Regards sur la recherche

Les comités des comptes publics (CCP) obligent le gouvernement à rendre compte de la manière dont il dépense les deniers publics. Pour remplir cette mission efficacement, un CCP devrait à la fois fonctionner dans le cadre d’une structure d’appui institutionnel et s’efforcer d’améliorer continuellement ses pratiques. C’est dans cette optique que s’inscrivent les bonnes pratiques recensées dans le guide récemment publié par la Fondation canadienne pour l’audit et la responsabilisation (FCAR) et intitulé La responsabilisation en action : Les bonnes pratiques d’un comité des comptes publics efficace. Les bonnes pratiques décrites dans ce guide sont le fruit de plusieurs années de recherche menées par la FCAR sur les caractéristiques contribuant à l’efficacité des CCP et sur les mesures à prendre pour améliorer leur efficacité, quels que soient le contexte dans lequel ils évoluent et les ressources dont ils disposent.

Pour déterminer au mieux l’efficacité des CCP au Canada, la FCAR a mené en 2018 deux sondages auprès des greffiers et des membres des CCP dans les 14 administrations fédérales, provinciales et territoriales du Canada. Les greffiers des 14 CCP ont répondu au sondage qui leur était destiné, tandis que près d’un quart des membres de tous les CCP ont participé au sondage dédié aux membres. Le présent article présente quelques-uns des résultats préliminaires qui, nous l’espérons, alimenteront la discussion sur la manière dont les CCP peuvent gagner en efficacité dans plusieurs domaines clés. Ces résultats, qui figurent parmi les plus marquants de notre enquête, ont servi de base à la présentation faite lors de la conférence annuelle conjointe du Conseil canadien des comités des comptes publics et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs à Charlottetown, dans l’Île-du-Prince-Édouard, le 24 septembre 2018. L’ensemble des constatations sera présenté dans le rapport complet des résultats des sondages.

Communication avec les parties prenantes

Les citoyens veulent savoir comment l’argent de leurs impôts est dépensé. Par sa contribution à l’amélioration de l’administration des fonds publics, le CCP peut aider la population à mieux comprendre la gestion des finances par le gouvernement et favoriser la responsabilisation. Pour mieux sensibiliser le public à son rôle et à ses activités, le CCP devrait établir une méthode de communication avec les parties prenantes, et notamment :

1. adopter un plan de communication officiel;
2. diffuser son message directement dans les médias au moyen de communiqués de presse et de séances d’information en personne.

Principales constatations tirées des sondages

Quelles mesures les CCP peuvent-ils adopter pour améliorer la communication?

1. Établir un plan de communication impliquant de dialoguer avec d’autres législateurs, des témoins de comités, le public, le contrôleur général, le Conseil du Trésor, l’auditeur législatif, les organisations non gouvernementales, les universitaires et les médias.
2. Rédiger des communiqués de presse sur leurs travaux. Ces communiqués, généralement élaborés par le personnel de soutien, doivent avoir un ton et un contenu impartiaux.
3. Être prêt à fournir des renseignements aux médias sur demande. À cette fin, un protocole devrait être mis en place pour déterminer la personne qui sera le porte-parole officiel du comité (habituellement, ce sera le président).

Collaboration multipartite

L’argent public n’a pas de parti politique. Le CCP ne peut pas s’assurer efficacement de la bonne gestion par le gouvernement des ressources publiques si ses membres tentent d’exploiter les réunions des comités à des fins politiques. Pour favoriser la collaboration multipartite, les CCP devraient veiller à adopter des décisions et des recommandations de manière consensuelle ou unanime.

Quelles formes la partisanerie peut-elle revêtir?

• Les membres du gouvernement utilisent leur majorité au comité pour bloquer des motions.
• Ils ne convoquent que des témoins qui leur sont favorables.
• Ils posent des questions faciles aux témoins.
• Les partis de l’opposition utilisent le comité pour adopter une démarche politicienne agressive ou pour marquer des points au plan politique.

