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Série « Pleins feux »


Les effectifs du secteur public en Écosse

Les effectifs du secteur public en Écosse (Scotlands Public Sector Workforce)Résumé d’audit

Date de publication :
novembre 2013

Bureau d’audit :
Bureau du vérificateur général d’Écosse

Lien vers le rapport complet :
http://www.audit-scotland.gov.uk/docs/central/2013/nr_131128_public_sector_workforce.pdf (en anglais)

Entité(s) auditée(s)

  • National Health Service (organisme responsable du système national de santé)
  • Conseils locaux
  • Entités du gouvernement central

Étendue et objectif(s) de l’audit

  • Évaluer si les entités publiques gèrent efficacement les changements touchant leurs effectifs.
  • L’audit visait plus précisément à établir ce qui suit :
    • Comment la taille et la structure des effectifs du secteur public vont-elles évoluer entre avril 2009 et mars 2015?
    • Quels ont été les coûts et les avantages financiers des changements touchant les effectifs du secteur public et ces changements pourraient-ils conduire à des réductions des coûts à long terme?
    • Les méthodes de planification des effectifs utilisées par les entités publiques sont-elles conformes aux bonnes pratiques et prévoient-elles une évaluation des compétences et de la capacité pour veiller à ce que les effectifs puissent répondre aux futurs besoins?

Critère(s) d’audit

  • Non accessibles au public.

Principale(s) constatation(s)

  • Entre 2009-2010 et 2011-2012, les dépenses en personnel ont diminué d’un milliard de livres (8 %), pour passer à 12,7 G£. Certains employés transférés vers des entités indépendantes et d’autres entités n’appartenant pas au secteur public restent indirectement rémunérés par des fonds publics.
  • Chacune des neuf entités visitées par les auditeurs (ci-après « entités visitées ») prévoyait, au niveau de chaque service, le moment de modifier ses effectifs. Les entités du National Health Service préparaient elles aussi des plans panorganisationnels uniques rassemblant leurs plans d’effectifs au niveau de chaque service.
  • Huit entités visitées ont utilisé un mécanisme de départ anticipé, mais aucune n’a complètement testé ce mécanisme avant d’y recourir. Les entités visitées ne collectaient pas systématiquement des données sur les coûts et les économies générés par leurs programmes de changement des effectifs.
  • Les finances du secteur public seront sous pression dans un avenir assez proche, mais cette pression variera selon les secteurs. Seulement 58 des 80 entités publiques interrogées ont pu prédire le nombre de membres qui composeront leur effectif et les coûts connexes pour 2014-2015.
  • Compte tenu des difficultés qui se profilent, les entités publiques devront apporter d’autres modifications à leurs effectifs. Sans réformer leurs services, elles ne pourront pas réaliser les économies requises. Les entités publiques doivent envisager d’autres manières de fournir leurs services, par exemple en établissant un ordre de priorité entre ces services, en les refondant et en recourant davantage à la collaboration et au travail commun.

Recommandations d’audit

  • Le gouvernement et la Convention of Scottish Local Authorities (l’association nationale regroupant les conseils locaux d’Écosse) devraient :
    • collaborer avec les entités publiques afin d’améliorer la cohérence et l’accessibilité des données collectées sur l’emploi dans le secteur public et sur les coûts en personnel;
    • fournir une orientation stratégique sur la manière dont les entités peuvent refondre leurs services et mieux œuvrer ensemble pour planifier et fournir conjointement leurs services;
    • améliorer la planification stratégique des effectifs du secteur public afin de recenser les futurs besoins en matière de compétences, les lacunes à cet égard, ainsi que les difficultés dans l’ensemble du secteur public et tenir compte des renseignements recueillis aux fins de la planification.
  • Si ce n’est pas déjà fait, les conseils locaux, le National Health Service, le gouvernement écossais et les entités du gouvernement central devraient :
    • préparer et utiliser des plans d’effectifs panorganisationnels, éclairés par une série de plans visant un département ou un service qui sont cohérents par leur structure et leur contenu. Les hauts responsables, les différents conseils ou les élus devraient passer ces plans au crible et en assurer le suivi;
    • évaluer l’incidence des différentes modalités sur les coûts probables et sur l’adoption des mécanismes avant de mettre ceux-ci en place;
    • collecter des renseignements sur les coûts et sur les économies nettes générés par leurs programmes d’effectifs et présenter ces détails aux conseils et aux élus;
    • prévoir le nombre d’employés attendu, les besoins en compétences et les coûts sur une période de roulement de trois ans, en utilisant si nécessaire la création de scénarios;
    • mieux se servir des mécanismes existants, comme les partenariats de planification communautaire, pour repérer les possibilités d’utiliser des ressources partagées.