La fraude et la corruption dans le secteur minier peuvent grandement varier en étendue et impliquer des responsables à différents niveaux d’autorité. Certaines fraudes sont mineures, perpétrées par des fonctionnaires influencés par des pots-de-vin ou d’autres avantages, tandis que d’autres sont majeures, comme lorsque de hauts responsables de pays riches en ressources naturelles détournent les redevances payées vers leur compte bancaire personnel situé dans un paradis fiscal. Les fraudes peuvent se produire dans les pays et provinces où les contrôles sont minimes, mais aussi dans ceux qui ont un environnement réglementaire bien établi. Le risque de fraude et de corruption est toujours présent et il est d’autant plus élevé que la dépendance est forte à l’égard des données auto-déclarées par l’industrie et que l’application des processus réglementaires existants laisse beaucoup de latitude au jugement et au pouvoir discrétionnaire.
Les auditeurs de performance peuvent contribuer à la lutte mondiale contre la fraude et la corruption dans le secteur des ressources naturelles. Certes, le mandat des institutions d’audit concernant la fraude et la corruption est souvent limité, mais les auditeurs de performance peuvent détecter les cas de fraude et en rendre compte aux autorités compétentes. En outre, les auditeurs de performance peuvent concevoir leur audit des organisations du secteur public de manière à y inclure l’examen des contrôles en place pour prévenir et détecter la fraude et la corruption.
Sur le plan de la fraude et de la corruption, la gestion des ressources naturelles, notamment des minéraux, est un secteur à haut risque, et ce essentiellement en raison de trois facteurs :
- Les revenus importants que les gouvernements peuvent tirer des ressources naturelles peuvent rendre la fraude très lucrative pour les personnes et les compagnies qui la commettent.
- Dans de nombreux pays, les données rendues publics sur les revenus tirés des ressources naturelles sont limitées. Cela restreint les possibilités de surveillance et réduit la probabilité de repérer les fraudes.
- Les gouvernements ont souvent le contrôle exclusif de ce secteur et instaurent un environnement réglementaire complexe qui laisse une grande place au jugement professionnel pour évaluer la conformité aux règles. Comme les fonctionnaires ont souvent une grande latitude pour appliquer les règlements, les possibilités d’abus sont nombreuses.
En effet, la gestion des ressources naturelles offre de nombreuses possibilités de fraude et de corruption. Ainsi, l’octroi de droits d’exploration et de production ouvre la porte à des actes comme le versement de pots-de-vin à des responsables pour qu’ils truquent les processus d’attribution des droits d’exploration ou attribuent les droits sans dûment suivre le processus prévu à cette fin. De même, la phase d’exploitation, pendant laquelle beaucoup de revenus sont générés, peut entraîner divers abus, comme l’extraction illicite (exploitation sans licence), une sous-déclaration de la production, l’évasion fiscale, les commissions occultes et le versement de pots-de-vin à des responsables pour qu’ils ferment les yeux sur des cas de non-conformité, pour ne citer que quelques exemples.
De manière générale, la fraude et la corruption dans le secteur des ressources naturelles privent chaque année les gouvernements du monde entier d’importants revenus, en particulier dans les pays en développement qui ont des institutions faibles et peu de surveillance. Pour expliquer cette situation, certains avancent que le manque de données publiques fiables sur les revenus versés par les compagnies minières aux gouvernements rend impossible la surveillance de ces fonds et la protection contre la fraude et la corruption.
Face à cet argument, des groupes internationaux (p. ex. le réseau Publiez Ce Que Vous Payez) et des initiatives (p. ex. Initiative pour la transparence dans les industries extractives, une norme mondiale visant à promouvoir une gestion ouverte et responsable des ressources naturelles) ont été créés afin d’encourager les gouvernements à se montrer plus transparents sur les paiements qu’ils reçoivent des compagnies minières. Grâce à ces initiatives, de nombreux gouvernements ont adopté des lois, ou se sont engagés à le faire, qui exigent plus de transparence. Ainsi, en 2014, le Canada a adopté la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif.
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