Principales constatations tirées du sondage auprès des membres

Les réponses obtenues semblent indiquer que les membres peuvent sous-estimer l’incidence de la partisanerie. Dans leurs réponses aux questions sur ce sujet, 12 % des membres des CCP ont indiqué avoir pour mission de promouvoir les politiques de leur parti. Ces répondants adoptaient une attitude partisane dans le cadre de leurs travaux au sein du comité.

Lorsqu’il a été demandé aux membres des CCP s’ils estimaient que l’action de leur comité était entravée par la partisanerie, plus de la moitié d’entre eux a répondu par l’affirmative. En outre, à la question consistant à cerner les obstacles à l’efficacité de leur comité, 75 % des membres ont mis en exergue des problèmes liés à la partisanerie. De même, à la question visant à déterminer si leur CCP disposait des pouvoirs appropriés pour s’acquitter de son mandat, les deux tiers des membres ont déclaré que la partisanerie limitait leur efficacité.

À l’inverse, lorsque les membres des CCP ont été invités à recenser les facteurs contribuant à leur efficacité, nombre d’entre eux ont mis en avant l’« approche multipartite constructive » et les « efforts concertés ».

Quelles mesures les CCP peuvent-ils prendre pour améliorer la collaboration multipartite?

1. Éviter de prendre des ministres comme membres ou témoins.
2. Convenir de principes sur l’ordre et le temps de parole aux audiences.
3. Chercher à atteindre un consensus dans leurs décisions, leurs rapports et leurs recommandations.
4. Se rappeler qu’ils occupent une position unique pour renforcer l’administration publique.
5. Adopter une attitude constructive dans leurs déclarations et leurs questions en gardant à l’esprit que leur but ultime est l’amélioration de l’administration publique.

Rapports et activités de suivi

Sans suivi, il n’y a pas de reddition de comptes.

Dans le cadre du travail de suivi, les organisations auditées sont incitées à mettre en œuvre les recommandations formulées, faute de quoi elles doivent justifier leur inaction auprès du CCP. S’il n’organise aucun suivi, le CCP aura bien du mal à connaître l’incidence de son action. Le processus de suivi est essentiel pour améliorer la gestion financière et la surveillance des fonds publics.

Principales constatations tirées du sondage auprès des greffiers

Quelles mesures les CCP peuvent-ils mettre en œuvre pour améliorer les rapports et le suivi?

1. Rédiger des rapports de fond détaillant les constatations et les recommandations des l’audit.
2. Recenser les mesures à prendre par les organisations auditées pour donner suite aux recommandations, et préciser les activités de suivi prévues par le CCP.
3. Formuler leurs propres recommandations pour compléter celles des auditeurs.
4. Demander aux organisations auditées des plans d’action détaillés, y compris des rapports d’étape sur la mise en œuvre des recommandations.
5. Tenir, au besoin, des audiences de suivi pour mieux comprendre la raison d’être de toute inaction, dans le cas où l’organisation auditée ne serait pas en mesure de mettre en œuvre son plan d’action.

Bien que certaines de ces bonnes pratiques en matière de rapport et de suivi nécessitent des ressources dont certains comités ne disposent pas, les plans d’action demandés aux organisations auditées n’exigent de ces dernières qu’un engagement mineur et fournissent des renseignements fort utiles sur la mise en œuvre des recommandations d’audit.

Conclusion

Ces résultats dressent un tableau de l’état des CCP au Canada et jettent les bases d’une feuille de route potentielle pour améliorer leur efficacité. Nous communiquerons des renseignements supplémentaires dans le rapport complet des résultats des sondages. Pour en savoir plus sur notre étude des façons dont les CCP peuvent améliorer ou maintenir leur efficacité, nous vous invitons à consulter La responsabilisation en action : Les bonnes pratiques d’un comité des comptes publics efficace.