Introduction : Corruption et audit du secteur public

La corruption est définie comme l'abus de pouvoir à des fins privées par un titulaire de charge publique, y compris les pots-de-vin. La corruption érode la confiance, affaiblit la démocratie, entrave le développement économique et exacerbe davantage les inégalités, la pauvreté, la division sociale et la crise environnementale. Exposer la corruption et demander des comptes aux corrompus ne peut se produire que si nous comprenons le fonctionnement de la corruption et les systèmes qui la permettent.^{1 2}

La conduite corrompue peut prendre de nombreuses formes, y compris : les conflits d'intérêts en prenant ou en offrant des pots-de-vin, la mauvaise utilisation des fonds publics, l'utilisation malhonnête de l'influence (trafic d'influence), la fixation d'offres, le chantage, la fraude, le vol, le détournement de fonds, l'évasion fiscale, la falsification, le népotisme et le favoritisme.

La profession d'auditeur aide les organisations du secteur public à assurer la responsabilisation et l'intégrité, à améliorer les opérations et à favoriser la confiance du public. Afin de prévenir et d'identifier la corruption publique, l'une des responsabilités d’un auditeur général est d'agir en tant qu'organisation réglementant le comportement des organisations du secteur public, en particulier en ce qui concerne les fonds publics.

Il a été démontré que l'audit est un élément crucial de la lutte contre la corruption dans le secteur public, et que les auditeurs et la profession d'auditeur, en général, jouent un rôle essentiel dans la réduction de la fraude et de la corruption.^{3 4} Cela appuie également l'idée selon laquelle l'amélioration de l'audit dans le secteur public semble avoir un impact substantiel sur la réduction des niveaux globaux de corruption dans un pays.⁵ Les gouvernements devraient créer des systèmes d'audit efficaces qui peuvent être utilisés comme mécanismes de contrôle ainsi que pour la détection de la fraude. De tels systèmes devraient aider les auditeurs du gouvernement à repérer les pratiques de corruption et à prévenir les déficits économiques potentiels majeurs.⁶

La réalisation d'audits de performance peut aider à réduire la corruption en ayant un effet dissuasif envers un tel comportement. Ainsi, les audits de performance peuvent être un outil unique et efficace pour prévenir la corruption. Cependant, il est important de garder à l'esprit que si les auditeurs peuvent identifier les domaines potentiels de corruption, ils peuvent être incapables d'aider à sa détection parce que les individus corrompus cachent fréquemment toute preuve de leurs actions dans les documents officiels.^{7 8}

Méthodes de prévention de la corruption

En 2023, le gouvernement du Canada a complété l’examen et l’analyse de certaines approches et méthodes pour prévenir la corruption.⁹ Cette étude décrit les méthodes couramment utilisées pour prévenir la corruption au Canada et dans le monde et fournit un résumé complet des méthodes utilisées pour prévenir la corruption dans les secteurs privé et public. L'examen donne également un aperçu des méthodes préventives qui ont une valeur empirique et une efficacité démontrée.

L'étude se termine par un résumé des éléments probants portant sur l'efficacité des méthodes de lutte contre la corruption qui pourraient être utilisés par une organisation. En haut de la liste se trouvaient : le ton au sommet, les programmes de formation sur l'éthique et la lutte contre la corruption, une fonction d’audit robuste, le recrutement fondé sur le mérite et le gouvernement électronique. Le présent article traitera de chacune de ces méthodes en fonction de leurs mérites en tant que sujets potentiels pour les audits de performance visant à évaluer les efforts d'une organisation pour en matière de corruption.

À propos de l’auteur

John Affleck

Directeur principal au Bureau du vérificateur général du Canada de 2001 à son départ à la retraite en 2017, M. Affleck a été responsable de 28 entités fédérales et de deux portefeuilles thématiques (Surveillance, et Science et technologie) et il a travaillé comme spécialiste interne chargé des audits internes du Bureau. Dans le cadre de ses fonctions de directeur principal, il a notamment dirigé des audits de performance portant sur les mines abandonnées dans le Nord, sur le Plan d’action économique du Canada, sur le processus de rappel d’aliments au Canada et sur l’inspection des centrales nucléaires.

M. Affleck est titulaire d’une maîtrise en arts (administration publique) et d’un baccalauréat en sciences (avec spécialisation en géologie) de l’Université Carleton. Il possède également un diplôme en éducation des adultes de l’Université St. Francis Xavier et il est diplômé du Programme avancé en leadership de l’École de la fonction publique du Canada.

Écrivez à l’auteur :

johnaffleck@rogers.com

¹ Transparency International (2024). What is corruption? https://www.transparency.org/en/what-is-corruption

² UNODC. (2022) What is corruption and why should we care?, https://www.unodc.org/e4j/en/anti-corruption/module-1/key-issues/corruption---baseline-definition.html

³ Otalor, J. I., & Eiya, O. (2013). Combating corruption in Nigeria: The role of the public sector auditor. Research Journal of Finance and Accounting, 4(4)

⁴ Khan, M. A. (2006, September). The role of Audit in the Fight against Corruption. Being a paper prepared for Ad Hoc group meeting of ethics, integrity, and accountability in the public sector: Re-building Public Trust in Government through the Implementation of the UN Convention against Corruption, St. Petersburg, Russia

⁵ Dipietro, W. R. (2011). The corruption and the quality of auditing standards. Asian Economic and Financial Review, 1(3), 120-123.

⁶ Ionescu, L. (2014). The role of government auditing in curbing corruption. Economics, Management, and Financial Markets, 9(3), 122-128.

⁷ Khan, M. A. (2006, September). The role of Audit in the Fight against Corruption. Being a paper prepared for Ad Hoc group meeting of ethics, integrity, and accountability in the public sector: Re-building Public Trust in Government through the Implementation of the UN Convention against Corruption, St. Petersburg, Russia

⁸ Otalor, J. I., & Eiya, O. (2013). Combating corruption in Nigeria: The role of the public sector auditor. Research Journal of Finance and Accounting

⁹ Sauve, Bradley, Jessica Woodley, Natalie J. Jones, et Seena Akhtar (2023). Méthodes de prévention de la corruption : Examen et analyse de certaines approches, Rapport: 2023-R010. https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/2023-r010/index-fr.aspx