Pourquoi se concentrer sur l’inspection réglementaire et l’exécution de la loi?

La fonction d’inspection réglementaire et d’exécution de la loi existe à tous les paliers de gouvernement et se doit de jouer un rôle significatif dans l’atteinte des grands objectifs gouvernementaux, comme assurer la sécurité publique.

Un audit de l’efficience de cette fonction sert essentiellement à établir si elle remplit sa tâche de manière optimale à partir des ressources disponibles. La principale difficulté pour les programmes d’inspection réglementaire et d’exécution de la loi est de trouver un juste équilibre entre la taille de la population réglementée, le risque relatif que pose chaque membre de la population, et le nombre habituellement restreint de personnes et de ressources affectées à l’inspection réglementaire et à l’exécution de la loi.

Lorsque les administrations publiques essaient de faire des économies de coûts, elles réduisent parfois le budget des programmes d’inspection réglementaire et d’exécution de la loi parce qu’elles les considèrent comme une simple tâche administrative, donc moins prioritaire que les programmes fournissant directement des fonds ou des services à leurs bénéficiaires. Les réductions budgétaires soulignent la nécessité de maximiser l’efficience afin de pouvoir maintenir le même niveau d’activité avec moins de ressources.

La fréquence des inspections est souvent définie par un règlement ou une politique. Toutefois, les cibles visées en matière de fréquence ou de couverture de population ne sont pas toujours atteintes et des programmes d’inspection réglementaire et d’exécution de la loi peuvent devenir inefficaces. Dans ces situations, les gestionnaires de programme peuvent croire que les lacunes en matière de couverture sont dues à un  manque de ressources financières et de personnel, mais l’inefficience peut également constituer un facteur important contribuant à l’inefficacité des programmes.

Le personnel et l’information sont deux grands éléments de la fonction d’inspection réglementaire et d’exécution de la loi. Le fait qu’il existe des occasions d’améliorer l’utilisation du personnel et des technologies de l’information fait en sorte que cette fonction se prête bien à un audit de l’efficience.