Audits en vedette

Les bureaux d’audit législatif disposent généralement d’un vaste mandat, qui leur permet d’auditer un grand nombre des programmes et des services offerts par leur propre administration publique. Toutefois, lorsqu’un secteur d’intérêt public relève de la compétence de plusieurs administrations (comme la gestion des ressources naturelles, l’éducation ou les soins de santé) ou lorsque des enjeux importants dépassent les frontières (comme la protection de la biodiversité ou les changements climatiques), les travaux d’un seul bureau d’audit ne permettent pas d’obtenir une vue d’ensemble des résultats obtenus ni de les évaluer. Les audits collaboratifs sont alors des outils utiles pour examiner certains problèmes intergouvernementaux avec plus d’étendue et de profondeur qu’un bureau d’audit ne pourrait le faire à lui seul.

En 2015, les vérificateurs généraux provinciaux et fédéral du Canada ont convenu de collaborer en vue d’examiner les mesures prises par les gouvernements pour contrer les changements climatiques. Des audits coordonnés ont été réalisés à partir de 2016 et le projet s’est conclu avec la publication d’un rapport d’audit collaboratif en 2018. Dans le présent article, nous faisons un survol du projet d’audit mené et présentons les principales leçons tirées de ce projet phare.

L'audit collaboratif canadien sur les changements climatiques

Les changements climatiques constituent l’un des défis déterminants de notre époque. Les impacts du réchauffement climatique et des phénomènes météorologiques extrêmes se font déjà ressentir au Canada, et l’on prévoit que ces phénomènes deviendront de plus en plus graves et fréquents. Par exemple, on s’attend à une augmentation de la gravité et de la fréquence des feux de forêt et des inondations. En plus d’avoir un impact sur l’environnement et les biens matériels, les changements climatiques devraient aussi avoir des répercussions économiques et sociales considérables.

Or, le Canada a raté deux cibles distinctes de réduction des émissions (celle de 1992 de Rio et celle de 2005 de Kyoto). Et il ratera probablement aussi la cible de 2020 de Copenhague. De fait, les émissions rejetées au Canada en 2020 devraient dépasser de près de 20 % la cible de Copenhague.

Compte tenu de l’importance de cet enjeu et de l’intérêt qu’il présente pour tous les territoires et provinces, les vérificateurs généraux des provinces se sont associés à la commissaire fédérale à l’environnement et au développement durable, par l’entremise du Bureau du vérificateur général du Canada, en vue d’auditer les progrès accomplis par leur gouvernement respectif pour contrer les changements climatiques. (Le Bureau du vérificateur général du Québec était un des partenaires de ce projet, mais il n’a pas entrepris de nouvel audit vu qu’il venait de réaliser récemment des travaux sur ce sujet.)

À titre d’auditeur indépendant des assemblées législatives du Nord, le Bureau du vérificateur général du Canada a effectué les travaux d’audit pour les trois territoires. C’était la première fois qu’un nombre aussi important de bureaux d’audit législatif coordonnaient leurs travaux de la sorte au Canada.

L’objectif général de ce projet de collaboration était de déterminer si le gouvernement fédéral et ses homologues provinciaux et territoriaux avaient honoré leurs engagements en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de s’adapter aux effets des changements climatiques. De 2016 à 2018, les bureaux d’audit ont réalisé des travaux et présenté des rapports à leurs assemblées législatives respectives : neuf rapports provinciaux, trois rapports territoriaux et trois rapports de la commissaire fédérale à l’environnement et au développement durable. En mars 2018, le projet a abouti au dépôt au Parlement d’un rapport sommaire intitulé « Perspectives sur l’action contre les changements climatiques au Canada : Rapport collaboratif de vérificateurs généraux ».

Les leçons apprises de l’audit collaboratif

Peu après le dépôt du rapport collaboratif, les membres du groupe de travail chargé du projet ont été invités à donner leur point de vue sur les éléments qui avaient bien fonctionné pendant le projet et sur les possibilités d’amélioration. Par ailleurs, la Fondation canadienne pour l’audit et la responsabilisation a réalisé une enquête plus officielle auprès de ses membres, tant au niveau du personnel que des vérificateurs généraux.

