Conseils en surveillance

le 24 août 2023

Conseils en surveillance

En 2015, les États Membres des Nations Unies ont adopté le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Le Programme est destiné à fournir un plan pour la paix et la prospérité et définit 17 objectifs de développement durable (ODD) pour relever les défis mondiaux et répondre au Programme 2030.

Les bureaux d’audit législatif et les élus siégeant à des comités de surveillance peuvent jouer un rôle clé en tenant leurs gouvernements responsables de leur préparation, de leurs plans et de leurs actions pour mettre en œuvre les ODD.

Les auditeurs législatifs peuvent jouer ce rôle en effectuant des audits de performance des progrès du gouvernement dans la mise en œuvre des ODD ou en effectuant des audits axés sur un sujet lié aux ODD (par exemple, la réduction de la pauvreté, l’égalité des sexes, l’éducation, l’eau et l’assainissement, l’agriculture, l’énergie) . En fait, en 2016, les membres de l’Organisation internationale des institutions suprêmes de contrôle des finances publiques (INTOSAI) ont convenu que la communauté des ISC devrait jouer un rôle important dans le suivi des progrès dans la mise en œuvre des ODD et l’INTOSAI a fait de cela l’une de ses priorités stratégiques.

Les comités des comptes publics (CCP) jouent un rôle important pour s’assurer que les constatations et les recommandations contenues dans le rapport de l’auditeur législatif sont mises en œuvre. Ils peuvent s’assurer que le gouvernement est tenu responsable de la mise en œuvre des ODD et qu’il en suit les progrès.

Dans un premier temps, les CCP doivent déterminer si leur gouvernement a signé la déclaration des Nations Unies sur les ODD – ou dans le cas des gouvernements infranationaux, si leur juridiction coordonne ses activités avec le gouvernement national. Il existe également un certain nombre de questions que les CCP peuvent poser à leur auditeur législatif au sujet des ODD, notamment :

	Quelle est l’étendue de vos connaissances et de votre compréhension des ODD?
	Avez-vous effectué des audits sur l’état de préparation du gouvernement, les mesures prises et/ou les progrès réalisés dans la mise en œuvre des ODD ou la réalisation du Programme 2030?
	Votre plan d’audit actuel contient-il des propositions d’audits sur les ODD ?
	Avez-vous intégré l’un des ODD comme l’un des critères dans un audit plus large, qu’il soit actuel ou prévu?
	Pouvez-vous fournir une feuille de route sur la façon dont vos récents audits peuvent contribuer à une meilleure compréhension de la mise en œuvre des ODD par le gouvernement ou à la réalisation du Programme 2030?
	La pandémie de COVID-19 a-t-elle eu un impact sur les progrès du gouvernement dans la réalisation du Programme 2030?
	Que fait votre bureau d’audit pour contribuer à l’atteinte des ODD?

La CAAF a produit un Guide pratique sur l’audit de l’égalité des sexes dans le cadre des Objectifs de développement durable des Nations Unies et offre un cours sur l'Audit de la mise en œuvre des objectifs de développement durable

Vous pouvez trouver plus d’informations sur le Programme 2030 et les ODD ici : https://sdgs.un.org/fr/goals

Accédez au rapport d’étape 2022 sur la mise en œuvre des ODD ici : https://unstats.un.org/sdgs/report/2022/The-Sustainable-Development-Goals-Report-2022_French.pdf

Pour un exemple d’audit lié aux ODD, voir le rapport de 2018 du Bureau du vérificateur général du Canada : https://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/att__f_43001.html

La boîte à outils d’auto-évaluation de l’Union interparlementaire peut également être utile pour comprendre comment les parlements peuvent évaluer leur capacité à s’engager sur les ODD. Accédez à la boîte à outils ici : https://www.ipu.org/fr/ressources/publications/outils/2017-01/les-odd-lusage-des-parlements-outil-dauto-evaluation

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