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Guide pratique sur l’audit des revenus miniers et des garanties financières pour l’assainissement des sites


Revenus miniers

Les pays qui possèdent de vastes ressources minérales et qui en surveillent efficacement la mise en valeur peuvent tirer de nombreux avantages de leur extraction. En effet, les industries extractives peuvent non seulement créer de nombreux emplois et contribuer significativement à la croissance économique, mais aussi constituer d’importantes sources de revenus pour les gouvernements. Ces revenus, sous forme de redevances et de droits (de concession et autres) versés par des compagnies privées, peuvent être dépensés pour soutenir des programmes gouvernementaux ou pour réduire la dette publique, ou ils peuvent être conservés pour les futures générations.

Terminologie

Au sens strict, les minéraux sont des substances solides, inorganiques et d’origine naturelle qui possèdent une formule chimique définie et une structure cristalline. Cette définition exclut le charbon (substance organique) et certains métaux que l’on ne trouve généralement pas dans la nature sous une forme pure (p. ex. le fer). Toutefois, ce Guide pratique utilise le terme « minéraux » au sens large pour désigner tous les matières premières couramment exploitées dans une mine, notamment les métaux, les gemmes, le gravier et le charbon. Dans ce sens, on peut aussi considérer les sables bitumineux comme étant des minéraux, mais les auditeurs qui s’intéressent à ce sujet pour un audit éventuel devraient tout d’abord étudier la législation pertinente afin de déterminer si l’extraction des sables bitumineux dans leur territoire relèvent de la loi sur les mines ou de la loi sur le secteur pétrolier et gazier.

Selon l’abondance des ressources naturelles, le développement industriel et la conjoncture économique, les revenus miniers peuvent représenter une vaste proportion de l’économie nationale ou régionale. Ainsi, en Sierra Leone et au Mozambique, la valeur de la production minière en 2014 représentait environ 54 % et 38 % du produit intérieur brut national, respectivement.

Cependant, les revenus publics tirés de l’extraction des minéraux peuvent fortement varier d’une année à l’autre, en fonction de la situation économique mondiale, de la demande en produit de base, du prix des ressources, des taux de change, du développement de l’industrie dans chaque région et d’autres facteurs. La figure 1 illustre la variation dans le temps des revenus miniers dans douze pays où l’exploitation minière est une activité économique importante. La figure 2 montre la variation des revenus miniers perçus par le gouvernement de l’Ontario de 1995 à 2014. Ces variations sont souvent dues à des changements dans le prix des matières premières et dans les tendances économiques mondiales. Elles peuvent aussi résulter de l’adoption d’un nouveau régime de redevances. Par exemple, le Québec a perçu 304 M$ en redevances minières en 2010-2011, exercice au cours duquel il a mis en œuvre son nouveau régime de redevances; cela a représenté plus de revenus de redevances que ce qu’il avait perçu durant les dix exercices précédents (289 M$) avec l’ancien régime.

Figure 1

Revenus publics tirés de l’exploitation minière en pourcentage des revenus publics totaux (moyenne, minimum et maximum pour 2000-2013)

Revenus publics tirés de l’exploitation minière en pourcentage des revenus publics totaux (moyenne, minimum et maximum pour 2000-2013)

Source : Conseil international des mines et métaux, Role of Mining in National Economies – 3e édition, 2016.

Figure 2

Recettes tirées de l’exploitation minière en Ontario, de 1995 à 2014 (en millions de dollars)

Recettes tirées de l’exploitation minière en Ontario, de 1995 à 2014 (en millions de dollars)

Source : Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario, Programme des mines et des minéraux, 2015.

Ces cycles d’expansion et de ralentissement ont ponctués l’histoire du secteur minier et se reproduiront dans le futur, étant donné que la production et la demande fluctuent et que les marchés s’adaptent aux nouvelles circonstances. Les gouvernements doivent donc tenir compte de cette variation et de ces incertitudes lorsqu’ils prennent des décisions sur la meilleure façon de tirer des revenus des ressources minérales d’un territoire. Les redevances et les autres principaux types de revenus miniers sont décrits ci-dessous.