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Guide pratique sur l’audit des revenus pétroliers et gaziers


Garanties financières pour l’assainissement des sites

La mise en valeur et l’exploitation d’un gisement pétrolier ou gazier peuvent s’étendre sur plusieurs décennies. Pendant cette période, les activités d’exploration et d’extraction peuvent considérablement modifier l’écosystème local. La couverture végétale est souvent détruite, le tracé du réseau hydrographique peut changer, la diversité des espèces peut être réduite et les sols et les eaux peuvent être contaminés.

De nos jours, à la fin d’un projet pétrolier et gazier, les promoteurs sont généralement tenus par règlement de remettre les sites d’exploitation dans leur état naturel ou dans un état qui satisfait à des normes établies. Cependant, pendant longtemps, avant que ces règlements existent, de nombreux sites ont été abandonnés à la fin de leur exploitation et n’ont pas été réhabilités. Dans de nombreux cas, les gouvernements ont hérité la responsabilité de nettoyer ces sites et le coût de ce nettoyage. De plus, ils restent parfois responsables de l’entretien, de la surveillance et de la gestion de certains sites pour de nombreuses années.

Les coûts d’assainissement et d’entretien des sites désaffectés (puits de pétrole et de gaz et installations connexes) peuvent être très élevés. Ainsi, d’après des estimations faites en 2012, en Saskatchewan, les futurs passifs environnementaux globaux (coûts de nettoyage) pour les 87 000 puits de pétrole et de gaz et les 5 300 installations de la province pourraient atteindre 3,6 milliards de dollars. Si les détenteurs de permis n’assainissent pas leurs puits et leurs installations, le coût du nettoyage pourrait retomber sur les contribuables de la province.

En outre, ces passifs pourraient augmenter avec le temps en raison de normes environnementales plus strictes. Dans pareil cas, les terres déjà assainies selon les normes en vigueur à une certaine époque pourraient nécessiter des travaux d’assainissement supplémentaires si elles ne satisfont pas aux nouvelles normes. La question consistant à savoir qui est responsable de ces nouveaux passifs pourrait être difficile à résoudre. Au final, les gouvernements pourraient devoir assumer la responsabilité partielle ou totale de ces coûts.