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Guide pratique sur l’audit des revenus miniers et des garanties financières pour l’assainissement des sites


Élaborer les objectifs d’audit

Tous les audits de performance doivent reposer sur des objectifs clairement énoncés et rédigés de manière à permettre aux auditeurs de formuler une conclusion à leur égard. Les objectifs d’audit doivent être réalistes et atteignables, et fournir aux organisations auditées suffisamment d’information sur l’objet de l’audit.

Un audit peut avoir un ou plusieurs objectifs, selon son étendue. La pratique du bureau d’audit influence aussi le nombre d’objectifs et l’utilisation de sous-objectifs (certains bureaux n’en utilisent jamais). Il est possible d’inclure des sous-objectifs dans les plans d’audit (p. ex. un par secteur d’intérêt). Toutefois, les auditeurs qui le font devront toujours conclure en regard du ou des objectifs principaux de l’audit.

L’objectif d’un audit des garanties financières pour l’assainissement des sites variera selon qu’il s’agit ou non du seul objet de l’audit. Si l’audit examine de manière générale le développement du secteur, y compris les activités d’assainissement, un objectif général sera approprié. Par exemple :

  • Établir si les organisations responsables ont pris des mesures efficaces pour s’assurer que les activités minières sont menées conformément aux politiques et aux objectifs du gouvernement.

Cet objectif pourrait être étayé par des sous-objectifs liés aux principaux domaines couverts par l’audit. L’un de ces sous-objectifs pourrait concerner les garanties financières pour l’assainissement des sites miniers :

  • Établir si les organisations responsables disposent de systèmes visant à obtenir et gérer des garanties financières qui reflètent les risques et réduisent au minimum les coûts.

Si l’audit est exclusivement consacré aux risques environnementaux liés aux mines, l’objectif peut porter sur cet aspect tout en restant suffisamment large pour permettre aux auditeurs d’examiner les aspects financiers de ce sujet, notamment les passifs liés à l’assainissement des sites miniers. Par exemple, l’objectif pourrait être :

  • Établir si les mécanismes de surveillance du ministère veillent à ce que les activités minières soient menées en réduisant au minimum leur impact sur l’environnement et en tenant compte de l’intérêt public.

Dans ce cas, on pourrait ajouter un sous-objectif sur les garanties financières afin d’étayer l’objectif principal :

  • Établir si le ministère a mis en place un programme efficace pour gérer les risques financiers liés à l’assainissement des sites miniers.

Si l’audit porte exclusivement sur les garanties financières pour l’assainissement des sites miniers, le sous-objectif susmentionné pourrait servir d’objectif principal. Cet objectif pourrait lui-même être étayé par les sous-objectifs suivants :

  • Établir si le ministère a mis en place des contrôles adéquats afin de s’assurer qu’il détient suffisamment de garanties financières pour couvrir les futurs coûts d’assainissement potentiels.

  • Établir si le ministère veille à restituer aux concessionnaires leurs garanties financières uniquement si les sites miniers ont été assainis conformément à toutes les normes applicables.