Pour prendre de bonnes décisions sur l’étendue d’un audit de performance du secteur pétrolier et gazier, les auditeurs doivent clairement comprendre la diversité et l’étendue des responsabilités gouvernementales concernant la surveillance du secteur.
Ces responsabilités peuvent être classées en cinq catégories :
- Évaluer les options pour la mise en valeur d’un gisement : Cette responsabilité comprend les processus qui aident les gouvernements à prendre des décisions stratégiques à propos du développement ou non d’un secteur particulier (p. ex. autoriser l’extraction de gaz naturel par fracturation hydraulique ou la construction de nouveaux pipelines), notamment les évaluations de l’impact environnemental, les évaluations de l’impact socio-économique, les évaluations environnementales stratégiques et les évaluations des effets cumulatifs. Cette responsabilité peut aussi comprendre, le cas échéant, l’examen des revendications territoriales autochtones et de leur impact sur les projets de mise en valeur.
- Veiller à la mise en valeur responsable des ressources naturelles : Cette responsabilité comprend l’instauration de lois et de règlements établissant des exigences claires auxquelles les compagnies pétrolières et gazières doivent satisfaire afin de limiter l’impact de l’extraction pétrolière et gazière sur l’environnement et les communautés locales. Ainsi, des règlements peuvent interdire certaines pratiques d’extraction, établir des normes d’assainissement des sites ou fixer des limites d’émission de contaminants dans l’air, les sols et l’eau.
- Suivre l’extraction des ressources naturelles : Cette responsabilité concerne les activités de surveillance menées par les ministères et les organismes publics afin de veiller à ce que les compagnies pétrolières et gazières respectent l’ensemble des lois et règlements applicables. Elle comprend entre autres tâches la réalisation d’inspections de conformité, la délivrance, si nécessaire, d’amendes et d’ordres d’assainissement et la certification que les sites d’extraction désaffectés ont été dûment assainis.
- Percevoir les revenus tirés de l’extraction des ressources naturelles : Cette responsabilité comprend l’établissement des taux financiers et la perception de l’ensemble des droits (notamment de concession), boni, pénalités et redevances pour l’extraction du pétrole et du gaz, ainsi que la réalisation d’audits pour s’assurer que tous les paiements dus ont été intégralement reçus.
- Percevoir les garanties financières pour l’assainissement des sites et suivre les passifs financiers : Cette responsabilité comprend la perception des garanties financières auprès des concessionnaires, l’évaluation de l’adéquation et de l’exhaustivité des plans d’assainissement présentés par les compagnies privées, la surveillance des progrès des travaux d’assainissement, la certification que les sites assainis satisfont à toutes les normes et exigences applicables et l’ajustement régulier de l’estimation des futurs coûts de réhabilitation.
Ces responsabilités sont résumées à la figure 5. Les thèmes indiqués aux deux dernières colonnes de la figure sont traités en détail dans ce Guide.
Figure 5
Responsabilités gouvernementales dans le secteur pétrolier et gazier
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