Introduction

Vous est-il déjà arrivé, en plein audit de performance, de commencer à vous dire que « cet organisme devrait en faire plus pour préparer l’avenir », sans parvenir à mettre le doigt sur des obligations légales ou d’autres exigences claires montrant pourquoi l’organisation auditée devrait aller plus loin? Si oui, vous deviez probablement travailler sur un audit prospectif – c’est-à-dire axé sur l’avenir. Voici pourquoi même les auditeurs chevronnés gagneraient à connaître les pratiques de planification et de rédaction de rapports prospectifs convaincants :

• Les rapports prospectifs présentent certaines difficultés. Ils impliquent souvent que l’organisation auditée traite un problème nouveau ou dynamique, par exemple des changements industriels ou technologiques, ou bien qu’elle prenne en compte de nouvelles lois. En outre, il se peut que les critères utilisés pour évaluer l’organisation auditée ne soient pas immédiatement apparents, dans la mesure où les stratégies possibles pour répondre aux changements sont nombreuses. Il arrive qu’il n’y ait pas de « bonne » réponse évidente.
• La plupart des audits de performance s’intéressent au passé. Ainsi, les équipes travaillant sur des rapports prospectifs peuvent éprouver des difficultés à convaincre leurs propres collègues que l’organisation auditée doit dès à présent prendre des mesures supplémentaires si l’avenir est incertain. Et même en supposant qu’elles y parviennent, il leur reste encore à convaincre l’organisation auditée de prendre des mesures, même si les effets de l’action – ou de l’inaction – sont incertains.

Les auditeurs de performance rédigent des rapports d’audit prospectif depuis des décennies, mais la demande en la matière est susceptible d’augmenter. En 1990, le Government Accountability Office des États-Unis (GAO) a publié des directives concernant l’étude de questions prospectives. À l’époque, le GAO se voyait de plus en plus souvent demander de répondre à ce type de questions, par exemple sur les effets potentiels des projets de loi. Voici une liste non exhaustive des facteurs susceptibles d’accroître la demande de rapports prospectifs aux États-Unis :

• Persistance des pressions budgétaires étatiques, locales et fédérales. Depuis la récession de 2008, dans un grand nombre d’agences d’État et d’organismes d’administration locale partout aux États-Unis, un écart s’est creusé entre les revenus et les dépenses – une difficulté qui continuera probablement de se poser à court terme. Le gouvernement fédéral américain fait également face à des pressions budgétaires, qui persisteront en l’absence de changements de politique importants. En réponse à ces pressions budgétaires, les entités gouvernementales – et les organismes qui les supervisent – continueront de chercher des moyens d’en faire plus avec moins. Les auditeurs seront notamment mis à contribution pour expliquer comment fournir plus efficacement des services équivalents ou améliorés.
• Technologies émergentes et en rapide évolution. Les évolutions technologiques actuelles entraînent des transformations dans plusieurs secteurs de la société. Ces avancées rapides et complexes posent des difficultés aux décideurs politiques et pourraient également transformer les rôles des organisations auditées. À titre d’exemple, selon un rapport du GAO de 2019, le département des Transports (DOT) et le département du Travail des États-Unis devraient prendre des mesures supplémentaires pour se préparer aux effets éventuels des technologies automatisées de transport par camion sur la main-d’œuvre. Le rapport fait valoir que cette technologie peut transformer le rôle du DOT, puisqu’il fait appliquer les règlements concernant par exemple la durée maximale de travail autorisée pour les chauffeurs de camion.

Avantages des rapports d’audit prospectif

Voici quelques-uns des avantages clés offerts par les rapports d’audit prospectif :

• Aider les organisations auditées à mieux se préparer à un avenir incertain qui peut les amener à devoir s’adapter à l’évolution de leur rôle avec des ressources limitées.
• Aider les organismes d’audit à tenir leur personnel informé des enjeux émergents, ainsi qu’à identifier de nouveaux secteurs à auditer.
• Aider les décideurs politiques à mieux s’informer sur les nouveaux enjeux auxquels font face les organisations dont ils supervisent le budget. Les rapports prospectifs peuvent par exemple aider le Congrès à prendre des décisions budgétaires saines, en particulier celles qui peuvent être prises plusieurs années avant que les fonds soient dépensés par les organisations bénéficiaires.

Sélection de pratiques de planification et de rédaction de rapports prospectifs

Cet article a pour objet de fournir des conseils pour planifier et rédiger des rapports prospectifs convaincants, sur la base de mon expérience au sein du GAO durant la dernière décennie. Il s’agit d’une sélection, et non d’une liste exhaustive, de pratiques de gestion des audits qui peuvent avoir leur utilité pour les rapports prospectifs.

