Ton au sommet

Le principe du ton au sommet souligne l'importance d'avoir de solides valeurs anticorruptions au sommet d'une organisation (c.-à-d. au niveau de la haute direction), car les points de vue et les actions des dirigeants et des cadres supérieurs sont essentiels pour influencer les motivations et les actions des employés. Essentiellement, la culture organisationnelle commence au sommet; par conséquent, si la haute direction dénonce fortement la corruption, il en ira de même pour les employés de niveau subalterne.¹⁰

Afin de prévenir la corruption, les organisations doivent créer une culture d'entreprise qui favorise l'intégrité et le comportement éthique. Un facteur clé contribuant à la création d'une telle culture / environnement est par un ton ferme donné par la haute direction.¹¹

La haute direction a-t-elle créé une culture de lutte contre la corruption? Comment a-t-elle communiqué son engagement au personnel de l'organisation et au public? Quelles ont été les actions et les messages de la direction?¹²

Un audit de l’attitude de la haute direction peut s'avérer difficile, mais n'est pas au-delà de la portée des possibilités d'un audit de performance. Par exemple, une analyse comparative avec d'autres organisations, du nombre et de la nature des incidents connus liés à des actes répréhensibles peut mettre en évidence la mesure dans laquelle le ton de la haute direction conduit au respect des politiques de l'entité. Si la direction rejette les violations mineures comme étant sans importance, cela peut indiquer une culture de non-conformité susceptible d’accroître le risque de violations plus graves.¹³

Parmi les autres possibilités d'examiner le ton au sommet à travers la lentille d'un audit de performance, citons l'examen de l'utilisation de l'anonymat dans les rapports d'incidents (dénonciation), l'évaluation de la réputation sur les médias sociaux, l'examen des résultats des sondages auprès des employés, l'examen du ton des communications de la direction, la réalisation de visites sur le terrain dans différentes parties des opérations de l'entité, l'examen des dossiers des entrevues de départ, la conduite d’entrevues avec le personnel et l’organisation de groupes de discussion.¹⁴

Programmes de formation en éthique et en lutte contre la corruption

Les programmes de formation liés à la corruption ont généralement deux objectifs. Le premier objectif est lié à la formation en éthique en la lutte contre la corruption et vise à fournir aux stagiaires une compréhension plus approfondie des subtilités de la corruption et à leur donner l'éducation et les capacités nécessaires pour la reconnaître. Le deuxième objectif est de fournir aux stagiaires des compétences pratiques sur la façon de lutter contre la corruption s'ils y sont confrontés.¹⁵

De nombreuses organisations anticorruption de premier plan considèrent la formation en éthique et en la lutte contre la corruption comme une pratique exemplaire courante. Les employés devraient être formés sur le code de conduite de leur entreprise, les conflits d'intérêts, les politiques de l'entreprise et ils devraient également recevoir une formation anti-corruption spécifique à leur rôle (en particulier ceux dans les domaines à haut risque tels que la passation des marchés). Notamment, la Convention des Nations Unies contre la corruption met l'accent sur l'importance des programmes de formation en tant que méthodes de prévention.^{16 17}

La première étape de l’évaluation des efforts d'une organisation en matière de formation en éthique et en lutte contre la corruption consiste à déterminer si une telle formation existe? Voici quelques-unes des principales questions qui pourraient être explorées dans le cadre d'un audit de performance : Pourquoi offrez-vous cette formation et que doit-elle faire pour vous, vos apprenants et votre organisation?¹⁸ Un audit de performance pourrait également examiner des éléments tels que le matériel de formation, le calendrier de formation (p. ex. la fréquence), le budget et toute évaluation de l'efficacité de la formation en ce qui a trait à l'atteinte des résultats escomptés.

La fonction d’audit interne

Un certain nombre d'organismes de lutte contre la corruption tels que l'OCDE et Transparency International ont souligné l'importance d'avoir des fonctions d'audit adéquates. Un audit de performance externe pourrait vérifier la solidité de la fonction d’audit interne d'une organisation.

