des risques et sur une estimation fiable des coûts d’assainissement. Les risques et les coûts varient en fonction du type de minéral extrait, du type de mine (à ciel ouvert ou souterraine) et de la taille de la mine, entre autres facteurs.

Il faut aussi prévoir des moyens suffisants pour faire ce qui suit :

  • percevoir les garanties financières;
  • évaluer l’adéquation et l’exhaustivité des plans d’assainissement présentés par les compagnies privées;
  • suivre les progrès des travaux d’assainissement;
  • attester que les sites assainis satisfont à l’ensemble des exigences et des normes applicables;
  • mettre à jour régulièrement les estimations des futurs coûts d’assainissement d’un site.