En 2009, la vérificatrice générale du Canada a mené un audit de l’efficience du processus de sélection des travailleurs étrangers en vertu du programme d’immigration. L’objectif descriptif était le suivant :
« L’objectif de la vérification [l’audit] était de déterminer si Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) assurent avec efficience et efficacité la planification et la mise en œuvre des programmes visant à faciliter l’entrée de travailleurs étrangers permanents et temporaires au Canada. » (Section « À propos de la vérification ») |
L’équipe d’audit s’est principalement concentrée sur l’efficience des systèmes, mais elle a aussi formulé des commentaires sur l’efficacité et les résultats. Par exemple, la conclusion suivante concerne les systèmes :
« Nous avons constaté, dans l’ensemble, que les méthodes actuellement utilisées par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) n’assurent pas l’efficience et l’efficacité de la mise en œuvre des programmes de travailleurs étrangers. … [U]n système informatique qui est au cœur de ses plans est en chantier depuis près de 10 ans. En conséquence, les employés dans les missions à l’étranger croulent toujours sous la paperasse et consacrent une grande partie de leur temps à des tâches administratives. » (Paragraphes 2.139 et 2.143) |
En 2013, le Government Accountability Office (Bureau du vérificateur général des États-Unis) a mené un examen du processus de délivrance de permis pour des gazoducs en choisissant lui aussi un objectif descriptif. L’énoncé de l’objectif ne contient pas le terme « efficience », mais l’examen s’est concentré sur des concepts comme l’opportunité (c’est-à-dire, faire en temps opportun), qui sont inclus dans le concept de l’efficience :
[Traduction] « Nos objectifs pour cet examen étaient d’établir : 1) les processus que doivent suivre les sociétés de gazoduc pour obtenir un permis de construire des gazoducs interétatiques ou intraétatiques; 2) les renseignements disponibles sur les calendriers relatifs aux processus de délivrance de permis pour les gazoducs; et 3) le cas échéant, les pratiques de gestion indiquées par les parties prenantes qui pourraient améliorer le processus de délivrance de permis. » (Page 35) |
Les constatations du Government Accountability Office portent à la fois sur les résultats et sur les systèmes, comme l’illustre l’extrait suivant :
[Traduction] « Les processus de délivrance de permis pour la construction de gazoducs interétatiques et intraétatiques sont complexes et peuvent faire intervenir de multiples organismes fédéraux, étatiques et locaux ainsi que des groupes d’intérêt public et des citoyens, et ils comprennent de multiples étapes… les calendriers relatifs aux processus de délivrance de permis interétatiques et intraétatiques varient en raison de nombreux facteurs, selon les parties prenantes. En ce qui concerne le processus interétatique, la Federal Energy Regulatory Commission [Commission fédérale de réglementation de l’énergie] n’effectue pas de suivi des calendriers, invoquant le peu d’utilité de ce type de données. Le Government Accountability Office a analysé les dossiers publics et constaté que, pour les projets approuvés entre janvier 2010 et octobre 2012, la durée moyenne entre la phase de demande préliminaire et l’obtention de l’agrément était de 558 jours; et la durée moyenne pour les projets ayant commencé à la phase de demande de permis était de 225 jours. » (Voir page des faits saillants) |
Un autre audit récent du Government Accountability Office a porté sur le traitement des demandes de prestations d'invalidité des anciens combattants et contenait un objectif descriptif similaire :
[Traduction] « Le présent rapport examine : 1) les facteurs contribuant à la lenteur du traitement des demandes d’invalidité et des appels au ministère des Anciens combattants; et 2) l’état des efforts récemment déployés par laVeterans Benefits Administration [administration chargée de gérer les demandes de prestations des anciens combattants] en vue d’améliorer le temps de traitement des demandes de prestations d’invalidité et des appels interjetés. » (Page 35) |
Ici encore, les constatations portent à la fois sur les systèmes et les résultats :
[Traduction] « Un certain nombre de facteurs — tant externes qu’internes à la Veterans Benefits Administration — ont contribué à augmenter les délais de traitement des demandes et à accumuler en conséquence un arriéré dans le traitement des demandes de prestations d’invalidité des anciens combattants. Étant donné que la population des anciens combattants a augmenté ces dernières années, le nombre annuel de demandes reçues par la Veterans Benefits Administration a également augmenté. Par rapport au passé, ces demandes portent sur un nombre plus élevé d’affections incapacitantes dont certaines, comme les traumatismes cérébraux, sont complexes à évaluer. De plus, en raison des nouvelles réglementations ayant ouvert l’admissibilité aux prestations pour les nouvelles affections associées à l’exposition à l’agent Orange, la Veterans Benefits Administration a traité 260 000 demandes, nouvelles ou qui avaient été précédemment rejetées. Outre ces facteurs externes, des problèmes liés à la conception et à la mise en œuvre du programme de prestations ont contribué à la lenteur des processus. Par exemple, la loi exige que le ministère des Anciens combattants aide les anciens combattants à obtenir les dossiers pour appuyer leur demande de prestations. Cependant, les agents de la Veterans Benefits Administration ont indiqué que la longueur des délais pour obtenir les dossiers militaires — en particulier pour les membres de la Garde nationale et de la Réserve — ainsi que les dossiers médicaux de la Social Security Administration [administration chargée de la sécurité sociale] a des répercussions sur l’obligation d’aider du Ministère, ce qui peut retarder une décision concernant la demande de prestations d’un ancien combattant. Par conséquent, la phase de constitution du dossier pour le processus de demande de prestations a duré en moyenne 157 jours en 2011. En outre, le système de traitement des demandes de la Veterans Benefits Administration fondé sur les documents papier nécessite beaucoup de manipulations, ce qui peut entraîner des égarements ou des pertes de documents, et donc des retards inutiles. À propos des délais pour les appels interjetés, ces dernières années les bureaux régionaux de la Veterans Benefits Administration ont modifié leur fonctionnement et affecté moins de ressources aux appels et davantage aux demandes de prestations, ce qui a entraîné une hausse des délais d’appels. » (Page des faits saillants) |
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