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Guide pratique sur l’audit des revenus pétroliers et gaziers


Revenus générés aux différentes phases d’un projet pétrolier ou gazier

Du point de vue des revenus publics, il existe d’importantes différences entre les phases de pré-production (exploration, évaluation et mise en valeur), de production et de désaffectation.

Les phases de pré-production

Les revenus des phases de pré-production proviennent des droits de concession et de licence payés par les compagnies pétrolières et gazières pour mener des activités d’exploration et de mise en valeur dans des zones précises, sur terre ou en mer. Ces revenus varient d’un territoire à l’autre, en fonction de la méthode d’octroi des licences (processus d’enchères ou de demande de licence), de la réserve potentielle de la ressource naturelle de chaque région et des circonstances économiques générales.

Les revenus peuvent aussi provenir des pénalités (ou « compensations pécuniaires ») imposées aux concessionnaires ne respectant pas la réglementation qui les oblige à effectuer un nombre minimum de travaux d’exploration chaque année sur les parcelles qui leur ont été attribuées. Le montant des pénalités est relativement faible pour chaque hectare ou acre de terre, mais peut vite augmenter si la concession s’étend sur une vaste superficie.

La phase de production

C’est pendant cette phase que les concessionnaires peuvent enfin faire des bénéfices sur leur investissement. C’est aussi pendant cette phase que les gouvernements peuvent recevoir des sommes d’argent substantielles sous forme de redevances. Les recettes et les dépenses des concessionnaires pendant le cycle de vie d’un projet pétrolier ou gazier type sont présentées à la figure 4.

La période de production dure généralement 10 à 30 ans, du premier pétrole (ou gaz) extrait à l’abandon du puits, mais peut s’étendre jusqu’à 50 ans pour les plus grands gisements. Pendant cette période, la production peut varier en fonction des réserves disponibles, du nombre de puits actifs, des prix du marché et d’autres facteurs.

Figure 4

Recettes et dépenses des concessionnaires pendant le cycle de vie d'un projet pétrolier ou gazier

(point de vue de l'industrie)

Recettes et dépenses des concessionnaires pendant le cycle de vie d'un projet pétrolier ou gazier

Source : figure modifiée à partir de F. Aliyeva (2011). Introduction to oil & gas industry (Introduction au secteur pétrolier et gazier, en anglais seulement).

La phase de désaffectation

Quand le gisement de gaz ou de pétrole n’est plus productif ou rentable, il faut le désaffecter. La fermeture d’un site nécessite de combler les puits, de démanteler l’ensemble des structures et des équipements, et de remettre le site dans son état naturel ou dans un état conforme à des normes réglementaires. Une décontamination des sols peut être requise et, dans certaines circonstances, une surveillance continue et un entretien du site peuvent être nécessaires pendant de nombreuses années, voire à perpétuité.

La désaffectation des puits de pétrole et de gaz représente une grosse dépense pour les concessionnaires. Elle constitue aussi un risque significatif pour les gouvernements. En effet, si une compagnie ne remplit pas ses obligations relatives à l’assainissement d’un site, le gouvernement pourrait hériter la responsabilité des nouveaux passifs non provisionnés liés au site abandonné. Cela s’est déjà produit et il existe aujourd’hui des milliers de puits abandonnés dans l’ensemble des régions productrices de pétrole au Canada, aux États-Unis et dans de nombreux autres pays. Pour éviter que pareille situation ne se reproduise, beaucoup de gouvernements ont adopté des lois et des règlements afin de créer des mécanismes, comme les garanties financières et les fonds d’assainissement, visant à réduire au minimum le risque que les contribuables deviennent responsables de l’assainissement d’autres sites abandonnés.

La phase de désaffectation n’est donc pas une phase générant des revenus pour les gouvernements, mais plutôt une phase de gestion des passifs. À ce titre, elle diffère des phases d’exploration et de production. C’est pourquoi la partie de ce Guide consacrée aux méthodes d’audit s’articule autour de deux grands thèmes. Le premier thème concerne les revenus tirés des phases d’exploration et de production, tandis que le second porte sur les systèmes et les processus que les gouvernements ont mis en place pour gérer les passifs liés à l’assainissement des sites d’extraction pétrolière et gazière.