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Guide pratique sur l’audit des revenus pétroliers et gaziers


Élaborer les objectifs d’audit

Tous les audits de performance doivent reposer sur des objectifs clairement énoncés et rédigés de manière à permettre aux auditeurs de formuler une conclusion à leur égard. Les objectifs d’audit doivent être réalistes et atteignables, et fournir aux organisations auditées suffisamment de renseignements sur l’objet de l’audit.

Un audit peut avoir un ou plusieurs objectifs, selon son étendue. La pratique du bureau d’audit influence aussi le nombre d’objectifs et l’utilisation de sous-objectifs (certains bureaux n’en utilisent jamais). Il est possible d’inclure des sous-objectifs dans les plans d’audit (p. ex. un par secteur d’intérêt). Toutefois, les auditeurs qui le font devront toujours conclure en regard du ou des objectifs de l’audit.

L’objectif d’un audit portant sur l’intégralité des revenus pétroliers et gaziers (et les questions connexes) variera selon qu’il s’agit ou non du seul objet de l’audit. Si l’audit examine de manière générale le développement du secteur pétrolier et gazier, y compris la perception des redevances ou d’autres droits, un objectif général sera approprié. Par exemple :

  • Établir si les organisations responsables ont pris des mesures pour veiller à ce que les activités d’extraction du gaz de schiste soient menées conformément aux politiques et aux objectifs du gouvernement.

Cet objectif pourrait être étayé par des sous-objectifs liés aux principaux domaines couverts par l’audit. L’un de ces sous-objectifs pourrait concerner la perception des redevances :

  • Établir si le ministère a mis en place des contrôles efficaces pour veiller à percevoir l’intégralité des redevances qui lui reviennent.

Si l’objet d’un audit porte sur une question de conformité, les mêmes principes s’appliquent. Dans ce cas, l’objectif général pourrait être :

  • Établir si le ministère a géré les ressources pétrolières et gazières conformément à la Loi sur le pétrole et le gaz naturel et à ses règlements.

On pourrait ajouter un sous-objectif portant sur les revenus afin d’étayer l’objectif principal :

  • Établir si les contrôles de la mesure de la production pétrolière et gazière effectués par l’organisation responsable assurent la fiabilité et l’intégrité des données utilisées pour évaluer les redevances dues.

Si l’audit porte exclusivement sur la perception des revenus pétroliers et gaziers, l’objectif de l’audit peut être plus resserré. Par exemple :

  • Établir si le gouvernement a conçu et mis en œuvre des systèmes de contrôle donnant l’assurance qu’il perçoit l’intégralité des redevances pétrolières et gazières que les producteurs doivent lui verser.

Les auditeurs pourraient aussi décider que les quatre domaines traités en détail à la section précédente conviennent à leur contexte et adopter un objectif général sur la perception des revenus étayé par un sous-objectif pour chaque domaine :

  • la conception du cadre de revenus;
  • le traitement des paiements;
  • l’examen et l’audit internes des paiements;
  • les mesures adoptées pour améliorer la transparence des paiements ainsi que pour prévenir et détecter la fraude.