Facteurs influençant l’efficience de l’inspection réglementaire et de l'exécution de la loi
Dans une fonction d’inspection réglementaire, outre les ressources financières, les plus grands intrants sont en général le personnel et les systèmes d’information. Les charges de personnel – comprenant les salaires, la formation, les déplacements et les locaux – concernent généralement le personnel d’inspection, les employés administratifs et, dans certains cas, le personnel de recherche.
Les systèmes d’information comprennent le matériel informatique et les logiciels liés aux systèmes assurant le fonctionnement des divers éléments d’un programme d’inspection, comme des bases de données contenant des renseignements sur la population réglementée ou des dossiers électroniques sur les inspections et leurs résultats. Les systèmes d’information peuvent aussi inclure des technologies qui facilitent le processus d’inspection, comme des appareils portables permettant de consigner les résultats d’inspection, des modèles de rapports et des logiciels. Ces technologies peuvent aider à réduire les procédures manuelles ainsi que la redondance des tâches. Elles peuvent aussi contribuer à la réalisation d’économies de coûts ou à l’accroissement du volume d’inspections réalisées avec le même niveau de ressources.
Les audits de l’efficience peuvent examiner l’utilisation du personnel et des technologies de l’information. Mais, bien que ces facteurs soient importants, le principal facteur influençant l’efficience est l’adoption ou non par la direction d’une approche fondée sur les risques à l’égard de l’affectation des ressources. Si la direction n’a pas une bonne connaissance de la population visée ni des risques réglementaires, et si elle n’a pas affecté les ressources en s’appuyant sur une évaluation approfondie des risques (c’est-à-dire qu’elle n’a pas assigner les ressources en priorité aux secteurs à haut risque), il est peu probable que la fonction d’exécution de la loi remplisse sa tâche de manière optimale en regard des ressources disponibles.
LinkedIn
Twitter