Du point de vue des revenus publics, il existe d’importantes différences entre les phases de pré-production (exploration et étude de faisabilité; planification et construction des infrastructures), d’exploitation et de fermeture (ou de désaffectation).
Les phases de pré-production
Les revenus des phases de pré-production proviennent des droits de concession et de licence payés par les compagnies minières pour mener des activités d’exploration et de mise en valeur dans des zones précises. Ces revenus varient d’un pays à l’autre, en fonction de la méthode d’octroi des licences (processus d’enchères ou de demande), de la réserve potentielle de la ressource naturelle de chaque région et des circonstances économiques générales.
Les revenus peuvent aussi provenir des pénalités (ou « compensations pécuniaires ») imposées aux concessionnaires ne respectant pas la réglementation qui les oblige à effectuer un nombre minimum de travaux d’exploration chaque année sur les parcelles qui leur ont été attribuées. Le montant des pénalités est relativement faible pour chaque hectare ou acre de terre, mais peut vite augmenter si la concession s’étend sur une vaste superficie.
La phase d’exploitation
C’est pendant la phase d’exploitation (ou de production) que les concessionnaires peuvent enfin avoir un retour sur leur investissement. C’est aussi pendant cette phase que les gouvernements peuvent recevoir des sommes substantielles sous forme de redevances. Le profil des revenus publics pendant le cycle de vie d’un projet minier type est présenté à la figure 5.
L’exploitation peut durer plusieurs décennies, mais aussi être suspendue pendant de longues périodes lorsque les prix du marché ne rendent plus celle-ci rentable.
Figure 5
Profil des revenus publics et des emplois créés pendant le cycle de vie d’un projet minier type.
Source : International Council on Mining and Metals. Role of Mining in National Economies – 3e édition, 2016.
La phase de fermeture
Quand le gisement minier est épuisé ou que son exploitation n’est plus considérée comme rentable, il faut désaffecter le site. La fermeture d’un site minier nécessite de démanteler l’ensemble des structures et des équipements, et de remettre le site dans son état naturel ou dans un état convenu qui répondra aux besoins futurs de la collectivité. Une décontamination des sols peut être requise et, dans certaines cas, une surveillance continue et un entretien du site peuvent être nécessaires pendant de nombreuses années, voire à perpétuité.
La désaffectation d’une mine peut prendre de un à cinq ans (parfois plus) et représente une dépense importante pour les concessionnaires (souvent plus de 150 M$). Elle constitue aussi un risque important pour les gouvernements. En effet, si une compagnie ne remplissait pas ses obligations relatives à l’assainissement d’un site, le gouvernement pourrait hériter de la responsabilité des nouveaux passifs non provisionnés liés au site abandonné. Cela s’est déjà produit et il existe aujourd’hui des milliers de mines abandonnées au Canada, aux États-Unis et dans de nombreux autres pays. Pour éviter que pareille situation ne se reproduise, beaucoup de gouvernements ont adopté des lois et des règlements afin de créer des mécanismes, comme les garanties financières et les fonds d’assainissement, visant à réduire au minimum le risque que les contribuables deviennent responsables de l’assainissement d’autres sites abandonnés.
La phase de désaffectation n’est donc pas une phase générant des revenus pour les gouvernements, mais plutôt une phase de gestion des passifs. À ce titre, elle diffère des phases de pré-production et d’exploitation. C’est pourquoi la partie de ce Guide consacrée aux méthodes d’audit s’articule autour de deux grands thèmes. Le premier thème concerne les revenus tirés des phases de pré-production et d’exploitation, tandis que le second porte sur les systèmes et les processus que les gouvernements ont mis en place pour gérer les passifs liés à l’assainissement des sites miniers.
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