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La qualité des services publics va de pair avec la solidité du cadre redditionnel. Les comités des comptes publics (CCP) sont essentiels à cette reddition de comptes et leurs membres doivent collaborer pour améliorer l’administration publique. Bien que cela puisse sembler paradoxal pour certains élus, la collaboration est la clé de l’efficacité, et le Comité permanent des comptes publics de la 42^e législature du Canada a prouvé qu’elle est possible.

L’ancienne vice-présidente du Comité permanent des comptes publics, Alexandra Mendès (députée de Brossard—Saint-Lambert) se souvient d’un message enthousiasmant délivré aux membres du comité de la 42^e législature par l’ancien vérificateur général Michael Ferguson sur l’importance de la collaboration multipartite pour le bien public. « En tant que membres du comité, nous avons pris au sérieux les propos de M. Ferguson », ajoute Mme Mendès. « Nous avons très vite réalisé que notre mission consistait à faire en sorte que la fonction publique fournisse des services de qualité aux Canadiennes et Canadiens. »

Les dirigeants du Comité permanent des comptes publics de 2015-2019 ont compris très tôt que pour fournir les meilleurs services aux Canadiennes et Canadiens, il leur fallait mettre de côté la politique partisane. « J’ai considéré ma participation au comité comme une occasion d’améliorer l’administration publique, et non de tirer à boulets rouges sur le gouvernement ou de faire la une des journaux », se souvient l’ancien président du Comité permanent des comptes publics, Kevin Sorenson.

David Christopherson, ancien président et vice-président et membre du Comité permanent des comptes publics depuis 2004, qui croit depuis longtemps à l’importance de la responsabilisation du gouvernement, considère le comité comme le principal moyen de défense contre le gaspillage et la fraude à l’échelle gouvernementale. Il déclare que le travail du Comité permanent des comptes publics de 2015-2019 « n’aurait pas pu être meilleur ».

Comment le Comité permanent des comptes publics a-t-il défini une approche collaborative?

Nous avons demandé à chacun de ces trois anciens dirigeants du Comité permanent des comptes publics de faire part de leurs observations sur la manière dont leur comité a défini une approche collaborative. Ils ont identifié un certain nombre de mesures :

• Promouvoir le mandat du comité en demandant aux membres de rencontrer un certain nombre d’anciens vérificateurs généraux pour mieux comprendre l’importance et le rôle du CCP.
• Organiser un dîner informel ou des discussions autour d’un café avec d’anciens vérificateurs généraux pour savoir comment le CCP peut améliorer l’administration publique et apporter une valeur ajoutée aux citoyennes et citoyens. C’est aussi l’occasion pour les membres du comité de tisser des liens entre eux.
• Tenir des réunions préparatoires avant les audiences publiques pour permettre aux membres de se mettre d’accord sur les informations qu’ils veulent obtenir de la part des responsables ministériels convoqués devant le CCP.
• Participer à la conférence annuelle conjointe du Conseil canadien des comités des comptes publics (CCCCP) et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL) pour apprendre de l’expérience d’autres CCP de tout le Canada, et pour mieux comprendre pourquoi les CCP sont différents des autres comités législatifs.
• Faire en sorte que les dirigeants du comité nouent des relations de travail positives. L’idée est qu’ils puissent recentrer leur action si le comité devient partisan.
• Déceler la partisanerie lorsqu’elle s’installe, ce qui peut parfois nécessiter de recentrer les audiences.
• Insister sur ce que les organisations auditées font bien. Cela ne semblera pas partisan si le comité prend par ailleurs des mesures correctives lorsque des lacunes sont constatées.

Quels ont été les résultats de la collaboration?

Au final, l’adoption d’une approche collaborative a aidé le comité à mener à bien son travail de manière productive. Pendant la 42^e législature :

• le Comité permanent des comptes publics a publié 72 rapports unanimes et formulé 346 recommandations;
• le comité a pris des décisions et approuvé des rapports à l’unanimité, et ses membres se sont montrés plus enclins à répartir leur temps d’intervention pendant les audiences et à s’appuyer sur les questions des uns et des autres;
• les échanges entre les membres ont été cordiaux et amicaux, et plusieurs ont reçu les félicitations de leurs collègues après avoir posé de bonnes questions;
• la partisanerie a été évitée, même sur les questions litigieuses;
• les ministères, qui ont été plus réceptifs aux recommandations du comité lorsqu’ils ont appris que leur mise en œuvre ferait l’objet d’un suivi, ont par ailleurs semblé prendre au sérieux les plans d’action et les responsabilités redditionnelles.

Comment les membres d’un CCP peuvent-ils en promouvoir l’importance?

Il est non seulement essentiel de promouvoir l’importance du CCP au sein même du comité, mais aussi auprès des autres députés. Tenir des réunions avec son caucus pour promouvoir le travail du CCP est un moyen efficace d’informer ses collègues du caucus sur le rôle spécifique du CCP dans l’amélioration de la fonction publique.

Observations de la FCAR

Les CCP efficaces se concentrent sur l’administration des politiques et non sur leur bien-fondé. Les membres sont invités à se concentrer sur l’administration publique et à privilégier la collaboration multipartite au lieu de se servir du comité pour promouvoir les positions politiques de leur parti. L’objet d’un CCP est d’examiner comment, et non pourquoi, les choses ont été faites. L’expérience récente du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes montre à quel point il est important que les dirigeants et les membres d’un CCP comprennent ce rôle spécifique de leur comité.

La recherche d’un consensus ou de l’unanimité en termes de décisions, de rapports et de recommandations peut aussi aider le CCP à s’assurer que ses positions sont non partisanes et encourager ses membres à trouver un terrain d’entente.

Pour obtenir des conseils supplémentaires sur la marche à suivre pour améliorer la collaboration multipartite au sein de votre CCP, consultez ici notre article de la série Conseils en surveillance sur ce sujet.