Deux rapports récents du GAO portant sur l’évolution du secteur du transport seront utilisés pour illustrer l’application des pratiques choisies :

• Public Transit Partnerships: Additional Information Needed to Clarify Data Reporting and Share Best Practices, GAO-18-539 (Washington D.C. : juillet 2018). (Partenariats pour le transport en commun: des renseignements supplémentaires sont requis pour clarifier l’échange de données et le partage des pratiques exemplaires; en anglais seulement)
• Vehicle Cybersecurity: DOT and Industry Have Efforts Under Way, but DOT Needs to Define Its Role in Responding to a Real-world Attack, GAO-16-350 (Washington D.C. : mars 2016). (Cybersécurité des véhicules: le ministère des Transports et l’industrie ont initié des mesures, mais le ministère doit définir ses responsabilités en cas de cyberattaque; en anglais seulement)

Pratique 1 : Pensez à inclure une question de recherche prospective

Si les incertitudes de l’avenir ont une incidence importante sur votre audit, pensez à inclure une question de recherche prospective. L’idée est de pouvoir réserver une section du rapport aux discussions sur les principales incertitudes. À titre d’exemple, les auteurs du rapport Public Transit Partnerships ont commencé leur audit par une question de recherche sur les principales difficultés qu’éprouvent les organismes de transport en commun pour promouvoir l’établissement de partenariats avec des entreprises privées du secteur de la mobilité. Durant nos entrevues avec les parties prenantes, plusieurs des organismes locaux de transport en commun sélectionnés et leurs partenaires nous ont toutefois indiqué que la plupart de ces difficultés sont liées aux incertitudes de l’avenir. L’inclusion d’une question de recherche prospective nous a permis de consacrer une section du rapport aux discussions sur les tendances susceptibles d’influencer l’avenir de tels partenariats, par exemple les prévisions de déploiement des véhicules autonomes partagés.

Pratique 2 : Si les autres critères sont problématiques, utilisez des normes de contrôle interne reconnues

Dans les rapports prospectifs, il est parfois plus difficile de cerner les critères appropriés pour évaluer les efforts de l’organisation auditée, car celle-ci peut adopter différentes stratégies pour répondre à l’enjeu en constante évolution qui la concerne. Il s’agit souvent de formuler une recommandation pour aider l’organisation à mieux se préparer à un avenir incertain, ce qui peut nécessiter d’associer plusieurs critères pertinents. Lorsque les critères posent problème, les Standards for Internal Control in the Federal Government (en anglais seulement) du GAO peuvent s’avérer utiles (ces normes sont en grande partie dérivées du cadre de contrôle interne du COSO, que les auditeurs canadiens utilisent parfois aux mêmes fins). Ces normes ou principes, qui sont des exigences pour les organismes fédéraux aux États-Unis, ont également été adoptés en tant que pratiques exemplaires par des agences d’État, des organismes locaux et d’autres entités. Voici les quatre principes qui s’appliquent tout particulièrement aux rapports prospectifs et que les dirigeants des entités devraient respecter :

• Identifier les risques liés aux objectifs de l’organisation, les analyser et y répondre (principe 7).
• Identifier les changements susceptibles d’affecter le système de contrôle interne de l’organisation, les analyser et y répondre (principe 9).
• Utiliser des informations de qualité pour atteindre les objectifs de l’organisation (principe 13).
• Communiquer (efficacement) en externe, notamment en choisissant des moyens de communication appropriés et en prenant en compte des facteurs comme l’auditoire (principe 15).

Pratique 3 : Associez les contrôles internes choisis aux objectifs de l’organisation auditée afin de renforcer les critères d’audit

Les objectifs des organisations auditées sont souvent liés à la préparation de l’avenir, par exemple dans les plans stratégiques. Le fait d’associer ces objectifs aux contrôles internes choisis peut renforcer les critères d’audit. Pour illustrer cette pratique, les tableaux 1 et 2 contiennent une description des critères, ainsi que des extraits pertinents des constatations et des recommandations connexes formulées dans les rapports Public Transit Partnerships et Vehicle Cybersecurity. Dans ces deux rapports, les objectifs de l’organisation sont associés aux contrôles internes pour constituer une série de critères d’audit plus solide.

Tableau 1 – Sélection de critères utilisés pour le rapport Public Transit Partnerships

Tableau 2 – Sélection de critères utilisés pour le rapport Vehicle Cybersecurity

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