L’information recueillie au moyen des sondages et des discussions a été analysée puis résumée dans un rapport sur les leçons apprises, intitulé « Projet d’audit collaboratif sur les changements climatiques : retour sur le processus et leçons apprises » et publié en mai 2019.

Cette activité a suscité de nombreuses réflexions intéressantes sur la meilleure façon de réaliser des audits collaboratifs. Nous résumons ces réflexions dans les dix messages clés présentés ci-après, qui pourraient, selon nous, être utiles aux auditeurs entamant un audit collaboratif.

1. Choisir un sujet d’audit qui est important pour tous les Canadiens, c’est-à-dire un sujet envers lequel tous les gouvernements concernés ont pris des engagements forts, ont défini des plans et des stratégies en vue de les honorer, et doivent collaborer pour y arriver. Toutes les parties étaient conscientes de la valeur ajoutée d’un travail réalisé en collaboration sur les changements climatiques, ce qui a été une motivation profonde.
   
   
2. Obtenir l’adhésion et l’engagement des hautes instances de tous les bureaux d’audit avant d’amorcer les travaux. En plus d’obtenir un accord de principe, il est primordial de définir une charte de projet qui entérine une vision, des ressources et des échéances, et de la faire approuver par tous les vérificateurs généraux concernés.
   
   
3. Amorcer rapidement le projet, avant même la date que vous jugez nécessaire. Notre projet a été lancé deux ans avant la date de dépôt prévue en décembre 2017. Or, le rapport collaboratif n’a pas pu être déposé avant 2018 parce que certains bureaux d’audit ont dû reporter leur date de dépôt pour diverses raisons.
   
   
4. Assigner clairement les responsabilités, que ce soit au niveau opérationnel ou à d’autres niveaux. Vu le grand nombre de bureaux d’audit législatif qui participaient à l’audit, il fallait des responsables crédibles, une vision ainsi que l’affectation des ressources et de l’expertise requises. Afin d’assurer la coordination et le succès du projet, il fallait pouvoir compter sur une organisation pour piloter l’audit pendant toute la durée du projet (la commissaire à l’environnement et au développement durable, en l’occurrence). La commissaire a défendu le projet auprès de la haute direction des bureaux, mobilisé des ressources pour le projet, fourni des directives utiles pour la réalisation des travaux d’audit, apporté une expertise en audit, en communication et en révision, communiqué des données scientifiques et techniques, et créé des documents de travail communs. Par ailleurs, le leadership conjoint à l’étape de la production du rapport, sous la forme d’un comité de communication formé de trois vérificateurs généraux, a permis d’instaurer des processus décisionnels coordonnés et rapides au moment où nous en avions le plus besoin.
   
   
5. Assurer une communication périodique et structurée tout au long du projet. Les membres du groupe de travail chargé du projet se sont entretenus tous les mois au téléphone. Des comptes rendus de ces téléconférences ont été envoyés par courriel à celles et ceux qui n’avaient pas pu participer. Il importe de pouvoir compter sur une méthode sûre et conviviale pour échanger de l’information et les ébauches des rapports. En outre, le fait d’en apprendre davantage sur le fonctionnement des autres bureaux d’audit, de communiquer avec eux et de nouer des relations nous a aidés à nous comprendre et à adopter des pratiques exemplaires.
   
   
6. Prêter attention aux décisions prises au début de la planification relativement aux éléments qui seront visés par l’audit (surtout vu le nombre de bureaux d’audit participants) afin de pouvoir définir des messages comparables. Il est préférable de dresser un plan du rapport sommaire dès l’amorce du projet pour permettre à tous les bureaux de participer à la rédaction du rapport.
   
