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Guide pratique sur l’audit des revenus pétroliers et gaziers


Audits publiés sur les revenus pétroliers et gaziers et sur les garanties financières pour l’assainissement des sites

Les auditeurs de performance du Canada, des États-Unis, d’Australie et d’autres pays riches en ressources naturelles ont déjà une certaine expérience de l’audit des revenus pétroliers et gaziers ainsi que des garanties financières pour l’assainissement des sites. Une recherche dans notre base de données Vigie Audit et dans d’autres sites Web a permis de trouver plus d’une douzaine d’audits de performance sur ces thèmes qui ont été publiés depuis 2008. Le tableau 1 dresse une liste d’audits portant sur les revenus pétroliers et gaziers, tandis que le tableau 2 donne une liste d’audits sur les garanties financières.

L’objet de ces audits varie considérablement d’un rapport à l’autre. Certains audits portent uniquement sur les redevances (p. ex. audit des redevances sur le pétrole extracôtier à Terre-Neuve-et-Labrador, publié en 2008) ou sur les garanties financières pour l’assainissement des sites (p. ex. audit de la gestion des risques et de l’assainissement des puits de pétrole et de gaz en Saskatchewan, publié en 2012), tandis que d’autres abordent l’un de ces sujets dans le cadre d’un audit plus général sur le développement durable du secteur des ressources naturelles (p. ex. audit du Québec sur la gestion gouvernementale de l’exploration et de l’exploitation des gaz de schistes, publié en 2011). Ces audits reflètent le vaste éventail de possibilités offertes aux auditeurs de performance pour sélectionner l’objet de leur audit du secteur pétrolier et gazier.

Examiner des audits déjà publiés au début de la phase de planification de son propre audit peut aider l’équipe d’audit à faire ce qui suit :

  • dresser la liste des sujets potentiels à examiner;
  • repérer des facteurs de risque qui n’ont peut-être pas encore été pris en compte.

Tableau 1 – Audits des revenus pétroliers et gaziers

Bureau d’audit

Année

Titre

Bureau du vérificateur général du Manitoba

2008

Conformité à la législation pétrolière et gazière (en anglais seulement)

Bureau du vérificateur général de Terre‑Neuve‑et‑Labrador

2008

Redevances pétrolières (en anglais seulement)

Bureau du vérificateur général des États-Unis d'Amérique

2008

Redevances pétrolières et gazières : le système fédéral de perception des revenus a besoin d’une réévaluation complète (en anglais seulement)

Bureau du vérificateur général d’Australie

2009

Administration de l’impôt sur les bénéfices tirés des ressources pétrolières (en anglais seulement)

Vérificateur général du Québec

2011

Gestion gouvernementale de l’exploration et de l’exploitation des gaz de schiste

Bureau du vérificateur général de Terre‑Neuve‑et‑Labrador

2013

Surveillance des redevances sur le pétrole (en anglais seulement)

Ressources naturelles Canada

2014

Audit des recettes et des transferts liés à l’exploitation dans les zones extracôtières

Bureau du vérificateur général d’Estonie

2014

Mesures prises par l’État pour diriger l’utilisation du schiste bitumineux (en anglais seulement)

Cour fédérale des comptes du Brésil

2014

Audit coordonné sur la surveillance des revenus publics tirés de l’exploration et de la production du pétrole et du gaz naturel au Brésil, en Colombie et au Pérou (en anglais seulement)

Bureau du vérificateur général des États-Unis d'Amérique

2015

Ressources pétrolières et gazières : les vérifications sur la production et les données sur les redevances du ministère de l’Intérieur se sont améliorées, mais d’autres mesures restent à prendre (en anglais seulement)

Bureau du vérificateur général de l’Alberta

2016

Énergie : systèmes visant à gérer les programmes de réduction des redevances (en anglais seulement)

Source : données provenant de la Base de données de Vigie Audit et d’autres sites Web pour la période comprise entre 2008 et 2016.

Tableau 2 – Audits des garanties financières pour l’assainissement des sites

Bureau d’audit

Année

Titre

Bureau du vérificateur général de la Colombie-Britannique

2010

 

Risques de contamination des sites pétroliers et gaziers : il faut plus de surveillance (en anglais seulement)

Bureau du vérificateur général des États-Unis d'Amérique

2010

Cautions pétrolières et gazières – Exigences en matière de cautionnement et dépenses du Bureau de gestion des terres pour remettre en état les puits abandonnés (en anglais seulement)

 

Bureau du vérificateur général des États-Unis d'Amérique

2011

Cautions pétrolières et gazières – Le Bureau de gestion des terres a besoin d’une stratégie complète pour mieux gérer les passifs potentiels liés aux puits pétroliers et gaziers (en anglais seulement)

Vérificateur général du Québec

2011

Gestion gouvernementale de l’exploration et de l’exploitation des gaz de schiste

Bureau du vérificateur provincial de la Saskatchewan

2012

La gestion des risques et de l’assainissement des puits de pétrole et de gaz (en anglais seulement)

Bureau du vérificateur général du Canada

(commissaire à l’environnement et au développement durable)

2012

Les garanties financières pour les risques environnementaux

Bureau du vérificateur général des États-Unis d'Amérique

2015

Ressources de pétrole et de gaz extracôtiers - Des mesures doivent être prises pour mieux protéger l’état fédéral contre les risques de passifs liés à la désaffectation (en anglais seulement)

Source : données provenant de la Base de données de Vigie Audit et d’autres sites Web pour la période comprise entre 2008 et 2016.