Gestion des passifs liés à l’assainissement des sites

Pour éviter que la responsabilité de l’assainissement des puits et des installations de pétrole et de gaz ne retombe sur les gouvernements, et pour réduire la charge financière pour les contribuables, beaucoup de gouvernements ont pris des mesures afin de contraindre les concessionnaires à s’acquitter de leurs obligations de désaffectation et d’assainissement de leurs sites.

Certains gouvernements ont créé des fonds d’assainissement auxquels les compagnies pétrolières et gazières doivent régulièrement contribuer. Ces fonds servent à assainir les sites hérités du passé ainsi que les sites nouvellement abandonnés (p. ex. après la faillite d’une compagnie).

D’autres gouvernements exigent que les compagnies privées donnent des garanties financières suffisantes (p. ex. titres et obligations, lettre de crédit, certificats de dépôt, ou argent) afin d’établir qu’elles disposeront de moyens suffisants pour assainir leur site à la fin de son exploitation. Ces garanties financières ne sont restituées que lorsque le gouvernement est convaincu que le site a été assaini comme prévu. Ainsi, depuis 2004, en Colombie‑Britannique, chaque exploitant de puits est tenu de déposer une garantie financière en vertu du Petroleum and Natural Gas General Regulation (Règlement général sur le pétrole et le gaz naturel). Un processus général de garantie financière est décrit à la figure 2.

Figure 4

Principales étapes du processus de garantie financière pendant la durée de vie d'un site d'extraction pétrolière et gazièr

La principale différence entre un fonds d’assainissement et une garantie financière est que l’on peut utiliser le fonds pour nettoyer n’importe quel site pétrolier ou gazier désaffecté, alors que la garantie financière fournie par une compagnie ne peut servir qu’à nettoyer un site dont celle-ci a la concession si elle ne peut pas s’acquitter de ses responsabilités d’assainissement. Autre différence, la garantie financière est restituée à la compagnie une fois que celle-ci a rempli ses obligations d’assainissement, tandis que les contributions au fonds ne sont pas remboursables.

Les garanties financières ne constituent pas une source de revenus, mais elles atténuent le risque qu’un gouvernement hérite des passifs liés aux sites abandonnés par des compagnies privées. En exigeant des garanties financières, les gouvernements peuvent protéger les contribuables contre de nouveaux passifs liés à l’assainissement des sites.

L’efficacité des fonds d’assainissement et des programmes de garantie financière dépend d’un certain nombre de facteurs de conception et de mise en œuvre. Les fonds ou les programmes doivent reposer sur une évaluation adéquate des risques et sur une estimation fiable des coûts d’assainissement. Ils doivent aussi être parfaitement adaptés à chaque type d'activité d'extraction (p. ex. les puits de pétrole et de gaz classiques, les puits de fracturation hydraulique, les sables bitumineux et les puits extracôtiers).

Il faut aussi prévoir suffisamment de moyens pour faire ce qui suit :

• percevoir les garanties financières;
• évaluer l’adéquation et l’exhaustivité des plans d’assainissement présentés par les compagnies privées;
• suivre les progrès des travaux d’assainissement;
• attester que les sites assainis satisfont à l’ensemble des exigences et des normes applicables;
• ajuster régulièrement les estimations des futurs coûts de réhabilitation d’un site.