   
7. Faire appel à des experts en la matière. Le Bureau du vérificateur général du Canada a retenu les services d’un expert en la matière pour conseiller les bureaux d’audit participants tout au long du projet sur des sujets précis. Nous avons aussi réuni le comité consultatif de la commissaire fédérale à l’environnement et au développement durable pour recueillir les avis d’autres experts pouvant nous aider à mener le projet à terme. Tous les bureaux d’audit législatif ont tiré parti de cette expertise, et les échanges avec les experts ont contribué à la crédibilité des travaux.
   
   
8. Comprendre les différences entre les bureaux en ce qui concerne les pratiques et les méthodes. Les bureaux d’audit législatif ne travaillent pas tous de la même façon. Il est important de connaître ce qui les différencie et de trouver rapidement des moyens de concilier ces différences. À titre d’exemple, les membres du groupe de travail chargé du projet ont consulté leurs services légaux respectifs au cours des étapes de l’examen et du rapport pour aider le groupe de travail à déterminer le type d’information que les bureaux pouvaient mettre en commun et à quel moment. Pour cette question comme pour d’autres, chaque bureau d’audit a ses propres méthodes.
   
   
9. Présenter les rapports d’audit à des dates aussi rapprochées que possible. L’écart entre la date de dépôt du premier rapport d’audit (en novembre 2016 pour l’Ontario) et celle du dernier rapport (en mars 2018 pour le Nunavut) a causé certaines difficultés. L’idéal aurait été de disposer de plus de temps pour l’étape de la production du rapport sommaire. Cela aurait été possible si les bureaux s’étaient fixé des délais plus serrés pour présenter les résultats de leurs travaux avant le début de la préparation du rapport sommaire.
   
   
10. S’ouvrir à l’innovation et s’adapter. Nous n’avions pas toutes les réponses sur la manière de réaliser l’audit collaboratif au début du projet, mais nous avons appris au fur et à mesure grâce à notre volonté commune de faire quelque chose d’important et de différent. Notre réussite a reposé sur notre capacité à éviter les schémas habituels de pensée et à apprendre au fil du projet. Par exemple, afin de mobiliser nos partenaires et d’atteindre des publics à l’extérieur d’Ottawa, un webinaire a été diffusé le jour du dépôt pour faire connaître le rapport sommaire aux médias, aux parties prenantes (organisations non gouvernementales, groupes d’intérêts et autres acteurs du domaine) et au grand public. Le webinaire a débuté par un court mot d’introduction de la commissaire à l’environnement et au développement durable, suivi d’une séance de questions avec la participation, des vérificateurs généraux de la Colombie-Britannique et de la Nouvelle-Écosse ainsi que du directeur principal responsable de l’audit des Territoires du Nord-Ouest.

Conclusion

Les audits collaboratifs sont importants parce que notre monde est de plus en plus interdépendant et interconnecté. Or, un audit collaboratif qui mobilise différents ordres de gouvernement est le seul moyen que nous avons d’évaluer en profondeur certains dossiers, surtout dans un État fédéré comme le Canada. En fin de compte, la population canadienne se soucie peu de savoir quel ordre de gouvernement est responsable d’un dossier ou d’un autre. Elle veut cependant savoir comment le dossier est géré dans l’intérêt public.

L’audit collaboratif pancanadien sur les changements climatiques a été une initiative d’envergure, qui a nécessité un leadership et une coordination soutenus. Nous sommes d’avis que les pratiques exemplaires décrites précédemment ont contribué à la réussite de cet ambitieux projet. Nous encourageons donc les auditeurs de performance qui prévoient mener de nouveaux audits collaboratifs à adopter ces pratiques dans le cadre de leurs projets.

À propos de l’auteure

Kristin Lutes est une professionnelle de l’audit au Bureau du vérificateur général du Canada depuis 2013. En plus d’avoir travaillé sur l’audit collaboratif sur les changements climatiques, elle a été impliquée dans plusieurs autres audits de performance traitant d’environnement et de développement durable, y compris des audits sur la conservation de la biodiversité et le financement des technologies de l’énergie propre.

Elle a obtenu une maîtrise en gestion des ressources et de l’environnement de l’Université Simon Fraser et un baccalauréat en ingénierie de l’Université de Guelph.