En 2004 et de nouveau en 2011, le Bureau du vérificateur général de Canada (BVG) a effectué des audits de performance de la fonction d’audit interne au sein du gouvernement canadien, ce qui fournit des renseignements pour le présent document sur ce qui pourrait être examiné exactement. Ces audits de performance ont porté sur quatre aspects d'une activité d’audit interne, y compris les liens hiérarchiques, les plans axés sur les risques, les pratiques de production de rapports et l'achèvement d'un examen externe indépendant de l'évaluation de la qualité.¹⁹

Il est important que les rapports hiérarchiques appuient l'indépendance de l’audit interne. L'indépendance est essentielle à l'efficacité de l’audit interne. La question de savoir si les plans annuels de l’audit interne mettent l'accent sur les principaux risques est un autre aspect important. L’audit interne a-t-elle élaboré un plan d’audit axé sur les risques pour l'activité d’audit interne?

Les résultats des activités d’audit interne doivent être communiqués clairement. Le Cadre de référence international des pratiques professionnelles de l'Institut des auditeurs internes²⁰, qui est suivi par le gouvernement du Canada²¹, par exemple, indique qu'un rapport d’audit interne interne peut contenir les conclusions de la mission, des thèmes tels que des bonnes pratiques ou des causes profondes et des conclusions propres à l'unité opérationnelle ou à l'organisation dans son ensemble. De plus, les rapports d’interne doivent divulguer les critères, la portée, une synthèse des informations qui étayent la conclusion et une déclaration concernant l’utilisation de travaux d’autres prestataires d’assurance, le cas échéant.

¹⁰ Lambsdorff, G. (2015). Preventing corruption by promoting trust - insights from behavioural science. Passauer Diskussionspapiere - Volkswirtschaftliche Reihe, 69(15).

¹¹ Transparency International. (2022c). Global anti-bribery guidance https://www.antibriberyguidance.org/

¹² Fondation canadienne pour l’audit et la responsabilisation (2013). Guide pratique sur l’audit de l’efficience, https://www.caaf-fcar.ca/fr/concepts-etcontexte/activites-de-gestion-qui-peuvent-stimuler-l-efficience/engagement-et-ton-donne-par-la-direction

¹³ The Wall Street Journal, 10 Ways to Measure the Tone at the Top, https://deloitte.wsj.com/cfo/10-ways-to-measure-the-tone-at-the-top-01671379182

¹⁴ The Wall Street Journal, 10 Ways to Measure the Tone at the Top, https://deloitte.wsj.com/cfo/10-ways-to-measure-the-tone-at-the-top-01671379182

¹⁵ U4 Anti-Corruption Center, Inform your work with U4’s quality research and practical guidance, U4 Anti-Corruption Resource Centre

¹⁶ UNODC. (2024). United Nations Against Corruption, https://www.unodc.org/documents/brussels/UN_Convention_Against_Corruption.pdf

¹⁷ Sauve, Bradley, Jessica Woodley, Natalie J. Jones, et Seena Akhtar (2023). Méthodes de prévention de la corruption : Examen et analyse de certaines approches, Rapport: 2023-R010. https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/2023-r010/index-fr.aspx

¹⁸ Neovation, How to audit your training, How to audit your training program with our tips and techniques (neovation.com)

¹⁹ BVG (2011). Chapitre 3 – 2011 – La vérification interne. https://publications.gc.ca/site/fra/recherche/recherche.html?st=1&e=0&f=0&ssti=on&ast=&cnst=FA1-10%2F2011-3F-PDF&adof=on

²⁰ The Institute of Internal Auditors, Normes internationales d’audit interne, p. 84 https://www.theiia.org/globalassets/site/standards/editable-versions/global-internal-audit-standards-french.pdf

²¹ Gouvernement du Canada, Politique sur la vérification interne, https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=16484