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CCAF’s oversight program supports oversight committee members and their support staff. We provide research, material and professional development workshops to oversight committees both in Canada and abroad.

Our support enables parliamentarians to become familiar with their role and improve the effectiveness of their committees. This includes information on understanding performance audit, and how these audits can help improve public administration.
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International Development Program

CCAF works with Canadian partners to provide capacity building support for the Supreme Audit Institutions (SAIs) and parliamentary oversight committees of selected developing countries.
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Guide pratique sur l’audit de l’efficience


Planification opérationnelle

Tableau 1(c) - Exemples de questions pouvant supporter le développement de la connaissance des activités de gestion dans le cadre d'un audit sur l'efficience d'une fonction d'inspection réglementaire et d'exécution de loi.

Note: Les nouvelles questions et les nouveaux risques sont indiqués en italique dans le tableau. Les autres questions et risques proviennent du Guide pratique.

Risques potentiels pour l’efficience

Questions

  • Les budgets de financement ne se fondent pas sur le niveau d’activité d’inspection réglementaire et d’exécution de la loi.
  • La culture organisationnelle ne met pas l’accent sur la nécessité de l’efficience.
  • Le personnel n’est pas déployé de manière à stimuler l’efficience.
  • Le personnel d’inspection n’est pas utilisé à son plein potentiel.
  • Les coûts des activités et des programmes ne sont pas connus, ou les données à cet égard ne sont pas régulièrement collectées et examinées.
  • L’entité possède-t-elle des normes sur le niveau de service?
  • L’entité a-t-elle identifié et analysé les coûts des intrants pour tous ses principaux services et programmes?
  • L’entité possède-t-elle des renseignements sur le coût unitaire de prestation de ses principaux services et sur l’évolution de ces coûts dans le temps?
  • L’entité collecte-t-elle et analyse-t-elle des données sur les coûts pour les principaux éléments de la stratégie d’exécution de la loi? Par exemple, collecte-t-elle et surveille-t-elle les données sur le coût d’une inspection?
  • L’entité possède-t-elle des renseignements sur l’évolution des coûts en fonction des fluctuations des niveaux d’activité?
  • Quel est le montant du budget de fonctionnement? Quels sont les niveaux de ressources? Les budgets de fonctionnement sont-ils établis en se fondant sur les coûts unitaires, les normes de performance (par exemple, ratio extrants-intrants), ou sur les niveaux historiques de financement? Si le budget repose sur les coûts unitaires ou les normes de performance, quels sont les coûts ou les normes qui ont été employés pour l’élaboration du budget actuel?
  • Comment l’entité établit-elle le budget pour la fonction d’exécution de la loi? Le budget est-il établi selon les montants historiques ou selon le niveau d’activité des programmes d’inspection réglementaire et d’exécution de la loi?
  • Quels sont les niveaux de dotation en personnel dans les unités fonctionnelles pertinentes? Comment l’entité optimise-t-elle la répartition de ses employés entre ses différents services ou unités fonctionnelles? Par exemple, utilise-t-elle des formules de dotation ou d’autres méthodes de répartition? La méthode de répartition tient-elle compte de la charge de travail ou des niveaux de production?
  • Comment l’entité maximise-t-elle l’utilisation du personnel disponible afin d’atteindre ses buts opérationnels et stratégiques? Par exemple, l’utilisation du personnel est-elle surveillée? De quelle manière?
  • L’entité collecte-t-elle et surveille-t-elle des données sur l’utilisation du personnel? Les cibles concernant l’utilisation du personnel sont-elles atteintes?
  • L’entité possède-t-elle un système d’affectation du personnel? Ce système permet-il une utilisation optimale du personnel?
  • Existe-t-il des directives ou des normes précises pour l’utilisation du personnel? Par exemple, le personnel pourrait être tenu de consacrer un minimum de X % de son temps à la réalisation d’inspections, un maximum de X % à la rédaction de rapports et un maximum de X % à des tâches administratives.
  • L’entité exige-t-elle que ses employés possèdent tous certaines compétences? Les employés ont-ils les compétences exigées? Des lacunes ont-elles été constatées en matière de compétences? Si oui, ces lacunes ont-elles une cause identifiable (par exemple, le marché du travail ne parvient pas à répondre à la demande)?
  • L’entité a-t-elle clairement défini les rôles et responsabilités des cadres et des employés directement impliqués dans l’atteinte des objectifs d’efficience? Si oui, donnez des exemples.
  • Les ententes de performance de la haute direction (établissant les objectifs annuels de performance) contiennent-elles des cibles et des mesures particulières à l’égard de l’efficience des programmes ou des services placés sous la responsabilité d’un gestionnaire? Si oui, donnez des exemples.
  • L’entité utilise-t-elle des mesures incitatives pour encourager les cadres et les employés à améliorer l’efficience et à atteindre les cibles fixées? Si oui, donnez des exemples.
  • Quel type de formation ayant un lien avec l’efficience les cadres et les employés reçoivent-ils?
Source : Plusieurs de ces questions ont été adaptées à partir du document Improving Public Sector Efficiency: Good Practice Checklist for Public Bodies (2010), publié par le Bureau d’audit d’Irlande du Nord, ainsi qu’à partir d’audits récents de l’efficience.