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Série « Pleins feux »


Mode alternatif d’approvisionnement pour la construction d’écoles en Alberta

Mode alternatif d’approvisionnement pour la construction d’écoles en Alberta (Alberta Schools Alternative Procurement)Résumé d’audit

Date de publication :
avril 2010

Bureau d’audit :
Bureau du vérificateur général de l’Alberta

Lien vers le rapport complet :
http://www.oag.ab.ca/webfiles/reports/OAGApr2010report.pdf (en anglais)

Entité auditée

  • Ministère de l’Éducation

Étendue et objectifs de l’audit

L’audit visait à établir si :

  • le projet de construction d’écoles en Alberta financé au moyen d’un mode alternatif d’approvisionnement (ASAP 1) démontre que le partenariat public-privé permet d’optimiser les ressources en structurant le projet de manière à obtenir ce qui suit :

    • les coûts du cycle de vie sont réduits au minimum;

    • les risques incombent à la partie qui peut les gérer de la manière la plus économique possible;

    • les processus ont permis d’élaborer, vérifier et valider les hypothèses importantes posées dans les analyses sous-jacentes comme le comparateur du secteur public et le projet de référence.

  • l’approvisionnement repose sur un processus équitable, ouvert et transparent.

Critères d’audit

  • Le projet ASAP 1 démontre qu’un partenariat public-privé permet d’optimiser les ressources. Il faut préparer un comparateur du secteur public indiquant ce qui suit :

    • les coûts de base, qui correspondent au prix minimum que doit payer le gouvernement pour concevoir et mettre en œuvre le projet, notamment les coûts de conception, de construction et de fonctionnement (si applicable);

    • les coûts périodiques, qui correspondent aux frais de maintenance majeure et de renouvellement cyclique pour que le service fonctionne selon son plein potentiel.

  • Le comparateur du secteur public se fonde sur une analyse des coûts du cycle de vie complet. Cette analyse inclut tous les coûts et les avantages attendus, ainsi que les dépenses d’immobilisations et de fonctionnement.

Principales constatations

  • Le contrat de type « conception-construction-financement-entretien » a été attribué au consortium dont la proposition présentait la plus faible valeur nette actualisée des coûts de cycle de vie (frais de conception, de construction, d’entretien et de renouvellement cyclique) d’après les normes spécifiées pour la durée du projet — par rapport aux autres propositions reçues et au comparateur du secteur public.

  • Les systèmes ont démontré que les risques ont été transférés à la partie qui pouvait les gérer de la manière la plus économique possible. Les mesures prises par les Ministères et leur rôle étendu dans la gestion du processus de développement de la conception semblent avoir considérablement atténué les risques de glissement de portée. En structurant le projet comme un partenariat public-privé géré par le gouvernement, les Ministères ont donné une rigueur supplémentaire au processus.

  • Les hypothèses importantes communes et celles propres au comparateur du secteur public et à d’autres modes de financement que le partenariat public-privé ont été repérées dans l’analyse de rentabilisation. L’équipe de projet ASAP 1 n’a pas conservé les éléments probants pour étayer toutes les hypothèses importantes et elle s’est appuyée sur des preuves anecdotiques pour les coûts du risque. Malgré la qualité des éléments probants, l’équipe d’audit a pu conclure que la décision d’attribuer le contrat était appropriée.

  • L’équipe d’audit n’a pas trouvé d’élément probant permettant d’affirmer que les coûts estimés du risque ont été, dans l’ensemble, validés en s’appuyant sur une expérience réelle acquise dans le cadre de précédents projets de construction d’écoles.

  • L’analyse de rentabilisation ne contenait pas d’analyse de sensibilité et ne fournissait aucune justification à cette absence.

  • Contrairement à ce que prévoit le guide du cadre d’approvisionnement, aucun rapport d’optimisation des ressources n’a été publié. Les Ministères n’ont pas démontré avec transparence la manière dont ils ont optimisé les ressources. La présentation d’un résumé des renseignements pertinents dans un rapport d’optimisation des ressources améliorerait la transparence du processus d’approvisionnement aux yeux des Albertains.

  • Le processus d’approvisionnement du projet ASAP 1 a été mené de manière équitable et ouverte.

Recommandations

  • Le ministère du Conseil du Trésor et le ministère de l’Infrastructure devraient améliorer les processus, notamment au niveau de l’analyse de sensibilité, qui permettent de remettre en question et de corroborer les estimations concernant les frais d’entretien et le coût des risques.

  • Le ministère du Conseil du Trésor et le ministère de l’Infrastructure devraient se conformer à leurs propres règles consistant à publier un rapport d’optimisation des ressources lors de la conclusion d’une entente de partenariat public-privé.